Passer directement au contenu principal

Contrat d’abonnement principal

We have updated Our Master Subscription Agreement. If You are a new Subscriber, then this Master Subscription Agreement will be effective as of December 1, 2020. If You are an existing Subscriber, We are providing You with prior notice of these changes which will be effective as of January 1, 2021. For the previous version of Our Master Subscription Agreement, please click here. For a PDF version of this Master Subscription Agreement, please click here. If You are acquiring a subscription to a Service operated by Zendesk from an unrelated third party authorized to sell such subscriptions under a separate agreement with Zendesk, the terms of this Master Subscription Agreement shall be null and void, and the terms and conditions that govern Your access to and use of the Service are found here.

LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT VOUS LIANT ET RÉGIT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AUX SERVICES PAR VOUS, LES AGENTS ET LES UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU GRATUIT AUX SERVICES.

En acceptant le prĂ©sent Accord, que ce soit en accĂ©dant ou en utilisant un service ou en autorisant ou en permettant Ă  tout Agent ou Utilisateur final d’accĂ©der Ă  un Service ou de l’utiliser, Vous acceptez d’ĂȘtre liĂ© par le prĂ©sent Accord Ă  compter de la date de cet accĂšs ou de cette utilisation du Service (la « Date d’entrĂ©e en vigueur »). Si Vous souscrivez au prĂ©sent Accord pour le compte d’une sociĂ©tĂ©, d’un organisme ou d’une personne morale (ci-aprĂšs une « Entité »), Vous acceptez le prĂ©sent Accord pour cette EntitĂ© et Vous dĂ©clarez auprĂšs de Zendesk avoir le pouvoir de prendre un tel engagement au nom de cette entitĂ© et ses Filiales. Dans ce cas, les termes ici prĂ©sents tels que « Abonné », « Vous », « Votre » ou ceux portant une majuscule se rapportent Ă  cette EntitĂ© et Ă  ses Filiales. Si Vous n’avez pas ce pouvoir, ou si Vous n’ĂȘtes pas d’accord avec le prĂ©sent Accord, Vous ne devez utiliser ni autoriser aucune utilisation des Services.

The purpose of this Agreement is to establish the terms and conditions under which Subscriber may purchase Zendesk’s Services and Consulting Services as described in an Order Form or in a Statement of Work signed by You.

En cas d’incompatibilitĂ© ou de conflit entre les modalitĂ©s de l’Accord et les modalitĂ©s de tout Bon de commande ou Cahier de charge, les modalitĂ©s du Bon de commande ou du Cahier de charge prĂ©vaudront. Les traductions de cet Accord dans une langue autre que l’anglais sont fournies uniquement pour des raisons de commoditĂ©. En cas d’ambiguĂŻtĂ© ou de contradiction entre les traductions, la version anglaise est la version de rĂ©fĂ©rence et fait foi.

TABLE DES MATIÈRES

Conditions générales :

  1. AccĂšs aux services
  2. Utilisation des services
  3. Condition, annulation et résiliation
  4. Facturation, modification de plan et paiements
  5. Informations confidentielles
  6. Propriété et sécurité des données de service
  7. Pratiques en matiÚre de protection de la confidentialité
  8. Suspension provisoire
  9. Services non proposés par Zendesk
  10. Essais gratuits
  11. Services bĂȘta
  12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  13. Déclarations, garanties et clauses de non-responsabilité
  14. INDEMNISATION
  15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  16. Fournisseurs de services tiers
  17. Affectation, intĂ©gralitĂ© de l’Accord et amendement
  18. DIVISIBILITÉ
  19. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L’EXPORTATION ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
  20. RELATIONS DES PARTIES
  21. Notez que la
  22. LOI APPLICABLE
  23. CLAUSES POUR LES UTILISATEURS FINAUX FAISANT PARTIE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DES ÉTATS-UNIS
  24. Anti-Corruption
  25. SURVIE DE CERTAINES CLAUSES
  26. DÉFINITIONS

Conditions générales supplémentaires :

  1. Exhibit A: Region-Specific Terms
  2. Exhibit B: Consulting Services

Modalités et conditions