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Contrat Cadre de Service

Nous avons mis à jour le Contrat Cadre de Service principal de Zendesk (anciennement appelé Contrat Cadre principal). Si Vous êtes un(e) nouvel(le) Abonné(e), le présent Contrat Cadre de Service entre en vigueur le 4 décembre 2023. Si Vous êtes un(e) Abonné(e) existant(e), Nous Vous adressons un préavis de ces modifications qui entreront en vigueur le 4 janvier 2024. Pour la version précédente du Contrat Cadre de Service de Zendesk, veuillez cliquer ici. Pour obtenir une version PDF de ce Contrat Cadre de Service, veuillez cliquer ici. Si Vous vous abonnez à un Service exploité par Zendesk auprès d’un tiers non lié autorisé à vendre de tels abonnements en vertu d’un contrat distinct avec Zendesk, les conditions du présent Contrat Cadre de Service sont nulles et non avenues, et les conditions générales qui régissent votre accès au Service et son utilisation sont disponibles ici.

LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ET RÉGIT L’UTILISATION ET L’ACCÈS AUX SERVICES PAR VOUS, VOS AGENTS ET LES UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU D’UN ESSAI GRATUIT DES SERVICES.

En acceptant le présent Contrat, soit en accédant à un Service ou en l’utilisant, soit en autorisant ou en permettant à un Agent ou à un Utilisateur final d’accéder à un Service ou de l’utiliser, Vous acceptez d’être lié(e) par le présent Contrat à compter de la date de cet accès au Service ou de cette utilisation du Service (la « Date d’entrée en vigueur »). Si Vous concluez le présent Contrat au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité juridique (une « Entité »), Vous acceptez le présent Contrat pour cette Entité et déclarez à Zendesk que vous avez le pouvoir de lier cette Entité et ses Filiales au présent Contrat, auquel cas les termes « Abonné(e) », « Vous » ou « Votre/Vos » utilisés dans les présentes font référence à cette Entité et à ses Filiales. Si Vous ne possédez pas ce pouvoir, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec le présent Contrat, Vous ne devez pas utiliser ou autoriser l’utilisation des Services. L’Abonné(e) et Zendesk sont désignées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties » aux fins du présent Contrat.

Le présent Contrat a pour objet d’établir les termes et les conditions selon lesquelles l’Abonné peut acheter les Services de Zendesk et les Services Professionnels tels que décrits dans un Bon de Commande, un Bon de Commande de Prestation de Services ou tout autre document que Vous aurez signé ou accepté.

En cas d’incohérence ou de conflit entre les conditions du Contrat Cadre de Service et les conditions d'un Bon de Commande ou d’un Bon de Commande de Prestation de Services, les conditions de la Commande de service ou du Cahier des charges prévaudront. Les traductions de ce Contrat autres que les traductions en anglais sont fournies uniquement à des fins de commodité. En cas d’ambiguïté ou de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra.

Sommaire :

Conditions générales :

  1. Accès aux Services
  2. Utilisation des Services
  3. Durée, annulation et résiliation
  4. Facturation, modification du plan et paiements
  5. Informations confidentielles
  6. Sous-traitants et sécurité des Données de service
  7. Suspension temporaire
  8. Services non fournis par Zendesk
  9. Essais gratuits
  10. Droits de propriété intellectuelle
  11. Déclarations, garanties et clauses de non-responsabilité
  12. Indemnisation
  13. Limitation de la responsabilité
  14. Cession, intégralité de l’accord et modification
  15. Divisibilité des clauses
  16. Conformité et restrictions d’utilisation des exportations
  17. Relation des Parties
  18. Avis
  19. Droit applicable
  20. Dispositions relatives à l’utilisation finale par le gouvernement fédéral
  21. Conduite éthique et conformité
  22. Maintien en vigueur des clauses
  23. Définitions

Conditions générales