SECTION 1. ACCÈS AUX SERVICES

1.1 Service. Nous mettrons les Services et vos Données de service à votre disposition conformément au présent Contrat, aux Bons de Commande et à la Documentation applicables, conformément à votre Plan de service. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, sauf pendant (a) les Temps d’arrêt planifiés (dont nous vous informerons à l’avance via notre site ou le Propriétaire du compte) ; et (b) les Cas de force majeure. Zendesk se réserve le droit de surveiller et d'auditer périodiquement l'utilisation des Services Zendesk par l'Abonné pour s'assurer que l'utilisation de l'Abonné est conforme au Contrat et aux restrictions du Plan de service sur le Site de Zendesk. Si Zendesk découvre que Votre utilisation d’un Service viole le présent Contrat ou les fonctionnalités et limitations du Plan de Service sur notre site ou de notre Documentation, Zendesk se réserve le droit de Vous facturer, et Vous vous engagez par les présentes à payer, pour ladite utilisation abusive, outre tout autre recours dont Nous disposons.

1.2 Assistance. Nous vous fournirons, sans frais supplémentaires, une assistance clientèle standard pour les Services, comme indiqué sur le Site et la Documentation applicables. Si l'Abonné l'achète, Zendesk fournira une assistance améliorée ou une assistance qui comprend des accords de niveau de service.

1.3 Services professionnels. Si l'Abonné fait appel à Zendesk pour la fourniture de Services professionnels, soit directement auprès de Zendesk, soit auprès d'un tiers non lié autorisé à vendre ces Services professionnels, la fourniture de ces Services professionnels sera soumise aux conditions générales énoncées à https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/professional-services-terms.

1.4 Modifications. Vous reconnaissez que Zendesk peut modifier les caractéristiques et les fonctionnalités des Services pendant la Durée d’abonnement. Zendesk vous remettra un préavis de trente (30) jours en cas de dépréciation d’une caractéristique ou d’une fonctionnalité importante. Zendesk ne diminuera pas matériellement la fonctionnalité globale des Services que vous avez achetés pendant la Durée d’abonnement.

1.5 Fonctions supplémentaires. Zendesk notifiera à l'Abonné ou au Revendeur les Conditions supplémentaires applicables ou les conditions alternatives avant l'activation par l'Abonné de toute Fonctionnalité supplémentaire. Votre activation de toute Fonction supplémentaire dans le cadre de Votre Compte vaudra acceptation par Vous des Conditions complémentaires ou autres conditions applicables, le cas échéant.

1.6 Extension des droits aux Filiales. L'abonné peut étendre ses droits, avantages et protections prévus par les présentes à ses Filiales et aux contractants ou prestataires de services agissant pour le compte de l'abonné ou de ses Filiales, à condition que l'abonné reste responsable de leur respect des présentes.

SECTION 2. UTILISATION DES SERVICES

2.1 Gestion de Connexion. L’accès et l’utilisation de certains Services sont limités, tels que le nombre déterminé d’Agents autorisés conformément à Votre abonnement au Service applicable, comme indiqué dans la Documentation. Pour ce qui concerne nos Services basés sur Agent, Vous acceptez et reconnaissez qu’une connexion Agent ne peut être partagée ou utilisée par plus d’un (1) utilisateur par Compte. Les connexions Agent peuvent toutefois être réaffectés à de nouveaux utilisateurs remplaçant les anciens utilisateurs qui ne nécessitent plus l’utilisation continue des Services. Vous et vos Agents êtes responsables du maintien de la confidentialité de toutes les informations de connexion Agent de votre Compte. En l’absence d’une licence écrite de Zendesk indiquant expressément le contraire, Vous convenez et reconnaissez que Vous ne pouvez pas utiliser les services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API, pour contourner l’exigence d’une connexion Agent individuelle pour chaque utilisateur qui (a) tire parti des Services pour interagir avec les Utilisateurs finaux ; (b) traite les données liées aux interactions avec les Utilisateurs finaux ; ou (c) traite les données liées aux interactions provenant d’un service n’appartenant pas à Zendesk qui fournit des fonctionnalités similaires à celles fournies par les services et qui, conformément au présent Contrat, nécessiterait une connexion Agent individuelle, si les Services étaient utilisés pour une telle interaction. De plus, l’Abonné ne devra pas utiliser l’API ou un Logiciel de manière à contourner les restrictions applicables du Plan de Service ou les restrictions de licence de l’Agent qui sont appliquées dans l’interface de l’utilisateur du service. Si Zendesk découvre que Votre utilisation d’un Service viole le présent Contrat ou les fonctionnalités et limitations du Plan de Service sur Notre Site ou de Notre Documentation, Zendesk se réserve le droit de Vous facturer, et Vous vous engagez par les présentes à payer, pour ladite utilisation abusive, outre tout autre recours dont Nous disposons.

2.2 Conformité. Comme accordé entre Vous et Zendesk, Vous êtes responsable du respect des dispositions du présent Contrat par les Agents et les Utilisateurs finaux et de toutes les activités qui se déroulent sur Votre Compte, que Zendesk pourra vérifier de temps à autre. Sans limiter ce qui précède, Vous vous assurerez que Votre utilisation des Services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ainsi que tous les avis en matière de confidentialité, accords ou autres obligations que Vous pouvez maintenir ou conclure avec des Agents ou des Utilisateurs finaux.

2.3 Contenu et conduite. Vous acceptez de Vous conformer à la Politique relative au contenu et à la conduite des utilisateurs de Zendesk (telle que définie ci-dessous), qui est intégrée au présent Contrat. De plus, dans le cadre de Votre utilisation des Services, Vous vous engagez à ne pas (a) modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux connexes ; (b) tenter de contourner ou de briser tout mécanisme de sécurité ou de limitation de débit sur l’un quelconque des Services ou utiliser les Services de façon à interférer ou perturber l’intégrité, la sécurité ou le rendement des Services et de ses composantes ; (c) tenter de déchiffrer, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de déceler de quelque manière que ce soit le code source de tout Logiciel composant les Services ; ou (d) dans la mesure où Vous êtes soumis(e) à Loi sur la portabilité et la responsabilité en assurance santé des États-Unis de 1996, et à ses règlements d’application (HIPAA), utiliser les Services pour stocker ou transmettre toute « information de santé protégée » telle que définie par la HIPAA, sauf accord écrit contraire de Zendesk.

2.4 Configuration système requise. Une connexion Internet à haut débit est nécessaire pour une bonne transmission des Services. Il Vous incombe de Vous procurer et d’entretenir les connexions réseau qui relient Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, un logiciel de navigation qui prend en charge les protocoles utilisés par Zendesk, y compris le protocole Transport Layer Security (TLS) ou d’autres protocoles acceptés par Zendesk, et de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas tenus de Vous informer, ainsi que les Agents ou les Utilisateurs finaux, des mises à niveau, des corrections ou des améliorations apportées à un tel logiciel ou de toute compromission des données, y compris les Données de service, transmises par des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter, sur Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Zendesk. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la fiabilité ou aux performances des connexions décrites dans cette section.

2.5 Aux fins des Activités commerciales internes uniquement. Sauf autorisation contraire de Zendesk dans le présent Contrat ou quelconque autre accord contraire exprès écrit de Zendesk, Vous ne pouvez pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit lorsque Vous agissez en tant que bureau de service ou pour fournir des services d’externalisation des processus commerciaux pour le compte de plusieurs tierces parties (autres que les Filiales) via un seul Compte. La finalité de la présente disposition n’est pas d’empêcher ou d’inhiber l’utilisation des Services visant à fournir un soutien opérationnel à plusieurs Utilisateurs finaux ; toutefois, Vous vous engagez à ne pas accorder de licence, de sous-licence, à ne pas vendre, sous-traiter, louer, transférer, céder, distribuer, partager ou exploiter commercialement ou revendre les Services à une tierce partie, autre que les Agents et Utilisateurs finaux autorisés, aux fins de vos activités commerciales internes telles qu’expressément autorisées par le présent Contrat, sauf accord écrit contraire de Zendesk. Sans limiter ce qui précède, Votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également soumis aux restrictions et politiques relatives à l’API mises en œuvre de temps à autre par Zendesk telles qu’énoncées dans la Documentation ou qui vous sont autrement communiquées conformément au présent Contrat.

2.6 Aucun accès concurrentiel. Vous ne pouvez pas accéder aux Services à des fins de concurrence ou si Vous êtes un concurrent du groupe Zendesk.

2.7 Conditions spécifiques au Service La fourniture et l’utilisation de certains Services sont soumises aux Conditions spécifiques au Service de Zendesk.

2.8 Conditions complémentaires spécifiques à la région. La prestation et l’utilisation des Services dans certaines juridictions sont soumises aux Conditions Régionales Spécifiques de Zendesk.

2.9 Cookies internes aux produits. Chaque fois que Vous, Vos Agents ou les Utilisateurs finaux interagissez avec nos services, la Politique de Zendesk relative aux Cookies internes aux produits s’applique.

SECTION 3. DURÉE, ANNULATION ET RÉSILIATION

3.1 Conformément aux conditions générales du contrat de Zendesk avec le Revendeur (le "Contrat de Revendeur"), Zendesk a le droit de suspendre ou de résilier Votre abonnement au Service, Vos droits d'accès et d'utilisation du Service ou de Votre Compte, et de supprimer et de mettre au rebut toute Donnée de Service si : (a) Zendesk est notifié par le Revendeur de Votre défaut de paiement des montants dus au Revendeur en ce qui concerne Votre abonnement à un Service ; ou (b) le Revendeur ne paie pas les montants dus à Zendesk conformément au Contrat de Revendeur en ce qui concerne Votre abonnement à un Service. Vous consentez à ces droits de suspension et de résiliation et reconnaissez et acceptez que Zendesk n'aura aucune responsabilité envers vous, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne une telle suspension ou résiliation. Le seul recours de l'Abonné à l'égard d'une telle suspension ou résiliation sera contre le Revendeur.

3.2 À la suite de la résiliation ou de l'annulation de l'abonnement de l'Abonné au Service et/ou au Compte, Zendesk se réserve le droit de supprimer toutes les Données de service dans le cours normal des opérations conformément à la Politique de suppression des données de service de Zendesk disponible sur la page des Accords et Conditions Générales du Site de Zendesk.

3.3 Résiliation réciproque pour un motif valable. Une Partie peut résilier le présent Contrat pour un motif valable (a) par le biais de la notification d’une violation substantielle par écrit à l’autre Partie si ladite violation demeure irrésolue après un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’avis ; ou (b) si l’autre Partie fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou de toute autre procédure notamment liée à une insolvabilité, une mise sous séquestre, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Toutefois, Zendesk peut immédiatement résilier le présent Contrat pour un motif valable et sans préavis si l'Abonné viole la politique de contenu et de conduite de l'utilisateur de Zendesk ou si la fourniture du service viole la loi, la réglementation ou l'ordonnance d'un tribunal applicable.

3.6 Exportation de Données de service. Sur demande écrite de l'Abonné, Zendesk mettra les Données de service à la disposition de l'Abonné pour exportation ou téléchargement comme prévu dans la Documentation pendant trente (30) jours après la date effective de résiliation, d'expiration ou de migration du Compte, à l'exception des Données de service qui (i) ont été supprimées conformément à la Documentation, (ii) ont été créées et/ou utilisées en violation du présent Contrat, ou (iii) à moins qu'elles ne soient interdites par la loi ou l'ordre juridique. Par la suite, Nous n’aurons aucune obligation de maintenir ou de fournir des Données de service, et Nous supprimerons Vos Données de service conformément à Notre Politique de suppression des données de service disponible sur la page des Accords et conditions de Notre site Web, à moins que la loi ou un ordre juridique ne l’interdise.

SECTION 4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

En rapport avec les Services, chaque Partie protégera les Informations confidentielles de l’autre de toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que chacune protège ses propres Informations confidentielles, mais avec un minimum raisonnable de diligence. Sauf autorisation contraire expresse en vertu du présent Contrat, chaque Partie peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre uniquement pour exercer ses droits et exécuter ses obligations respectives en vertu du présent Contrat et les divulguera uniquement (a) aux employés, aux fournisseurs de services non salariés et aux sous-traitants ayant besoin de ces Informations Confidentielles et qui sont tenus de préserver la confidentialité de ces Informations et de les utiliser de manière non abusive ; (b) si nécessaire pour se conformer à une ordonnance ou à une citation à comparaître de tout organisme administratif ou tribunal compétent ; ou (c) si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute règlementation ou loi en vigueur. À l’exception du Contrat de Non-Divulgation de sécurité de Zendesk (lorsque vous l’avez signé), les dispositions de la présente Section régissent tout accord de non-divulgation conclu par et entre les Parties et un tel accord de non-divulgation relatif à l’échange de renseignements confidentiels perdra toute vigueur ou tout effet après l’exécution du présent Contrat. La présente section ne s’applique pas aux informations qui (a) étaient connues du public avant le moment de leur divulgation par la Partie divulgatrice ou (b) deviennent connues du public après cette divulgation sans action ou inaction de la Partie destinataire en violation du présent Contrat. Par souci de clarté, tout échange d’Informations confidentielles préalable à l’exécution du présent Contrat continuera d’être régi par un tel accord de non-divulgation. Compte tenu de la nature unique des Informations confidentielles, les Parties conviennent que toute violation ou menace de violation par une Partie au présent Contrat en ce qui concerne les Informations confidentielles peut causer un préjudice irréparable à l’autre Partie. Par conséquent, les Parties conviennent qu’une telle violation ou menace de violation donne à l’autre Partie le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable en plus de tous les recours légaux.

SECTION 5. SOUS-TRAITANTS ET SÉCURITÉ DES DONNÉES DE SERVICE

.Sous-traitants. Zendesk fera appel à des Sous-traitants qui auront accès aux Données de service ou les traiteront pour l’aider à Vous fournir les Services. Vous confirmez et autorisez de manière générale Zendesk à recourir aux Sous-traitants énumérés dans notre Politique de sous-traitant. Zendesk sera responsable des actes et omissions des membres de son personnel et de ses sous-traitants dans la même mesure que Zendesk serait responsable s’il exécutait directement les services de chaque membre de son personnel ou de chaque sous-traitant. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications de tout changement apporté à notre Politique de sous-traitant sur la page Web de la politique.

6.2 Fournisseurs de services tiers. Zendesk peut faire appel à des Fournisseurs de services tiers qui sont engagés par le Groupe Zendesk pour l’aider à Vous fournir les Services, mais qui n’ont pas accès aux Données de service. Tous les Fournisseurs de services tiers auxquels le Groupe Zendesk fait appel seront soumis à des obligations de confidentialité qui sont essentiellement similaires aux conditions de confidentialité des présentes. Zendesk sera responsable des actes et omissions des membres des fournisseurs de services tiers de Zendesk dans la même mesure que Zendesk serait responsable si Zendesk exécutait les services de chaque fournisseur de services tiers directement en vertu des conditions du présent Contrat.

6.3 Mesures de protection. Le Groupe Zendesk adoptera des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données de service pour les Services d’entreprise conformément aux Mesures de sécurité d’entreprise décrites à la section « Comment nous protégeons vos Données de service (Services d’entreprise) » ; pour les Services d’innovation conformément aux Mesures de sécurité d’innovation décrites à la section « Comment nous protégeons vos Données de service (Services d’innovation) » ; ainsi que conformément aux Conditions complémentaires pour tout Service associé déployé, le cas échéant. Le respect par le Groupe Zendesk des Mesures de sécurité d’entreprise ou des Mesures de sécurité d’innovation, chacune selon le cas, est considéré comme le respect des obligations du Groupe Zendesk de protéger les Données de service comme indiqué dans le Contrat.

5.4 Données de service. Zendesk accèdera, et l'Abonné donne par la présente instruction à Zendesk d'accéder aux Données de Service pour fournir, sécuriser et améliorer les Services. L'Abonné est seul responsable de l'exactitude, du contenu et de la légalité de toutes les Données de service. Pour améliorer la fonctionnalité d'apprentissage automatique de Zendesk, les modèles Zendesk ne seront formés que sur des données de service qui ont été soumises à des processus de dépersonnalisation.

. Informations de Contact des Agents. Zendesk sera le Responsable de Traitement des données des informations de contact de l'agent et traitera ces informations de contact de l'agent conformément à l'avis de confidentialité de Zendesk et aux règles d'entreprise contraignantes globales du contrôleur de Zendesk situées à https://www.zendesk.com/privacy/ et https://www.zendesk.com/trust-center/. L'Abonné est responsable d'informer ses Agents de leurs droits énoncés dans l'Avis de confidentialité de Zendesk. Vous déclarez et garantissez que Vous avez obtenu tous les consentements, autorisations et droits pertinents et que Vous avez fourni tous les avis pertinents nécessaires en vertu des Lois sur la protection des données applicables pour que Zendesk traite légalement les coordonnées des Agents en tant que Responsable du traitement indépendant aux fins énoncées dans l’Avis de confidentialité de Zendesk.

6.5 Contrat de traitement de données. Le Contrat de traitement des données, l’addenda du CCPA, l’addenda de la LGPD et/ou toute autre condition de confidentialité fournie par Zendesk disponibles à l’adresse https://www.zendesk.com/trust-center/ seront incorporés par référence dans le présent Contrat une fois signés par les Parties.

SECTION 6. SUSPENSION TEMPORAIRE

Nous nous réservons le droit de restreindre les fonctionnalités ou de suspendre les Services (ou toute partie de ceux-ci), Votre Compte ou les droits d’accès et d’utilisation des Services de Vos Agents et/ou des Utilisateurs finaux et de supprimer, désactiver ou mettre en quarantaine les Données de Service ou tout autre contenu si (a) Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous, vos Agents ou Utilisateurs finaux avez enfreint le présent Contrat ; ou (b) Nous soupçonnons ou détectons un Logiciel Malveillant connecté à Votre Compte ou l’utilisation d’un Service par Vous, vos Agents ou les Utilisateurs finaux. Ce droit inclut la suppression ou la désactivation des Données de Service ou d’autres contenus en conformité avec notre Avis de Violation du Droit d’Auteur et avec notre Politique de Retrait disponible sur la page de Propriété Intellectuelle du site web de Zendesk. En cas de violation de la politique de Zendesk en matière de Contenu et de Conduite de l’Utilisateur, nous nous réservons également le droit de suspendre immédiatement Votre Compte. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour Vous contacter par courriel afin de Vous informer lorsque nous prenons l’une des mesures citées précédemment, sauf s’il existe une interdiction légale de le faire ou lorsque Nous sommes légalement tenus de prendre des mesures immédiates. Nous déclinons toute responsabilité envers Vous, les Agents, les Utilisateurs finaux ou toute autre tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption de Vos droits d’accès et d’utilisation des Services. Nous pourrions signaler toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illégale exercée par Vous, les Agents ou les Utilisateurs finaux aux autorités chargées de l’application de la loi à Notre seule discrétion.

SECTION 7. SERVICES N’APPARTENANT PAS À ZENDESK

Si Vous décidez d’activer, d’utiliser, d’accéder à des Services n’appartenant pas à Zendesk, Votre accès à ces Services et Votre utilisation de ces Services seront régis uniquement par les conditions générales de ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Zendesk ne cautionne pas, n’est pas responsable et ne fait aucune déclaration quant à tout aspect de ces Services n’appartenant pas à Zendesk, y compris, sans s’y limiter, leur contenu ou la manière dont ils manipulent, protègent, gèrent ou traitent les données (y compris les Données de service), ou toute interaction entre Vous et le fournisseur de ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité continue des fonctionnalités de ces Services n’appartenant pas à Zendesk, et pouvons cesser d’en permettre l’accès sans Vous donner droit à un remboursement, un crédit ou une autre compensation, si, par exemple et sans limitation, le fournisseur d’un Service n’appartenant pas à Zendesk cesse de rendre ledit Service disponible pour interagir avec le Service correspondant d’une manière acceptable pour Nous. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Zendesk en ce qui concerne ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec Votre activation, Votre accès ou Votre utilisation de ces Services n’appartenant pas à Zendesk, ou Votre confiance dans les pratiques de confidentialité, les processus de sécurité des données ou les autres politiques de ces Services n’appartenant pas à Zendesk. Il est possible que vous deviez vous inscrire ou vous connecter à ces Services n’appartenant pas à Zendesk sur leurs sites Web respectifs. En activant des Services n’appartenant pas à Zendesk, Vous permettez expressément à Zendesk de divulguer Vos Données de connexion et de service au fournisseur du Service n’appartenant pas à Zendesk, lorsque cela est nécessaire pour faciliter l’utilisation ou l’activation de ces Services n’appartenant pas à Zendesk.

SECTION 8. ESSAIS GRATUITS

Si Vous vous inscrivez à un essai gratuit pour l’un des Services, Nous mettrons ces Services à votre disposition conformément aux termes et conditions énoncés à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/free-trial-terms

SECTION 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de propriété intellectuelle. Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses Droits de propriété intellectuelle respectifs. Les droits qui Vous sont accordés et qui sont accordés aux Agents et aux Utilisateurs finaux pour utiliser le ou les Services en vertu du présent Contrat ne confèrent aucun droit supplémentaire sur le ou les Services ou sur les Droits de propriété intellectuelle de Zendesk qui y sont associés. Sous réserve uniquement des droits limités d’accès et d’utilisation du ou des Services tels qu’expressément énoncés dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à l’ensemble du matériel, des Logiciels et autres composants des Services ou utilisés pour fournir les Services, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle connexes, resteront la propriété de Zendesk et appartiendront exclusivement à Zendesk.

10.2 Commentaires. Le Groupe Zendesk disposera d’une licence entièrement libérée, libre de redevances, mondiale, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (par le biais de couches multiples), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement, incorporer dans les Services ou utiliser de toute autre manière les suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires concernant les Services que Nous recevons de Votre part, de celle de Vos Agents, des Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom. Le Groupe Zendesk se réserve également le droit de demander la protection de la propriété intellectuelle pour toutes les caractéristiques, les fonctionnalités ou les composants qui peuvent être basés sur ou qui ont été initiés par des suggestions, des demandes d’amélioration, des recommandations ou d’autres commentaires concernant les Services que Nous recevons de Votre part, de celle de Vos Agents, des Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom.

10.3 Utilisation des Marques Zendesk. Vous ne pouvez utiliser les Marques Zendesk que d’une manière autorisée par Nos Directives d’utilisation des marques disponibles sur le Site de Zendesk relatif à la Propriété intellectuelle, à condition de ne pas tenter, maintenant ou à l’avenir, de réclamer des droits sur les Marques Zendesk, de diluer ou de dégrader le caractère distinctif des Marques Zendesk, ou d’utiliser les Marques Zendesk pour dénigrer ou déformer Zendesk ou Nos Services. La capacité de Zendesk à utiliser les Marques d'Abonnés sera définie dans un Bon de Commande ou par accord mutuel des Parties.

10.4 Propriété des Données de service. L’Abonné(e) conservera les droits de propriété, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle, sur toutes les Données de service traitées en vertu du présent Contrat.

SECTION 10. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

11.1 Garanties. Chaque partie déclare qu'elle a valablement conclu le présent Contrat et qu'elle a le pouvoir légal et l'autorité pour le faire.

11.2 Garanties Zendesk. Nous garantissons qu’au cours d’une Période d’abonnement applicable (a) le présent Contrat et la Documentation décriront avec précision les mesures de protection administratives, physiques et techniques applicables pour la préservation de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de service ; et (b) que les Services fonctionneront sensiblement conformément à la Documentation applicable. Pour toute violation d’une garantie dans cette section, Vos recours exclusifs sont ceux décrits dans la section 3.3 des présentes. Les présentes garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation ou de modification non autorisée des Services par Vous-même, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

11.3 Clauses de non-responsabilité. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES DE LA SECTION 11.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES COMPOSANTES DU SERVEUR ET DU RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D‘ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PRÉCIS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS, ET QU’AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL OBTENUS PAR VOUS DE NOTRE PART OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NE CRÉERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

SECTION 11. INDEMNISATION

11.1 Indemnisation par Zendesk. Nous Vous indemniserons, Vous défendrons et Vous dégagerons de toute responsabilité en cas de réclamation introduite par une tierce partie contre Vous, alléguant que Votre utilisation d’un service autorisé en vertu des présentes enfreint ou détourne le brevet valide, le droit d’auteur, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à un tiers (une « Réclamation de droits de propriété intellectuelle »). Nous devrons, à Nos frais, Vous défendre contre une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle et payer les dommages finalement ordonnés à votre encontre à ce titre, y compris les honoraires et les dépenses raisonnables des avocats engagés par Zendesk pour cette défense, à condition que (a) Vous informiez sans délai Zendesk de la menace ou de la notification d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle ; (b) Nous ayons le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs du choix des avocats de la défense, de la défense et/ou du règlement de toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle (Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation ni ne chercherons aucun compromis qui entraîne une responsabilité ou l’admission d’une responsabilité de Votre part sans Votre consentement écrit préalable) ; et (c) Vous coopériez pleinement avec Zendesk dans le cadre de cette procédure. Si Votre utilisation du Service ou l’utilisation du Service par Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux est devenue, ou est, selon nous, susceptible de faire l’objet d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle, Nous pouvons, à Notre discrétion et à Nos frais, (i) Vous donner le droit de continuer à utiliser le ou les Services tel qu’énoncé ci-dessous ; (ii) remplacer ou modifier un Service pour éviter toute contrefaçon ; ou (iii) si les options (i) ou (ii) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables, tel que déterminé par Zendesk, résilier Votre abonnement au(x) Service(s) et Vous rembourser au prorata les Frais d’abonnement payés à Zendesk pour la Durée d’abonnement non utilisée pour ce ou ces Services. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation en vertu de la présente section 12.1 concernant toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle, si cette réclamation est due en totalité ou en partie à (x) la conformité avec les conceptions, les données, les instructions ou les spécifications que Vous avez fournies ; (y) la modification du ou des Services par toute personne autre que Zendesk ou le Personnel de Zendesk ; ou (z) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation du ou des Services avec d’autres matériels ou logiciels dans lesquels un Service ne serait pas en soi contrefaisant. Les dispositions de la présente section 12.1 énoncent l’unique, l’exclusive et l’entière responsabilité de Zendesk envers Vous et Votre seul recours en cas d’une Réclamation de droits de propriété intellectuelle due à l’accès ou l’utilisation du Service par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

11.2 Indemnisation par l'abonné. L'Abonné indemnisera, défendra et tiendra Zendesk à l'écart de toute réclamation intentée par un tiers contre Zendesk (a) découlant de ou liée à l'utilisation par l'Abonné, les Agents ou les Utilisateurs finaux d'un Service en violation du présent Contrat (et ne découlant pas uniquement du Service lui-même) ; ou (b) alléguant que les Marques de l'Abonné ou le contenu sélectionné par l'Abonné dans la conception et la mise en œuvre des Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'URL, les graphiques, les illustrations, les logos et les marques, ou les Données de Service, enfreignent ou détournent un brevet, un droit d'auteur, une marque commerciale ou un secret commercial valide d'un tiers ; à condition que (i) Zendesk notifie rapidement à l'Abonné la menace ou l'avis d'une telle réclamation ; (ii) l'Abonné aura le contrôle et l'autorité uniques et exclusifs de choisir les avocats de la défense, et de défendre et/ou de régler une telle réclamation (cependant, l'Abonné ne doit pas régler ou compromettre une réclamation qui entraîne une responsabilité ou l'admission d'une responsabilité par Zendesk sans le consentement écrit préalable de Zendesk) ; et (iii) Zendesk coopère pleinement avec l'Abonné en relation avec cela.

SECTION 12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

13.1 EXCLUSION DE DOMMAGES. EN AUCUN CAS NI DANS LE CADRE D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU’ELLE SOIT RELATIVE AU CONTRAT, AU PRÉJUDICE, À LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), LES PARTIES AU PRÉSENT ACCORD OU LEURS FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, (DONNÉES PERDUES LORS DE LA TRANSMISSION PAR L’ENTREMISE DE NOS SYSTÈMES OU SUR INTERNET SANS QUE ZENDESK EN SOIT RESPONSABLE), INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉGRADATION D’IMAGE DE MARQUE, FRAIS DE COUVERTURE OU DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE INDIRECTE OU TOUT DOMMAGE ENCOURUS PAR L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, LES SERVICES OU LES SERVICES PROFESSIONNELS, QUE CETTE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU’ELLE AIT PU OU NON LES PRÉVOIR.

13.2 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU GROUPE ZENDESK ENVERS VOUS, VOS FILIALES OU TOUTE TIERCE PARTIE DÉRIVANT DU PRÉSENT ACCORD, DU SERVICE OU DES SERVICES PROFESSIONNELS NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS D’ABONNEMENT ET/OU LES FRAIS RELATIFS AUX SERVICES PROFESSIONNELS QUE VOUS AVEZ PAYÉS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU LA PREMIÈRE CIRCONSTANCE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE LA PRÉSENTE SECTION 13.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN TENANT COMPTE DES FRAIS D’ABONNEMENT ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, QUI AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE DÉFINIE ICI. NOUS NOUS SOMMES FONDÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S’IL FALLAIT VOUS FOURNIR LE DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES SERVICES PROFESSIONNELS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES À LA SECTION 13.2 NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE ZENDESK EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉCISÉES DANS LA SECTION 12.1 DU PRÉSENT ACCORD.

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES À LA SECTION 13.2 NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE ZENDESK EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉCISÉES DANS LA SECTION 12.1 DU PRÉSENT ACCORD.

13.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE MANIÈRE GLOBALE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES S’APPLIQUE GLOBALEMENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE L’ABONNÉ(E) ET DE SES FILIALES, ET NE SERA PAS CUMULATIVE.

13.4 Exclusions spécifiques à une juridiction. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ou pour la fraude d’une partie, l’atteinte volontaire à la personne ou à la propriété d’une autre personne, ou la violation de la loi, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans Votre cas. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE ZENDESK SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

13.5 Opposable à Zendesk. Toute réclamation ou tout dommage que Vous pourriez avoir à l’encontre de Zendesk ne sera opposable qu’à Zendesk et non à toute autre entité, ni aux dirigeants, administrateurs, représentants ou agents de Zendesk ou de toute autre entité.

SECTION 13. CESSION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET MODIFICATION

14.1 Cession. . Affectation. Selon les termes du Contrat de Revendeur, Votre contrat avec le Revendeur concernant Votre abonnement au Service peut être cédé à Zendesk. Vous acceptez que si votre contrat avec le Revendeur est cédé à Zendesk, vos droits continus d'accès et d'utilisation du Service seront soumis au Contrat de services principal standard de Zendesk et vous consentez à l'application de ces termes et conditions, y compris, sans limitation, les dispositions de facturation et de paiement qui y sont contenues. Vous acceptez qu'à la suite d'une telle cession, Vous fournirez, à la demande de Zendesk, les informations requises pour garantir le paiement de toute Période d'Abonnement commençant après cette cession. Vous ne pouvez, directement ni indirectement, en application de la loi ou autrement, céder en partie ou en totalité le présent Contrat ou vos droits en vertu du présent Contrat, ni déléguer l’exercice de vos obligations en vertu du présent Contrat,sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de façon déraisonnable. Nous pouvons céder le présent Contrat à un membre du Groupe Zendesk ou le céder dans le cadre d’une fusion, d’un changement de contrôle de Zendesk ou du Groupe Zendesk ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Nos actifs, à condition que notre successeur accepte de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat. Si Zendesk le requiert, Vous devez signer Notre formulaire afin de donner effet à l’affectation de Zendesk. Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

14.2 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord et remplace tous les accords antérieurs entre Vous et Zendesk en ce qui concerne l’objet des présentes. Le présent Contrat s’applique en lieu et place des conditions générales figurant dans tout bon de commande, demande d’informations, demande de proposition ou autre document de commande que Vous ou toute entité que Vous représentez fournissez, et toutes les conditions générales figurant dans ledit bon de commande, demande d’informations, demande de proposition ou autre document de commande sont nulles et non avenues. Sauf mention expresse dans les présentes, il n’existe pas d’autres accords, déclarations, garanties ou engagements sur lesquels l’une ou l’autre des Parties peut s’appuyer en ce qui concerne l’objet des présentes. Il n’existe pas de conditions, de déclarations, d’ententes, d’interprétations, de promesses orales ou de conditions de quelque nature que ce soit entre les parties, sauf disposition contraire expresse des présentes. Les titres utilisés dans le présent document ne servent qu’à des fins de commodité et ne doivent pas affecter l’interprétation des conditions du présent Contrat.

14.3 Modifications. Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre, auquel cas le nouveau Contrat remplacera les versions antérieures. Nous Vous informerons au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur d’une telle modification et Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur d’une telle modification peut être considérée par Zendesk comme Votre consentement à une telle modification. Le fait que Nous n’appliquions pas à un moment donné une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Contrat.

SECTION 14. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si une clause du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme compétent, cette clause sera remplacée par une autre clause conforme à l’objet et à l’intention du présent Contrat, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur.

SECTION 15. CONFORMITÉ ET RESTRICTIONS D’UTILISATION DES EXPORTATIONS

Les Services et autres technologies Zendesk, ainsi que leurs dérivés peuvent faire l’objet de contrôles à l’exportation et de sanctions économiques en vertu des lois et réglementations des États-Unis et d’autres juridictions. L’Abonné(e) s’engage à respecter toutes ces lois et réglementations relatives à l’accès aux Services et aux autres technologies de Zendesk et à leur utilisation. Chaque partie déclare qu'elle (ni ses parents ou actionnaires de contrôle) ne figure pas sur (ni n'est détenue directement ou indirectement à 50 % ou plus, dans l'ensemble, ou contrôlée par une ou plusieurs personnes figurant sur) une liste du gouvernement américain ou d'une autre liste de parties restreintes applicable, et l'abonné ne permettra pas, et ne permettra pas à un agent ou à un utilisateur final de…) : (a) accéder ou d'utiliser tout Service dans un pays ou une région frappé(e) d'embargo ou de sanctions de la part des États-Unis (par exemple, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, etc, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée en Ukraine, les régions dites de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Louhansk en Ukraine, ou tout autre pays ou région frappé d'embargo ou de sanctions pendant la durée de l'abonnement) ; (b) accéder à tout Service ou l'utiliser si l'Abonné, l'Agent ou l'Utilisateur final figure sur (ou est directement ou indirectement détenu à 50 % ou plus, dans l'ensemble, ou est autrement contrôlé par, une ou plusieurs personnes figurant sur) tout document du gouvernement américain ou autre document applicable à une partie restreinte, ou si l'Abonné, l'Agent ou l'Utilisateur final n'est pas autorisé à accéder à tout Service ou à l'utiliser.(c) placer dans les services toute information contrôlée par le gouvernement américain ou toute autre liste de personnes soumises à des restrictions ; (d) placer dans les services toute information contrôlée par le gouvernement américain ou toute autre liste de personnes soumises à des restrictions sur le trafic international d’armes ou d’autres lois similaires ; ou (d) accéder à ou utiliser tout Service à toute fin interdite par les États-Unis ou les lois et réglementations internationales applicables en matière d’importation et d’exportation. Zendesk se réserve le droit inconditionnel de refuser de nouer une relation contractuelle avec une entreprise, une entité juridique ou un individu particulier sur la base de restrictions de contrôle des exportations, d’embargos, de sanctions ou d’autres considérations dans la mesure permise par la loi.

SECTION 16. RELATION DES PARTIES

Les Parties sont des entrepreneurs indépendants et le présent Contrat ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence générale, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les Parties. L'Abonné est seul responsable de déterminer si les Services répondent à ses exigences techniques, commerciales ou réglementaires. Les partenaires commerciaux de Zendesk et les autres tiers, y compris les tiers avec lesquels les Services ont des intégrations ou qui sont retenus par l'Abonné pour fournir des services de conseil, des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants de Zendesk.

SECTION 17. AVIS

18.1 Avis adressés à l’Abonné(e). Tous les avis que Zendesk Vous remet dans le cadre du présent Contrat peuvent être transférés par écrit par (a) un service de livraison express reconnu à l’échelle nationale (« courrier ») ou par la poste des États-Unis à l’adresse postale que Vous avez fournie sur tout Bon de Commande ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse électronique fournie pour le propriétaire de Votre Compte.

18.2 Avis adressés à Zendesk. Tous les Avis juridiques que vous fournissez à Zendesk dans le cadre du présent Contrat doivent être remis en anglais et par écrit par (a) courrier ou la poste des États-Unis à l’adresse 989 Market Street, San Francisco, California 94103 U.S.A. Attn: Legal Department ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse legalnotice@zendesk.com. Tous les autres avis que Zendesk Vous communiquera dans le cadre du présent Contrat devront être notifiés par écrit en anglais par courriel à revops@zendesk.com.

18.3 Tous les avis fournis par l’une ou l’autre des Parties seront considérés comme reçus dès leur transmission par courrier électronique ; ou à la première réception ou deux (2) jours ouvrables après leur remise aux services postaux ou à un coursier comme spécifié ci-dessus.

SECTION 18. DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige émanant en vertu du présent Contrat sera résolu par un tribunal de la juridiction générale du comté de San Francisco, en Californie. Par les présentes, Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive de cette juridiction afin de résoudre tout litige lié au présent Contrat ou à l’accès aux Services ou à leur utilisation par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

SECTION 19. DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION FINALE PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Si Vous êtes un département ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou si Vous passez un contrat pour le compte d’un tel département ou d’une telle agence, chacun des Services est un « Produit commercial » tel que ce terme est défini à l’article 48 du Code des règlements fédéraux (C.F.R.) §2.101, consistant en un « Logiciel informatique commercial » et une « Documentation du logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 du C.F.R §12.212 ou §227.7202. Conformément à l’article 48 du C.F.R. §12.212 ou §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services Vous sont concédés sous licence avec uniquement les droits prévus par les conditions générales du présent Contrat.

SECTION 20. CONDUITE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

Aucune des parties, ni aucun de leurs employés ou agents, n'a offert, reçu ou ne s'est vu offrir, directement ou indirectement, un pot-de-vin ou un dessous-de-table illégal ou inapproprié (que ce soit sous la forme d'un paiement, d'un cadeau, d'un avantage indu ou d'un objet de valeur), ni n'offrira ou n'acceptera un tel pot-de-vin ou dessous-de-table dans le cadre du présent Contrat. Toutes les parties acceptent de se conformer à la loi américaine de 1977 sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act), à la loi britannique de 2010 sur la corruption (Bribery Act) et à toute exigence équivalente en matière de lutte contre la corruption dans d'autres juridictions qui sont raisonnablement applicables au présent Contrat. Les cadeaux, repas, divertissements et autres formes d'hospitalité modestes et raisonnables, offerts dans le cours normal des affaires et sans intention corrompue d'obtenir ou de conserver des affaires, ou d'influencer une décision gouvernementale, n'enfreindront pas la restriction susmentionnée. Nous nous conformerons à notre Code de Conduite tel que défini dans la prestation de Services : https://investor.zendesk.com/ir-home/corporate-governance/governance-documents/default.aspx. Si Vous avez connaissance d’une violation des restrictions susmentionnées, Vous ferez tout votre possible pour en informer sans tarder à l’adresse legalnotice@zendesk.com.

SECTION 21. SURVIVANCE DES CLAUSES

Les clauses 2.1, 3.5, 3.6, 4.4, 5 à 7, 10, 13 à 19 et 23 survivront à la résiliation du présent Contrat en ce qui concerne l’utilisation des Services par Vous-même, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux. La résiliation du présent Contrat ne limite pas la responsabilité d’une Partie pour les obligations accumulées à la date ou avant la résiliation ou pour toute violation du présent Contrat.

SECTION 22. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Contrat avec les lettres initiales en majuscules, ces termes ont la signification suivante :

« Compte » désigne tout compte ou instance créé par ou pour le compte de l'Abonné ou de ses Filiales dans le cadre des Services.

« Fonctionnalités supplémentaires » désigne les options et fonctionnalités supplémentaires, (par exemple, celles créées par les applications commerciales de Zendesk, les applications de Zendesk Labs ou les programmes d’accès anticipé) disponibles ou activées à travers les Services, mais ne faisant pas partie du Service. Les fonctionnalités supplémentaires comprennent également les services d’une tierce partie qui sont achetés et/ou souscrits via un BOn de Commande et qui sont identifiés comme étant revendus par Zendesk et régis par l’accord alternatif de cette tierce partie. Les fonctionnalités supplémentaires sont achetées ou activées séparément et distinctement de Votre Plan de Service et des Services associés installés.

« Filiale(s) » désigne, pour ce qui concerne une Partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par, ou qui est soumise à un contrôle conjoint avec cette Partie, tandis que le terme « contrôle » (y compris au sens corrélatif, les termes « contrôlé par » et « sous le contrôle conjoint ») signifie posséder, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou faire diriger la gestion et les politiques de ladite entité, que ce soit au moyen de la propriété de titres avec droit de vote, par le biais d’un contrat ou autrement.

« Agent(s) » désigne une personne (y compris de Vos Filiales) autorisée à utiliser le(s) Service(s) par le biais de Votre Compte, en tant qu’agent, propriétaire de compte ou administrateur, chacun étant identifié grâce à un identifiant de connexion individuel.

« Informations de Contact de l‘Agent » désigne les Données Personnelles relatives à Vos Agents, telles que leurs noms et leurs adresses de courriel, que Zendesk stocke séparément des Services afin de, entre autres, communiquer avec Vos Agents et fournir une assistance à la clientèle. Les Informations de Contact des Agents ne sont pas considérées comme des Données de Service.

« Informations de connexion de l’Agent » désigne un nom d’utilisateur unique et un mot de passe associé fournis à un individu pour lui permettre d’accéder aux Services.

« Contrat » désigne le Contrat Cadre de Service, ainsi que toutes les Conditions complémentaires, le Bon de Commande et les autres documents mutuellement exécutés. Le Main Services Agreement peut également être appelé "Master Subscription Agreement" ou "MSA".

« API » désigne les interfaces de programmation d’application développées, rendues disponibles et activées par Zendesk qui permettent aux Abonnés d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API REST qui permet l’interaction avec les Services automatiquement via des requêtes HTTP et l’API de développement d’applications qui permet l’intégration des Services avec d’autres applications Internet.

« Services associés » désigne les produits, les services, les caractéristiques et les fonctionnalités conçus pour être utilisés conjointement avec les Services non compris dans le Plan de Service auquel Vous souscrivez. En vue d’éviter toute ambiguïté, les Fonctionnalités supplémentaires qui sont expressément déclarées être régies par des Termes supplémentaires distincts ne seront pas considérées comme un Service associé. Un « Service associé déployé » est un service associé auquel Vous avez souscrit ou que Vous avez acheté ou déployé.

« Créé par des applications du marché en ligne de Zendesk » désigne les intégrations et les applications créées ou développées par Zendesk ou par ses Filiales et mises à disposition sur la place de marché de Zendesk (disponible sur https://www.zendesk.com/apps/) qui seront régies par le présent Contrat, sauf si Zendesk Vous communique un contrat différent au moment du déploiement ou de l’accès à l’intégration ou à l’application.

« Information confidentielle » désigne toute information divulguée par une Partie à l‘autre Partie qui est sous une forme tangible et désignée comme confidentielle. Il s‘agit aussi de toute information de quelque forme que ce soit qu‘une personne raisonnable jugerait confidentielle en raison de sa nature et des circonstances de sa divulgation, y compris, mais sans s‘y limiter, les termes du présent Contrat, les Données du Service, les Données personnelles et et les Informations commerciales confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations (a) dont la Partie réceptrice avait déjà connaissance au moment de la divulgation par la Partie divulgatrice ; (b) qui ont été ou sont obtenues par la Partie réceptrice par le biais d’un tiers qui, à la connaissance de la Partie réceptrice, n’est pas soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de cette information ; (c) qui est ou devient généralement accessible au public autrement que par la violation du présent Contrat ou d’un autre accord valide entre les Parties ; ou (d) qui a été ou est développée indépendamment par la Partie réceptrice sans utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.

« Responsable du traitement des données » désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.

« Documentation » désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités ou les limitations des services ou décrivant les Plans de service, selon le cas, fournis ou mis à Votre disposition par Zendesk dans le(s) centre(s) d’assistance, sur son site ou le site Web du développeur de Zendesk (https://developer.zendesk.com/) ; à condition toutefois que la Documentation exclue spécifiquement tout « forum modéré par la communauté » tel que fourni ou accessible par l’intermédiaire de ces bases de connaissances.

« Utilisateur final » désigne toute personne ou entité autre que l’Abonné(e) ou les Agents avec lesquels l’Abonné(e), ses Agents ou ses Utilisateurs finaux interagissent dans le cadre de l’utilisation d’un Service.

« Services d‘entreprise » désigne tout service non désigné sur la Liste des Services d‘Innovation de Zendesk disponible sur la page des Accords et Conditions Générales du Site de Zendesk. Les services professionnels ne sont pas non plus considérés comme des services d'entreprise.

« Cas de force majeure » désigne toute circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, un acte de Dieu, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un acte terroriste, des troubles à l‘ordre public, une grève ou tout autre problème professionnel (autre qu‘un problème impliquant Nos employés), une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, des services non proposés par Zendesk ou des actes commis par des tiers, comprenant sans s’y limiter, les attaques par déni de service.

"Comment nous protégeons vos données de service (services d'entreprise)" : le site Web situé à l'adresse suivante : : https://www.zendesk.com/company/customers-partners/protect-service-data-enterprise-services/

"Comment nous protégeons vos données de service (services d'innovation)" désigne le site Web situé à l'adresse suivante : https://www.zendesk.com/company/customers-partners/protect-service-data-innovation-services/

« Services d’innovation » désigne tout Service ou fonctionnalité décrit sur la Liste des Services d’Innovation de Zendesk disponible sur la page des Accords et Modalités du Site de Zendesk.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, inventions, droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire d’une Partie et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou de propriété.

« Avis juridique » désigne tout avis notifié par l’Abonné(e) à Zendesk conformément aux sections 3.3 et 12.1 du présent Contrat.

« Logiciel malveillant » désigne tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire.

« Services non proposés par Zendesk » désigne des produits, des applications, des services, des logiciels, des réseaux, des systèmes, des répertoires, de sites Web, des bases de données et des informations de tierces parties auxquels renvoie un Service ou auxquels Vous pouvez vous connecter ou que Vous pouvez activer conjointement avec un Service, incluant sans s’y limiter les services non proposés par Zendesk que vous pouvez intégrer directement dans Votre Compte ou qui peuvent être intégrés sur Vos instructions.

« Personnel » désigne les salariés ou les entrepreneurs non salariés du Groupe Zendesk engagés par le Groupe Zendesk dans le cadre de la prestation des services aux termes des présentes.

« Temps d‘arrêt planifié » désigne le temps d‘arrêt planifié pour les mises à niveau et la maintenance des Services prévu avant ces mises à niveau et cette maintenance.

« Avis de confidentialité » désigne l’Avis de confidentialité de Zendesk, disponible sur à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/privacy-policy/.

« Services professionnels » désigne les services de conseil ou les services professionnels (y compris tous les services de formation, de réussite et de mise en œuvre) fournis par le personnel de Zendesk tels que figurant sur un Bon de Commande ou tout autre document écrit comme un Cahier des charges. Les Services professionnels peuvent également être dénommés Services de conseil dans la Documentation ou les Cahiers des charges.

« Service(s) » désigne les produits et services que Vous utilisez ou commandez en ligne à travers un lien ou un Bon de Commande faisant référence au présent Contrat, que ce soit à titre d’essai ou après paiement, et qu’il s’agisse de Services aux entreprises ou de Services d’innovation, et que nous avons mis en ligne sous forme de lien de connexion propre à l’Abonné(e) ainsi que d’autres pages Internet, y compris individuellement et collectivement, le Logiciel, les mises à jour, l’API, la Documentation et tous les Services associés déployés applicables qui sont fournis en vertu du présent Contrat. Les « Services » excluent (a) les Services non proposés par Zendesk selon la définition de ce terme dans le présent Contrat et (b) toutes les fonctionnalités supplémentaires ou Services associés qui ne sont pas prévus par le présent Contrat ou ne font pas partie de Votre Plan de Service. De temps à autre, le nom et la description des Services ou de tout Service individuel peuvent être modifiés. Dans la mesure où l'Abonné reçoit l’accès à un Service tel que décrit en vertu d‘un Bon de Commande antérieur ou de toute autre acceptation préalable du présent Contrat, le présent Contrat sera considéré comme s‘appliquant à ce Service tel qu’il a été nouvellement nommé ou décrit.

« Données de service » désigne les données électroniques, les textes, les messages, les communications ou tout autre matériel que Vous avez soumis et stocké dans un Service, personnellement ou à travers Vos Agents et Vos Utilisateurs Finaux, dans le cadre de Votre utilisation de ce Service, à l’exclusion des Coordonnées de l’Agent.

"Bon de Commande" désigne le(s) formulaire(s) de commande de service généré(s) par Zendesk ou le document ou processus de commande en ligne complété(s), exécuté(s) ou approuvé(s) par le Revendeur qui gère l'abonnement de l'Abonné au Service en ce qui concerne l'abonnement de l'Abonné à un Service, qui peut détailler, entre autres, le nombre d'Agents autorisés à utiliser un Service dans le cadre de l'abonnement de l'Abonné et du Plan de service applicable.

« Plan(s) de service » désigne le ou les plans de service regroupés ainsi que les fonctionnalités et les services associés (tels que précisés sur le Site et dans la Documentation applicable au Service) pour les Services.

« Site » désigne un site Web exploité par le Groupe Zendesk, y compris www.zendesk.com, ainsi que tous les autres sites Web que le groupe Zendesk exploite (mais n‘inclut pas les Services).

« Logiciel » désigne le logiciel fourni par Zendesk (soit par téléchargement soit par Internet) qui permet aux Agents ou aux Utilisateurs finaux d’utiliser toute fonctionnalité associée au Service applicable.

« Sous-traitant(s) » désigne tout responsable du traitement des données tiers engagé par Zendesk, y compris les entités du Groupe Zendesk, recevant de Zendesk des données de service en vue de leur traitement pour le compte de l’Abonné en conformité avec les instructions de l’Abonné (telles que communiquées par Zendesk) et les conditions de son contrat de sous-traitance écrit, tel que prévu à:https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022185294.

Le terme "Abonné" désigne la partie spécifiée ci-dessus dont l'adresse figure dans le Bon de commande et peut également être désigné par les termes "vous" ou "votre".

Les "Marques de l'abonné" désignent les marques de commerce, les marques de service, les noms de service ou de commerce, les titres d'appel, les logos ou autres désignations de l'abonné.

« Frais d‘abonnement » désigne tous les frais associés à Votre accès à un Compte et à son utilisation.

« Durée d’abonnement » désigne la période au cours de laquelle Vous avez accepté de souscrire au service.

« Termes supplémentaires » désigne les termes et les conditions supplémentaires qui (a) sont inclus ou ajoutés à un Bon de Commande par le biais d’un hyperlien ou toute autre référence (par exemple lors de l‘achat d‘un service associé déployé) ; (b) sont applicables aux Services professionnels lors de votre achat ; et (d) aux fonctionnalités supplémentaires que vous activez ; ainsi que (d) les conditions spécifiques au service de Zendesk ; et (e) les conditions Régionales Spécifiques de Zendesk.

« Taxes » désigne les taxes, impôts, droits ou prélèvements gouvernementaux similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d‘utilisation ou les retenues à la source imposables par toute juridiction locale, d‘État, provinciale ou étrangère.

« Frais d’utilisation » désigne les Frais d’abonnement supplémentaires encourus par l'Abonné en raison de l’utilisation de certaines caractéristiques et fonctionnalités que l'Abonné active dans le cadre du Service.

"Zendesk" désigne Zendesk, Inc, une société du Delaware, ou l'un de ses successeurs ou cessionnaires, et peut également être désigné par les termes "Nous", "Notre" ou "Nos".

« Accords et Conditions Générales du Site de Zendesk » désigne le Site accessible à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms.

« Groupe Zendesk » désigne Zendesk Inc, une société du Delaware ainsi que toutes ses Filiales.

« Politique relative aux cookies internes de Zendesk » désigne la politique figurant sur https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022367393-Zendesk-in-product-cookie-policy.

« Site de Zendesk relatif à la Propriété intellectuelle » désigne la page accessible à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/trademark-property/.

« Marques de Zendesk » désigne toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms de service ou les noms commerciaux, les logos ou autres désignations de Zendesk, du Groupe Zendesk ou de ses Filiales, qu’ils soient ou non enregistrés.

« Conditions Régionales Spécifiques de Zendesk » désigne les Termes supplémentaires applicables à certaines juridictions tels qu’indiqués à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/region-specific-terms/.

« Termes spécifiques au Service de Zendesk » désigne les Conditions complémentaires applicables à l‘utilisation des différents Services telles qu’indiquées à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360047508453.

« Politique de sous-traitant de Zendesk » désigne la politique telle qu’indiquée à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4408883061530.

« Politique de Contenu et de Conduite de l’utilisateur de Zendesk » désigne la politique telle qu’indiquée à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022367333.