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Accord-cadre d’abonnement

Nous avons mis à jour notre Accord-cadre d’abonnement. Si Vous êtes un(e) nouvel(le) Abonné(e), le présent Accord-cadre d’abonnement entre en vigueur le 1er juin 2022. Si Vous êtes un(e) Abonné(e) existant(e), Nous Vous adressons un préavis de ces modifications qui entreront en vigueur le 1er juillet 2022. Pour consulter la version précédente de notre Accord-cadre d’abonnement, veuillez cliquer ici. Pour obtenir une version PDF de cet Accord-cadre d’abonnement, veuillez cliquer ici. Si Vous vous abonnez à un Service exploité par Zendesk auprès d’un tiers non lié autorisé à vendre de tels abonnements en vertu d’un contrat distinct avec Zendesk, les conditions du présent Accord-cadre d’abonnement sont nulles et non avenues, et les conditions générales qui régissent votre accès au Service et son utilisation sont disponibles ici.

LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ET RÉGIT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AUX SERVICES PAR VOUS, VOS AGENTS ET LES UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU D’UN ESSAI GRATUIT DES SERVICES.

By accepting this Agreement, either by accessing or using a Service, or authorizing or permitting any Agent or End-User to access or use a Service, You agree to be bound by this Agreement as of the date of such access or use of the Service (the “Effective Date”). Si Vous concluez le présent Accord au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique (une « Entité »), Vous acceptez le présent Accord pour cette Entité et déclarez à Zendesk que vous avez le pouvoir de lier cette Entité et ses Sociétés affiliées au présent Accord, auquel cas les termes « Abonné(e) », « Vous » ou « Votre/Vos » utilisés dans les présentes font référence à cette Entité et à ses Sociétés affiliées. Si Vous ne possédez pas ce pouvoir, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec le présent Accord, Vous ne devez pas utiliser ou autoriser l’utilisation des Services. Subscriber and Zendesk shall each be referred to as a “Party” and collectively referred to as the “Parties” for purposes of this Agreement.

Le présent Accord a pour objet d’établir les conditions générales selon lesquelles l’Abonné(e) perçoit les Services de Zendesk et les Services professionnels tels que décrits dans une Commande de service, un Cahier des charges ou tout autre document que Vous aurez signé ou accepté.

En cas d’incohérence ou de conflit entre les conditions de l’Accord-cadre d’abonnement et les conditions d’une Commande de service ou d’un Cahier des charges, les conditions de la Commande de service ou du Cahier des charges prévaudront. Les traductions de cet Accord autres que les traductions en anglais sont fournies uniquement à des fins de commodité. En cas d’ambiguïté ou de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra.

Sommaire :

Conditions générales :

  1. Accès aux Services

  2. Utilisation des Services

  3. Durée, annulation et résiliation

  4. Facturation, modification du plan et paiements

  5. Informations confidentielles

  6. Sous-traitants et sécurité des Données de service

  7. Suspension temporaire

  8. Services non fournis par Zendesk

  9. Essais gratuits

  10. Droits de propriété intellectuelle

  11. Déclarations, garanties et clauses de non-responsabilité

  12. Indemnisation

  13. Limitation de la responsabilité

  14. Cession, intégralité de l’accord et modification

  15. Divisibilité des clauses

  16. Conformité et restrictions d’utilisation des exportations

  17. Relation des Parties

  18. Avis

  19. Droit applicable

  20. Dispositions relatives à l’utilisation finale par le gouvernement fédéral

  21. Conduite éthique et conformité

  22. Maintien en vigueur des clauses

  23. Définitions

Conditions générales