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Accord sur les services principaux

Nous avons mis à jour le Contrat de services principal de Zendesk (anciennement appelé Contrat d'abonnement principal). Si vous êtes un nouvel abonné, le présent contrat de services principal entrera en vigueur le 1er juin 2023. Si vous êtes un Abonné existant, Zendesk vous donne un préavis de ces changements qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023. Pour la version précédente du contrat de services principal de Zendesk, veuillez cliquer ici. Pour obtenir une version PDF de ce contrat de services principal, veuillez cliquer ici. Si vous achetez un abonnement à un service exploité par Zendesk auprès d'un tiers non lié autorisé à vendre de tels abonnements en vertu d'un accord distinct avec Zendesk, les conditions du présent contrat de services principal seront nulles et non avenues, et les conditions générales qui régissent votre accès au service et son utilisation se trouvent ici.

LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ET RÉGIT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AUX SERVICES PAR VOUS, VOS AGENTS ET LES UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU D’UN ESSAI GRATUIT DES SERVICES.

En acceptant le présent Contrat, soit en accédant ou en utilisant un Service, soit en autorisant ou en permettant à un Agent ou à un Utilisateur final d'accéder ou d'utiliser un Service, l'Abonné accepte d'être lié par le présent Contrat à compter de la date d'accès ou d'utilisation du Service (la "Date d'entrée en vigueur "). Si Vous concluez le présent Accord au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique (une « Entité »), Vous acceptez le présent Accord pour cette Entité et déclarez à Zendesk que vous avez le pouvoir de lier cette Entité et ses Sociétés affiliées au présent Accord, auquel cas les termes « Abonné(e) », « Vous » ou « Votre/Vos » utilisés dans les présentes font référence à cette Entité et à ses Sociétés affiliées. Si Vous ne possédez pas ce pouvoir, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec le présent Accord, Vous ne devez pas utiliser ou autoriser l’utilisation des Services. L’Abonné et Zendesk sont désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties » aux fins du présent Accord.

L'objet du présent Contrat est d'établir les conditions générales en vertu desquelles l'Abonné peut acheter les Services et les Services professionnels de Zendesk tels que décrits dans un Ordre de service, une Déclaration de travail ou tout autre document signé ou accepté par l'Abonné.

En cas d'incohérence ou de conflit entre les termes du contrat de services principal et les termes d'un ordre de service ou d'un cahier des charges, les termes de l'ordre de service ou du cahier des charges prévaudront. Les traductions de cet Accord autres que les traductions en anglais sont fournies uniquement à des fins de commodité. En cas d’ambiguïté ou de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra.

Sommaire :

Conditions générales :

  1. Accès aux Services

  2. Utilisation des Services

  3. Durée, annulation et résiliation

  4. Facturation, modification du plan et paiements

  5. Informations confidentielles

  6. Sous-traitants et sécurité des Données de service

  7. Suspension temporaire

  8. Services non fournis par Zendesk

  9. Essais gratuits

  10. Droits de propriété intellectuelle

  11. Déclarations, garanties et clauses de non-responsabilité

  12. Indemnisation

  13. Limitation de la responsabilité

  14. Cession, intégralité de l’accord et modification

  15. Divisibilité des clauses

  16. Conformité et restrictions d’utilisation des exportations

  17. Relation des Parties

  18. Avis

  19. Droit applicable

  20. Dispositions relatives à l’utilisation finale par le gouvernement fédéral

  21. Conduite éthique et conformité

  22. Maintien en vigueur des clauses

  23. Définitions

Conditions générales