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Contrat de Services d’abonnement revendeur

Nous avons mis à jour les conditions applicables aux clients des revendeurs Zendesk, que nous appelons "Accord de services d'abonnement". Si Vous êtes un(e) nouvel(le) Abonné(e), le présent Accord de services d'abonnement entre en vigueur le 4 décembre 2023. Si Vous êtes un(e) Abonné(e) existant(e), Nous Vous adressons un préavis de ces modifications qui entreront en vigueur le 4 janvier 2024. Pour obtenir la version précédente de notre Accord sur les services d'abonnement, veuillez cliquer ici.

CONTRAT DE SERVICES D'ABONNEMENT
APPLICABLE AUX CLIENTS DES REVENDEURS ZENDESK

Vous ("Abonné", "Vous", "Votre" ou termes apparentés) acquérez un abonnement à un Service (tel que défini ci-dessous) exploité par Zendesk auprès d'un tiers non apparenté autorisé à vendre de tels abonnements ("Revendeur") dans le cadre d'un contrat distinct avec Zendesk ("Contrat de Revendeur"). Outre les conditions liées à votre utilisation du service en vertu d'un accord conclu entre vous et le revendeur, le présent Contrat contient les conditions qui régissent votre accès au service et son utilisation. Zendesk est un bénéficiaire exprès du présent Contrat, et en acquérant un abonnement au Service, Vous reconnaissez et acceptez expressément que Zendesk aura le droit d'appliquer le présent Contrat à Votre encontre et que le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord et remplace tous les accords antérieurs entre Vous et Zendesk en ce qui concerne Votre abonnement au Service ou Votre accès ou utilisation de celui-ci en vertu du présent Contrat et de Votre accord entre Vous et le Revendeur.

En acceptant le présent Contrat, soit en accédant à un Service ou en l’utilisant, soit en autorisant ou en permettant à un Agent ou à un Utilisateur final d’accéder à un Service ou de l’utiliser, Vous acceptez d’être lié(e) par le présent Contrat à compter de la date de cet accès au Service ou de cette utilisation du Service (la « Date d’entrée en vigueur »). Si Vous concluez le présent Contrat au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique (une « Entité »), Vous acceptez le présent Contrat pour cette Entité et déclarez à Zendesk que vous avez le pouvoir de lier cette Entité et ses Filiales au présent Contrat, auquel cas les termes « Abonné(e) », « Vous » ou « Votre/Vos » utilisés dans les présentes font référence à cette Entité et à ses Filiales. Si Vous ne possédez pas ce pouvoir, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec le présent Contrat, Vous ne devez pas utiliser ou autoriser l’utilisation des Services. L’Abonné(e) et Zendesk sont désignées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties » aux fins du présent Contrat.

Sommaire :

Conditions générales :

  1. Accès aux Services

  2. Utilisation des Services

  3. Durée, annulation et résiliation

  4. Informations confidentielles

  5. Sous-traitants et sécurité des Données de service

  6. Suspension temporaire

  7. Services non fournis par Zendesk

  8. Essais gratuits

  9. Droits de propriété intellectuelle

  10. Déclarations, garanties et clauses de non-responsabilité

  11. Indemnisation

  12. Limitation de la responsabilité

  13. Cession, intégralité de l’accord et modification

  14. Divisibilité des clauses

  15. Conformité et restrictions d’utilisation des exportations

  16. Relation des Parties

  17. Avis

  18. Droit applicable

  19. Dispositions relatives à l’utilisation finale par le gouvernement fédéral

  20. Conduite éthique et conformité

  21. Maintien en vigueur des clauses

  22. Définitions

Conditions générales