SECTION 1. ACCÈS AUX SERVICES

1.1 Service. Nous mettrons les Services et Vos Données de service à votre disposition en vertu du présent Accord, au(x) Bon(s) de commande et à la Documentation pertinente, conformément à Votre Plan de service. Nous feront tous les efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine sauf (a) pendant la Période d'indisponibilité planifiée (Nous donnerons un préavis via Notre Site ou au propriétaire du Compte) ; et (b) en cas d’indisponibilité imputable à des circonstances indépendantes de Notre volonté, notamment un cas de Force majeure.

1.2 Assistance. Nous Vous fournirons sans frais supplémentaires une assistance à la clientèle standard applicable pour les services que Nous Vous fournissons comme détaillé sur le site et la documentation pertinents. Nous fournirons également une assistance de mise à niveau si Vous l'achetez.

1.3 Modifications. Vous reconnaissez à Zendesk le droit de modifier les caractéristiques et les fonctionnalités des services, pendant la durée de l’abonnement. Zendesk Vous fournira un préavis raisonnable de toute dépréciation de toute caractéristique ou fonctionnalité essentielle.

1.4 Fonctionnalités supplémentaires. Nous Vous informerons des avenant pertinents ou d’un accord alternatif avant que Vous n’activiez toute fonctionnalité supplémentaire. L’activation de toute fonctionnalité supplémentaire de Votre part, dans Votre compte sera considérée comme une acceptation des modalités supplémentaires concernées ou d’un accord alternatif, le cas échéant.

1.5 Extension des droits aux filiales. Vous pouvez étendre Vos droits, avantages et protections prévus aux présentes à Vos Filiales et aux entrepreneurs ou prestataires de services agissant en Votre nom ou au nom de Vos Filiales, à condition que Vous restiez responsable de Votre conformité et de la leur aux termes des présentes.

SECTION 2. UTILISATION DES SERVICES

2.1 Gestion des connexions. Sous réserve de toute limitation du nombre d’Agents individuels disponibles dans le ou les Plans de service auxquels vous avez souscrit ou du Service associé installé correspondant, l’accès et l’utilisation des Services sont limités au nombre spécifié d’Agents individuels autorisés au titre de Votre abonnement au Service correspondant. Vous acceptez et reconnaissez que chaque connexion d'Agent ne peut être utilisée que par un (1) agent individuel désigné. Vous acceptez et reconnaissez en outre qu’une Connexion d’Agent ne peut pas être partagée ni utilisée par plusieurs personnes, mais qu’une Connexion d’Agent peut être réaffectée à une autre personne, qui remplacera une personne précédente n'utilisant plus le Service de façon continue. Vous et Vos Agents êtes responsables de la confidentialité de toute information de connexion d’Agent à Votre Compte. En l'absence d'un permis écrit de Zendesk stipulant expressément le contraire, Vous acceptez et reconnaissez que Vous ne pouvez pas utiliser les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API, pour contourner l’exigence d’identification d’un Agent individuel pour chaque personne qui (a) exploite les services pour interagir avec les utilisateurs finaux ; (b) traite les données relatives aux interactions avec les utilisateurs finaux ; ou (c) traite les données relatives aux interactions émanant d’un service non Zendesk qui fournit une fonctionnalité semblable à celle fournie par les Services et qui, conformément au présent Accord, exigerait l'identification d'un Agent individuel pour les services si Vous les utilisez. Si Zendesk découvre que Votre utilisation des Services Zendesk n’est pas conforme au présent Accord ou aux caractéristiques et limitations du plan de service sur Notre site, Zendesk se réserve le droit de Vous facturer et Vous convenez par la présente de payer pour ladite utilisation en plus d’autres recours dont Nous disposons.

2.2 Conformité. Comme convenu avec Zendesk, Vous êtes responsable du respect des dispositions du présent Accord par les agents et les utilisateurs finaux et de toutes les activités survenant sous votre compte, ainsi que de toutes les données de service que Zendeck se réserve le droit de vérifier de temps en temps. Vous convenez que Vous, Vos Agents et Vos utilisateurs finaux êtes conjointement et solidairement responsables du respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables à Votre utilisation des services, y compris, notamment, les lois ou règlements exigeant le consentement de toutes les parties à l'enregistrement des appels vocaux ou autres communications, les lois ou règlements concernant la transmission des communications non sollicitées ou non autorisées par courriel, texte, téléphone ou autre, ainsi que les règlements Vous obligeant à mettre en oeuvre des programmes internes de conformité. Sans limiter ce qui précède, Vous êtes seul responsable de veiller à ce que l’utilisation des Services pour stocker et transmettre des Données de service soit conforme à toutes les lois et règlements applicables ainsi qu’aux politiques de confidentialité, accords ou autres obligations que Vous pouvez avoir envers les Agents ou les Utilisateurs finaux ou conclure avec eux. Vous assumez également toute la responsabilité de déterminer si les Services ou les informations ainsi générées sont exacts ou appropriés pour l’utilisation que Vous désirez en faire.

2.3 Contenu et conduite. Outre votre conformité aux autres modalités, conditions et restrictions énoncées ci-dessous dans le présent Accord, Vous acceptez le Contenu utilisateur et la Politique de conduite de Zendesk disponible sur la page du Site Web de Zendesk consacrée aux politiques et procédures incorporés au présent Accord par le présent document. De plus, dans le cadre de votre utilisation des Services, Vous Vous engagez à ne pas (a) octroyer une licence ou une sous-licence, vendre, revendre, louer, prêter, transférer, attribuer, distribuer, partager ou exploiter commercialement les Services ni les mettre à la disposition de tiers, autres que les Agents et les Utilisateurs finaux autorisés, dans le cadre des besoins internes de votre entreprise, tels qu’ils sont expressément autorisés par le présent Accord à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit par Zendesk ; (b) utiliser les Services pour traiter les données pour le compte d’un tiers autre que les Agents ou les Utilisateurs finaux ; (c) modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter autrement d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux connexes ; (d) impliquer faussement tout parrainage ou association avec Zendesk ou le Groupe Zendesk ; (e) utiliser les Services d’une manière illégale, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des droits à la vie privée d’une personne ; (f) utiliser les Services pour l’envoi massif de courrier électronique non autorisé ou non sollicité, indésirable, de spam, d’autres formes de messages redondants ou non sollicités, ou de messages qui soutiennent directement ou indirectement des systèmes pyramidaux ou d’autres activités frauduleuses ; (g) utiliser les Services pour stocker ou transmettre des fichiers, des documents, des données, du texte, des enregistrements, des vidéos, des images ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne ; (h) à utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui interfère ou perturbe l’intégrité ou la performance des Services et de ses composants ; (i) tenter de déchiffrer, décompiler, désosser ou découvrir autrement le code source de tout Logiciel composant les Services ; (j) utiliser les Services pour sciemment afficher, transmettre, télécharger, établir un lien, envoyer ou stocker tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire (ou qui soutient directement ou indirectement des activités de telle nature) ; (k) utiliser les Services pour stocker ou transmettre toutes « informations sanitaires protégées » telles que définies dans 45 C.F.R. 160.103 à condition que Vous soyez un « associé » ou une « entité couverte » telle que définie dans 45 C.F.R. 160.103, sauf accord écrit contraire de Zendesk ; (l) utiliser les Services en toute connaissance de cause pour afficher, télécharger, établir un lien, envoyer ou stocker des « Logiciels malveillants »; (m) utiliser ou lancer un système automatisé qui accède au Service (c’est-à-dire un robot) de manière à envoyer plus de messages de demande à un serveur de Service dans un temps donné qu’un humain peut raisonnablement produire en utilisant un navigateur Web classique ; ou (n) tenter d’utiliser ou utiliser les Services dans le non-respect du présent Accord.

2.4 Configuration système requise. Une connexion Internet à haut débit est indispensable à la bonne transmission des Services.Il est de Votre responsabilité d'obtenir et de maintenir des connexions réseau qui connectent Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel navigateur prenant en charge les protocoles utilisés par Zendesk, notamment le protocole TLS (Transport Layer Security) ou les autres protocoles acceptés par Zendesk, et de suivre les procédures d’accès aux services qui supportent ces protocoles. Nous ne sommes pas responsables de la notification auprès de Vous, de Vos Agents ou de Vos Utilisateurs finaux des mises à jour, des corrections ou des améliorations apportées à un tel logiciel ou à toute compromission de données, y compris les Données de service, transmises sur des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter Internet) qui ne sont pas détenues, exploitées ou contrôlées par Zendesk. Nous déclinons toute responsabilité concernant la fiabilité ou la performance des connexions décrites dans cette section.

2.5 Réservé aux affaires internes. Sauf autorisation contraire de Zendesk dans le présent Accord ou si Zendesk en a expressément convenu autrement par écrit, Vous ne devez pas utiliser les Services d'une quelconque manière lorsque Vous agissez en tant que prestataire de services ou pour fournir tout processus commercial externalisé de services au nom de (1) tiers (autres que les Filiales) au moyen d’un seul Compte. Afin d’éviter toute ambiguïté, cette section signifie que Vous ne pouvez pas revendre ou externaliser le(s) Service(s) sauf autorisation expresse de Zendesk. Sans limiter ce qui précède, Votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également périodiquement assujetti aux restrictions et aux politiques mises en œuvre par Zendesk relativement à l’API comme indiqué dans la documentation ou suivant ce qui Vous a été signifié, conformément au présent Accord.

2.6 Pas d'accès concurrentiel. Vous ne pouvez pas accéder aux Services si Vous êtes un concurrent direct du Groupe Zendesk, sauf consentement préalable, par écrit, de Zendesk. Vous ne pouvez accéder aux Services à des fins de concurrence.

SECTION 3. DURÉE, ANNULATION ET RÉSILIATION

3.1 Durée. À moins que Votre Compte et votre abonnement au Service ne soient résiliés conformément aux conditions du présent Accord ou à moins qu'il n'en soit prévu autrement dans un Bon de commande, Votre Abonnement au Service (y compris un ou tous les Services associés installés) sera renouvelé pour une Durée d’abonnement équivalente à la Durée d’abonnement arrivant à expiration. Sauf mention contraire indiquée sur un Bon de commande, les Frais d’abonnement applicables à Votre abonnement au Service pour toute Durée d’abonnement ultérieure seront Nos Frais d’abonnement standards pour le Plan de service et les Services associés installés auxquels Vous avez souscrit ou que Vous avez installés, selon le cas, à compter de la date de début de la Durée d’abonnement suivante.

3.2 Annulation. L’une ou l’autre des Parties peut choisir de résilier Votre Compte et Votre abonnement au Service à compter de la fin de la Durée d’abonnement alors en cours en donnant un avis, conformément au présent Accord, au moins trente (30) jours avant la date de fin de la Durée d’abonnement.

3.3 Résiliation réciproque pour un motif valable. Une Partie peut résilier le présent Accord pour un motif valable (a) moyennant un préavis écrit à l’autre Partie d’une violation substantielle si celle-ci demeure irrésolue à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de l'avis écrit par la partie contrevenante ; ou (b) si l’autre Partie fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou de toute autre procédure notamment liée à une insolvabilité, un redressement, une liquidation ou une cession au profit des créanciers.

Si le présent Accord est résilié par Vous conformément à la présente section, Nous Vous rembourserons les frais prépayés couvrant la Durée d’abonnement restante après la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

Si le présent Accord est résilié par Nous conformément à la présente section, Vous paierez tous les frais impayés couvrant la Durée d’abonnement restante en vertu de tous les Bons de commande applicables. En aucun cas, la résiliation ne Vous libérera de Votre obligation de payer les frais qui Nous sont dus pour la période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

3.4 Paiement en cas de résiliation. Sauf pour résiliation en vertu de la section 3.3, si Vous résiliez Votre abonnement à un Service ou si vous annulez Votre Compte avant la fin de la durée de validité de Votre abonnement en cours ou si Nous résilions ou annulons Votre Compte conformément à la Section 3.3, en plus des autres sommes que Vous pourriez devoir à Zendesk, Vous devrez immédiatement régler les Frais d’abonnement non payés relatifs à la Durée d’Abonnement restante.

3.5 Pas de remboursements. Exception faite de Vos droits de résiliation en vertu de la Section 3.3, aucun remboursement ou crédit pour les frais d'Abonnement ou autres frais ou paiements ne Vous sera accordé si Vous choisissez de résilier votre Abonnement au Service ou d'annuler Votre compte avant la fin la durée de validité de Votre Abonnement alors en cours.

3.6 Exportation des données de service. Dans les trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de la résiliation ou de l’expiration du présent Accord, Nous mettrons à Votre disposition les Données de Service pour exportation ou téléchargement comme stipulé dans la Documentation si Vous en faites la demande. Passé ce délai, Nous n'aurons aucune obligation de conserver ou de fournir des Données de Service, et, comme prévu dans la Documentation, Nous supprimerons Vos Données de Service dans Nos Services - sauf si la loi et des réglementations nous l’interdisent - conformément à Notre politique de suppression de Données disponible sur le site Internet des politiques et procédures de Zendesk.

SECTION 4. FACTURATION, MODIFICATIONS ET PAIEMENTS

4.1 Paiement et facturation. Tous les Frais d'Abonnement sont dus en totalité au début de Votre période d'Abonnement ou, en ce qui concerne un Service associé déployé, au moment où ce Service associé déployé est acheté, souscrit ou autrement déployé, sauf disposition contraire expresse dans le présent Accord, un Bon de commande, un Cahier de charges ou un Avenant ou comme convenu autrement pour les Frais d'utilisation. Il Vous incombe de fournir des informations valides et à jour sur Votre Compte et Vous acceptez de mettre à jour rapidement les renseignements de Votre Compte, y compris les renseignements relatifs au paiement, avec tout changement qui pourrait survenir (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d'expiration de Votre carte bancaire). Si Vous ne payez pas Vos Frais d’abonnement ni les autres frais indiqués sur tout Bon de commande sous cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis que Nous Vous adressons mentionnant les paiements en retard, ou si Vous ne mettez pas à jour les informations de paiement sur Notre demande, Nous pouvons, outre Nos autres recours, suspendre ou résilier l’accès et l’utilisation de ce Service par Vous, Vos Agents et Vos Utilisateurs finaux.

4.2 Mises à niveau. Si Vous choisissez de mettre à niveau Votre Plan de service ou d'augmenter le nombre d'Agents autorisés à accéder et à utiliser un Service pendant la Durée de Votre Abonnement, les frais d'Abonnement supplémentaires associés à cette mise à niveau seront facturés conformément à la durée restante de la Durée d’abonnement. Dans toute Durée d’abonnement ultérieure, Vos Frais d’abonnement comporteront ces Mises à niveau.

4.3 Passage au Plan de service inférieur. Vous ne pouvez pas passer à un Plan de service inférieur ou réduire le nombre d'Agents de tout Plan de service au cours de la Durée d’abonnement. Si vous souhaitez passer au Plan de service inférieur ou réduire le nombre d'Agents de tout Plan de service pour une prochaine Durée d’abonnement, vous devez fournir à Zendesk un préavis écrit de trente (30) jours avant la fin de la Durée d’abonnement alors en cours. La remise à niveau inférieur de Votre Plan de service peut entraîner une perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du Service dont vous disposez sous Votre Compte et Zendesk décline toute responsabilité pour cette perte.

4.4 Taxes. Nos tarifs sont hors taxes, sauf indication contraire. Vous êtes responsable du règlement des taxes à l’exception de celles dues par le Groupe Zendesk en fonction de ses revenus nets. Nous Vous facturerons ces Impôts si Nous pensons avoir l’obligation légale de le faire et Vous acceptez de payer ces Impôts si Nous Vous les facturons.

4.5 Agent de paiement. Si Vous payez par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement, les Services fournissent une interface permettant au titulaire du Compte de modifier les informations relatives à la carte de crédit (p. ex.lors du renouvellement de la carte). Les paiements effectués par carte de crédit, carte de débit ou d’autres moyens de paiement pour le Service Zendesk sont facturés et traités par l’agent de paiement de Zendesk. Vous autorisez par la présente l’Agent de paiement à facturer Votre carte de crédit ou autre moyen de paiement à l’avance sur une base périodique conformément aux termes du Plan de service pour les Services et les Frais d’abonnement périodiques s’appliquant aux Services associés installés auxquels Vous souscrivez jusqu’à ce que Votre abonnement aux Services prenne fin et Vous consentez en outre à payer tous les Frais d’abonnement ainsi encourus. Le cas échéant, Vous autorisez Zendesk et l’Agent de paiement à débiter Votre carte de crédit ou autre moyen de paiement afin d’établir le crédit prépayé. Le titulaire du Compte recevra un reçu à la réception de chaque paiement par l’agent de paiement ou pourra obtenir un reçu au sein des Services pour superviser l’état de l’abonnement. Dans la mesure où l’Agent de paiement n’est pas Zendesk, l’Agent de paiement agit uniquement comme agent de facturation et de traitement pour et au nom de Zendesk et ne doit pas être considéré comme fournissant le Service approprié. L’Agent de paiement recourt à un intermédiaire tiers pour gérer le traitement par carte de crédit et cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser Vos informations de facturation, sauf pour traiter les informations de Votre carte de crédit pour le compte de l’Agent de paiement.

4.6 Portails de paiement. Tout abonné qui autorise Zendesk à utiliser un portail de paiement de fournisseur ou un portail de conformité qui fixe un prix d’abonnement à Zendesk ou un pourcentage de toute facture téléchargée en tant que coût de transaction requis, sera facturé par Zendesk pour le montant de ces frais.

4.7 Crédits promotionnels. Tous les crédits promotionnels émis en vertu des présentes seront assujettis à la Politique de crédits promotionnels de Zendesk disponible sur la page du Site Web de Zendesk consacrée aux politiques et procédures.

SECTION 5. INFORMATION CONFIDENTIELLE

Chaque Partie protégera les Informations confidentielles de l’autre de toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que chacun Partie protège ses propres Informations confidentielles, mais avec un minimum raisonnable de diligence. Sauf autorisation contraire expresse en vertu du le présent Accord, chaque Partie ne peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie que pour exercer ses droits et exécuter ses obligations respectives en vertu du présent Accord et ne les divulguer (a) qu’aux employés, aux fournisseurs de services non salariés et aux sous-traitants ayant besoin de ces Informations confidentielles à ces fins et étant tenus de préserver la confidentialité de ces Informations et de les utiliser de manière non abusive ; (b) si nécessaire pour se conformer à une ordonnance ou à une citation à comparaître de tout organisme administratif ou tribunal compétent ; ou (c) si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute règlementation en vigueur. Les dispositions de la présente Section 5 régissent tout accord de non-divulgation conclu par et entre les Parties, et un tel accord de non divulgation perd toute vigueur ou tout effet en ce qui concerne l’échange d’Informations confidentielles après la signature du présent Accord. Autrement dit, tout échange d’Informations confidentielles avant la signature du présent Accord continuera d’être régi par un tel accord de non-divulgation.

SECTION 6. PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES DE SERVICE

6.1 Propriété des données de service. L'Abonné conserve les droits de propriété de l'Abonné sur toutes les Données de service traitées en vertu des clauses du présent Accord.

6.2 Interdiction de vente des données de service. Zendesk ne vendra, ne louera ni ne cédera Vos données de service à aucun tiers. Nous ne partagerons pas vos Données de service avec des tiers, sauf dans le cadre des limites autorisées par le présent Accord et afin de fournir, garantir et maintenir les Services.

6.3 Garanties. Le Groupe Zendesk veillera à l’existence de garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour assurer la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité des Données de service pour les Services aux entreprises conformément aux mesures de sécurité d'entreprise décrites sous « Comment nous protégeons Vos Données de service (services aux entreprises) », pour les Services d’innovation conformément aux mesures de Sécurité d’innovation décrites sous « Comment Nous protégeons Vos Données de service (Services d'innovation) » et ainsi que conformément à l’avenant pour tout Service associé déployé, le cas échéant. La conformité du Groupe Zendesk avec les Mesures de Sécurité d'entreprise ou les Mesures de Sécurité d'innovation, selon le cas, sera considérée comme conforme aux obligations du Groupe Zendesk de protéger les Données de Service telles que définies dans l'Accord.

SECTION 7. PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

7.1 Abonné en tant que responsable du traitement des données Dans la mesure où les Données de service constituent des Données à caractère personnel, Vous et le Groupe Zendesk convenez par les présentes que Vous serez considéré comme le Contrôleur des données et que l’entité concernée du Groupe Zendesk sera considérée comme le Processeur des données, au sens de la Loi applicable à la Protection des données.

7.2 Hébergement et traitement. Sauf accord contraire de Zendesk, les Données de service peuvent être hébergées par le Groupe Zendesk ou ses prestataires de services autorisés aux États-Unis, dans l’Espace économique européen (EEE) ou ailleurs dans le monde. En fournissant les Services, Zendesk engagera les entités du Groupe Zendesk et d’autres prestataires de services autorisés pour traiter les Données de service, y compris et sans s’y limiter, les Données à caractère personnel contenues dans les Données de service en vertu du présent Accord dans l’Espace économique européen (« EEE ») les États-Unis et dans d’autres pays et territoires.

7.3 Transfert de Données à caractère personnel. Dans la mesure où les Données personnelles dans les Données de service proviennent d'un Agent ou d'un Utilisateur final opérant dans l'EEE tel que décrit plus en détail dans notre Accord de traitement de données (ATD), Nous veillerons à ce que, conformément à la Loi sur la Protection des données applicable, tout transfert de Données personnelles contenues dans les Données de service vers un pays ou territoire hors de L’EEE (« pays hors EEE) ne soit possible que lorsque les conditions suivantes sont remplies : (a) le pays non membre de l'EEE en question assure un niveau adéquat de Protection des données ; (b) l'une des conditions énumérées à l'Article 46du RGPD (ou son équivalent en vertu de toute législation ultérieure) est remplie ; (c) les Données personnelles sont transférées sur la base des règles corporatives contraignantes approuvées par Zendesk, connues sous le nom de règles corporatives contraignantes de Zendesk, disponibles sur la page du Site Web de Zendesk consacrée à la Protection de la vie privée et des Données qui assurent une protection suffisante desdites informations personnelles et ont force juridique sur le Groupe Zendesk ; (d) le transfert se fait dans les cadres du bouclier de protection de confidentialité entre l’UE et les États-Unis ou entre la Suisse et les États-Unis. Nous veillerons en outre à ce que le transfert soit assujetti aux clauses contractuelles types destinées à faciliter les transferts de Données à caractère personnel de l’EEE vers tous les pays tiers, qui ont été adoptées par la Commission européenne, qui ont été intégrées dans l’ATD.

7.4 Accord de traitement de données. L’ATD de Zendesk est accessible ici pour signature : https://www.zendesk.com/company/data-processing-form/. Une fois signé par l'Abonné, l'ATD est intégré par renvoi dans les conditions du présent Accord.

7.5 Sous-traitants. Vous reconnaissez et acceptez que Zendesk puisse faire appel à des Sous-traitants avec pouvoir d'accès aux Données de Service pour fournir, garantir et améliorer les Services. Nous serons responsables des actes et omissions des membres du personnel et des sous-traitants de Zendesk exactement comme si Zendesk fournissait les services de chaque membre du personnel ou sous-traitant de Zendesk directement en vertu des conditions du présent Accord. Les noms et adresses de tous les sous-traitants actuels utilisés pour le traitement des Données personnelles dans le cadre du présent Accord sont indiqués dans la politique de sous-traitance disponible sur la page du Site Web de Zendesk consacrée aux politiques et procédures.

SECTION 8. SUSPENSION PROVISOIRE

Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre les Services (ou toute partie de ceux-ci), Votre Compte ou Vos droits d'accès et d'utilisation des Services et de supprimer, désactiver ou mettre en quarantaine les Données de Service si (a) Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux avez violé le présent Accord ; ou (b) Nous suspectons ou détectons tout logiciel malveillant lié à Votre Compte ou à l'utilisation d'un Service par Vous-même, Vos Agents ou Utilisateurs finaux. Ce droit comprend la suppression ou la désactivation des Données de service conformément à Notre Avis de violation de droits d’auteurs et Notre Politique en matière de retrait disponible sur la page du site Web de Zendesk consacrée à la propriété intellectuelle. Sauf interdiction légale, Nous effectuerons des efforts commercialement raisonnables pour Vous contacter directement par courrier électronique afin de vous informer de toutes les actions susmentionnées. Nous ne serons pas responsables envers Vous, Vos Agents, Vos Utilisateurs finaux ou de tout autre tiers pour toute modification, suspension ou résiliation de Vos droits d’accès et d’utilisation des Services. Toute activité suspectée frauduleuse, abusive ou illégale entreprise par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux peut être soumise aux autorités policières à Notre seule discrétion.

SECTION 9. SERVICES NON PROPOSÉS PAR ZENDESK

Si Vous décidez d'activer des Services Non proposés par Zendesk, d'y accéder ou de les utiliser, Votre accès et utilisation de tels Services Non proposés par Zendesk seront régis uniquement par les conditions générales de tels Services Non proposés par Zendesk. Zendesk ne cautionne pas, n'est pas responsable et ne fait aucune déclaration quant à tout aspect de ces Services Non proposés par Zendesk, y compris mais sans s'y restreindre, leur contenu ou la manière dont ils manipulent, protègent, gèrent ou traitent les Données (y compris les Données de Service), ou toute interaction entre Vous et le fournisseur des Services Non proposés par Zendesk. Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente des fonctionnalités de ces Services Non proposés par Zendesk et pouvons cesser d'en permettre l'accès sans Vous donner droit à aucun remboursement, crédit ou autre compensation si, par exemple et sans s’y restreindre, le fournisseur d’un Service Non proposé par Zendesk cesse de rendre disponible l’interopérabilité d’un Service Non proposé par Zendesk avec le Service correspondant d’une manière jugée acceptable par Nous.Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Zendesk en lien avec ces Services non proposés par Zendesk. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés ou présumés être causés par ou en rapport avec Votre activation, accès ou utilisation de ces Services non proposés par Zendesk, ou avec Votre confiance dans les pratiques de confidentialité, des processus de sécurité des données ou d’autres politiques qui encadrent ces Services non proposés par Zendesk. Vous être tenu de vous inscrire ou de Vous connecter à ces Services non proposés par Zendesk sur leurs sites Internet respectifs. En activant l’un ou plusieurs de ces Services non proposés par Zendesk, Vous autorisez expressément Zendesk à divulguer Vos informations de connexion et les Données de service dans la mesure nécessaire pour permettre l’utilisation ou l’activation de ce ou ces Services non proposés par Zendesk.

SECTION 10. ESSAIS GRATUITS

Si Vous vous inscrivez pour une période d'essai gratuite pour l’un des Services, Nous mettrons gratuitement ces Services à Votre disposition à titre d’essai jusqu’à (a) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle Vous avez souscrit à l’utilisation de ce ou ces Services ; (b) la date de début de tout abonnement au Service acheté par Vous pour ce ou ces Services ; ou (c) la résiliation par Nous de l’essai, à Notre seule discrétion. Des modalités et conditions relatives aux essais sont susceptibles de figurer sur la page Internet de l’inscription pour un essai. Toutes les conditions générales supplémentaires sont incorporées dans le présent Accord par renvoi et sont juridiquement contraignantes. Veuillez consulter la Documentation appropriée durant la période d’essai afin de Vous familiariser avec les caractéristiques et les fonctions des Services s’appliquant aux Plans de service avant de procéder à Votre achat. TOUTES LES DONNÉES DE SERVICE QUE VOUS ENTREZ DANS UN SERVICE ET TOUTES LES CONFIGURATIONS OU PERSONNALISATIONS APPORTÉES PAR VOUS OU POUR VOUS À UN SERVICE DURANT VOTRE ESSAI GRATUIT SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES, À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ UN ABONNEMENT AU MÊME SERVICE OU QUE VOUS N’EXPORTIEZ CES DONNÉES DE SERVICE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.

SECTION 11. SERVICES BÊTA

Périodiquement, Nous pouvons mettre à Votre disposition des Services bêta sans frais. Vous pouvez essayer ces Services bêta à Votre seule discrétion. Les Services bêta qui sont destinés à des fins d’évaluation et non à des fins de production ne sont pas pris en charge et peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires qui Vous seront signifiées. Les Services bêta ne sont pas considérés comme des « Services » au titre du présent Accord. Cependant, toutes les restrictions, Nos droits réservés et Vos obligations concernant le Service et l’utilisation de tous les Services non proposés par Zendesk s’appliquent également à Votre utilisation des Services bêta. Sauf indication ou communication contraire, toute période d'essai des Services bêta expire à la date à laquelle une version des Services bêta devient généralement disponible sans la désignation des Services bêta pertinente. Nous pouvons mettre fin aux Services bêta à tout moment à Notre seule discrétion et pouvons ne jamais les rendre disponibles. Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages résultant d’un Service bêta ou en rapport avec celui-ci.

SECTION 12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Les droits qui Vous sont accordés, à vous ainsi qu’aux Agents et aux Utilisateurs finaux, d’utiliser le ou les Services en vertu du présent Accord ne confèrent aucun droit supplémentaire aux Services ou aux Droits de propriété intellectuelle de Zendesk qui y sont associés. Sous la seule réserve des droits d’accès et d’utilisation limités du ou des Services expressément indiqués, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et tous les matériels, Logiciels et autres composants utilisés pour fournir les Services, y compris les Droits de propriété intellectuelle, demeureront la propriété de Zendesk et appartiennent exclusivement à Zendesk.

Le Groupe Zendesk disposera d’une licence entièrement payée, libre de redevances, mondiale, transférable, susceptible de sous-licence (à plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement ou intégrer aux Services ou autrement utiliser toutes suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de Vous, de Vos Agents, de Vos Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom. Le Groupe Zendesk se réserve également le droit de demander la protection de la propriété intellectuelle pour toute caractéristique, fonctionnalité ou composant qui pourrait être basé sur ou qui a été initié par des suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de Vous, Agents, Utilisateurs finaux, ou autres tiers agissant en Votre nom.

Vous ne pouvez utiliser les Marques de Zendesk que de la manière permise par Nos directives d'utilisation des marques disponibles sur la page du site Web de Zendesk consacrée à la Propriété intellectuelle, et à condition de ne pas tenter, maintenant ou à l'avenir, de revendiquer des droits sur les Marques de Zendesk, de dégrader le caractère distinct des Marques de Zendesk ou d'utiliser les Marques de Zendesk pour dénigrer ou présenter de manière inexacte Zendesk ou Nos Services.

SECTION 13. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

13.1 Autorité. Chaque Partie déclare avoir librement conclu le présent contrat et qu’elle a le pouvoir légal de le faire.

13.2 Garanties. Nous garantissons qu’au cours d’un abonnement : a) le présent contrat et la Documentation décriront avec précision les garanties administratives, physiques et techniques applicables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de service ; et (b) les Services seront substantiellement exécutés en conformité avec la Documentation appropriée.Pour toute violation d’une garantie dans cette section, Vos recours exclusifs sont ceux décrits à la section 3.3 ci-dessus.

13.3 Clauses de non-responsabilité. SAUF CAS EXPLICITEMENT PRÉVU À LA SECTION 13.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS DU SERVEUR ET DU RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS ET QU’AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CONSTITUERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

SECTION 14. INDEMNITÉ

14.1 Indemnisation par Nous. Nous Vous indemniserons et Vous tiendrons non-responsable en cas de toute réclamation introduite par un tiers contre vous en raison de votre utilisation d’un service autorisé en vertu du présent contrat, alléguant que ce service enfreint ou détourne le brevet valide, le droit d’auteur, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à un tiers (une « Revendication de droits de propriété intellectuelle »). Nous devrons, à Nos frais, Vous défendre contre une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle et payer les dommages finalement portés contre Vous à ce titre, y compris les honoraires et les dépenses raisonnables des avocats engagés par Zendesk pour cette défense, à condition que (a) Vous informiez sans délai Zendesk de la menace ou d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle ; (b) Nous ayons le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs du choix des avocats de la défense, de la défense adoptée ou du règlement de toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle (Cependant, Nous ne réglerons aucune réclamation ni ne chercherons aucun compromis qui entraîne une responsabilité ou l'admission d'une responsabilité de Votre part sans Votre consentement écrit préalable) ; et (c) Vous coopériez pleinement avec Zendesk dans le cadre de cette procédure. Si Votre utilisation du Service ou l’utilisation du Service par Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux est devenue, ou de Notre avis, est susceptible de devenir l’objet d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle, Nous pouvons, à Notre discrétion et à Nos frais, (i) Vous donner le droit de continuer à utiliser le ou les Services tel qu’énoncé ci-dessous ; (ii) remplacer ou modifier un Service pour éviter toute contrefaçon ; ou (iii) si les options (i) ou (ii) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables, tel que déterminé par Zendesk, résilier Votre abonnement au(x) Service(s) et Vous rembourser au prorata les Frais d’abonnement précédemment payés à Zendesk pour la Durée d’abonnement correspondante non utilisée pour ce ou ces Services. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation en vertu de la présente section 14.1 concernant toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle, si cette réclamation est due en totalité ou en partie à (x) la conformité avec les conceptions, les données, les instructions ou les spécifications que Vous avez fournies ; (y) la modification du ou des Services par toute personne autre que Zendesk ou le personnel de Zendesk ; ou (z) l’exploitation ou l’utilisation du ou des Services avec d’autres matériels ou logiciels dans lesquels un Service ne serait pas en soi contrefaisant. Les dispositions de la présente section 14.1 énoncent l’unique, l’exclusive et l’entière responsabilité de Zendesk envers Vous et constituent Votre seul recours en cas d’une Revendication de droits de propriété intellectuelle due à l’accès ou l’utilisation du Service par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

14.2 Indemnisation par Vous. Vous indemniserez et tiendrez Zendesk non responsable en cas de plainte (a) due ou en rapport avec l’utilisation du Service par Vous, par Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux ne respectant pas le présent Accord ou (b) alléguant que Votre utilisation du service ou Vos données de service enfreignent ou détournent le brevet valide, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à un tiers; à condition que (i) Nous vous avisions dans les plus brefs délais de la menace ou de l’avis d’une telle réclamation; (ii) Vous aurez le contrôle et l’autorité exclusifs pour choisir les avocats de la défense, et défendre ou régler toute réclamation (Cependant, Vous ne devrez pas régler ou compromettre toute réclamation qui entraîne la responsabilité ou l’acceptation de toute responsabilité Notre consentement écrit préalable) ; et (iii) Nous coopérons pleinement avec Vous dans le cadre de cette procédure.

SECTION 15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 EN AUCUN CAS NI DANS LE CADRE D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU’ELLE SOIT RELATIVE À L’ACCORD, AU PRÉJUDICE, À LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), LES PARTIES AU PRÉSENT ACCORD OU LEURS FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU QUELQUE TIERS POUR QUELQUE PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, (DONNÉES PERDUES LORS DE LA TRANSMISSION PAR L’ENTREMISE DE NOS SYSTÈMES OU SUR INTERNET SANS QUE ZENDESK EN SOIT RESPONSABLE), INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉGRADATION D’IMAGE DE MARQUE, FRAIS DE COUVERTURE OU DE REMPLACEMENT, OU TOUT TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU TOUTE AUTRE PERTE INDIRECTE OU TOUT DOMMAGE ENCOURUS PAR L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, LES SERVICES OU LES SERVICES DE CONSEIL, QUE CETTE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU’ELLE AIT PU OU NON LES PRÉVOIR.

15.2 NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS CET ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU GROUPE ZENDESK ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD LE SERVICE OU LES SERVICES DE CONSEIL NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS D’ABONNEMENT POUR LES SERVICES QUE VOUS AVEZ PAYÉS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU LA PREMIÈRE OCCURRENCE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OBJECTIF PREMIER DE CETTE SECTION 15.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DE CE CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE CONSIDÉRANT LES FRAIS D’ABONNEMENT ET LES HONORAIRES DE CONSEIL QUI AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE DÉFINIE ICI. NOUS NOUS SOMMES FONDÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S’IL FALLAIT VOUS FOURNIR LE DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES OU DES SERVICES CONSEILS ACCORDÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE AUX PRÉSENTES S’APPLIQUERA DE MANIÈRE GLOBALE À L’ABONNÉ ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NE SERA PAS CUMULATIVE.

LES LIMITES PRÉVUES DANS LA SECTION 15.2 NE S'APPLIQUENT PAS AUX RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE ZENDESK EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉCISÉES DANS LA SECTION 14.1 DU PRÉSENT ACCORD.

15.3Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ou pour les blessures corporelles ou la mort, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas Vous concerner. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE ZENDESK SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

15.4 Toute réclamation ou demande en dommages que Vous puissiez avoir contre Zendesk ne sera applicable qu’à l’égard de Zendesk et non envers une autre entité ou ses dirigeants, administrateurs, représentants ou agents.

SECTION 16. AVIS DE PRATIQUES EN MATIÈRE DE DONNÉES

16.1 Cookies dans le produit. Chaque fois que Vous, Vos agents ou Utilisateurs finaux interagissent avec Nos Services, Nous recevons et enregistrons automatiquement les informations sur les journaux de Nos serveurs à partir du navigateur ou du dispositif, qui peut inclure l’adresse IP, les informations « cookie », le type de navigateur et/ou de dispositif utilisé pour accéder aux Services tel que décrit plus en détail dans Notre politique en matière de cookies disponible sur la page du site Web de Zendesk consacrée aux politiques et procédures en matière de cookies. Lorsque nous recueillons cette information, Nous utilisons ces données uniquement pour fournir Nos Services ou sous forme agrégée et non d’une manière qui permettrait d'identifier personnellement Vos Agents ou Utilisateurs finaux.

16.2 Fourniture des Services. Sous réserve des conditions de confidentialité énoncées dans les présentes, Zendesk peut, dans le cadre de la fourniture des Services, recevoir, collecter, stocker et/ou traiter des Données personnelles sur la base de Notre intérêt légitime en vertu de la loi applicable en matière de Protection de données. Par exemple, nous pouvons collecter des Données à caractère personnel (telles que le nom, le numéro de téléphone ou les informations de carte de crédit) dans le cadre du processus d'inscription. Zendesk peut également utiliser les Données de Service de manière anonyme, par exemple par le biais d’une conversion en valeur numérique aux fins de la formation de modèles d’apprentissage automatiques afin de prendre en charge certaines caractéristiques et fonctionnalités des services.

16.3 Communiquer avec Vous. Nous pouvons communiquer avec Vous et Vos Agents, Vous envoyer, à Vous et à Vos agents, des annonces de produits et des offres promotionnelles ou communiquer avec Vous et Vos agents au sujet des services en fonction de Notre intérêt légitime, conformément à la loi applicable en matière de Protection de données pour vous fournir des informations concernant ces Services. Si Vous ou un Agent ne souhaite pas recevoir de communications de notre part, veuillez indiquer cette préférence en envoyant un e-mail à privacy@zendesk.com et nous fournir le nom et l’e-mail de chaque Agent qui ne souhaite plus recevoir ces communications. Vous et Vos agents continuerez à recevoir les messages relatifs aux transactions indispensables pour que Zendesk puisse vous fournir les Services (tels que les avis de facturation et les notifications d'utilisation des produits).

16.4 Promotion des Services. Pour développer et promouvoir le(s) Service(s), nous pouvons partager des informations agrégées et/ou rendues anonymes concernant votre utilisation des Services avec des tiers à des fins de marketing sur la base de Notre intérêt légitime en vertu de la loi applicable en matière de Protection de données. Nous ne divulguons jamais d’informations agrégées ni anonymisées à un tiers d’une manière qui pourrait Vous identifier en tant que source de l’information ou Vos agents ni identifier les utilisateurs finaux à titre personnel.

16.5 Améliorer les services. Aux fins de l’amélioration des Services, Nous pouvons collecter et faire collecter par des fournisseurs d'analyse tiers, en vertu des lois applicables en matière de Protection des données, des Données d'utilisation afin de développer de nouvelles fonctionnalités, d'améliorer des fonctionnalités existantes ou de définir des stratégies commerciales et marketing qui cadrent avec Notre intérêt légitime. Lorsque Zendesk utilise des Données d’utilisation, toutes les Données à caractère personnel incluses dans les Données de service doivent être rendues anonymes et/ou agrégées de manière à ne plus constituer des Données de service ou des Données à caractère personnel au sens de la loi applicable à la protection des données.De tels tiers fournisseurs de services d’analyse ne partageront ni ne divulgueront pas les Données d’utilisation, bien que Nous puissions, périodiquement, rendre les Données d’utilisation accessibles au public.

16.6 Connexion aux Services. Si Vous décidez d’utiliser un Service tiers ou si Vous vous connectez à Nos Services par le biais d’un réseau social ou d’un service d’authentification tiers, ou si Vous Nous donnez autrement accès à des informations provenant de ce réseau social ou de ces services d’authentification, Zendesk peut obtenir d’autres informations, y compris les Données à caractère personnel provenant de tiers et les combiner avec les informations que Nous collectons par le biais de Nos Services sur la base de Notre intérêt légitime en vertu de la Loi sur la Protection des données applicable afin de Vous fournir des fonctionnalités pour soutenir les Services. Tout accès dont Nous pouvons disposer à de telles informations provenant d’un réseau social ou d’un service d’authentification de tiers est conforme aux procédures d’autorisation déterminées par ce service. En Nous autorisant à nous connecter à un Service non proposé par Zendesk, Vous Nous autorisez à accéder à Votre nom, Votre ou Vos adresses électroniques, la ville où Vous habitez actuellement, l’URL de Votre photo de profil et toute autre Donnée à caractère personnel que le Service non proposé par Zendesk met à Notre disposition et à les utiliser et divulguer conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité de Zendesk disponible sur la page du site Web de Zendesk consacrée aux clients et partenaires de Zendesk.

16.7 Fournisseurs de services tiers. Vous acceptez que le Groupe Zendesk et les fournisseurs de services tiers utilisés par le Groupe Zendesk pour Vous fournir les Services aient le droit d’accéder à Votre Compte et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données à caractère personnel de Vos Agents dans la mesure nécessaire à la prestation de Services sécurisés ou améliorés. Tous les prestataires de services tiers utilisés par le Groupe Zendesk auront uniquement accès à Votre Compte dans une mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services et seront soumis (a) à des obligations de confidentialité qui sont commercialement raisonnables et conformes aux normes décrites à la section .5 ; et (b) à leur consentement à se conformer aux restrictions de transfert de données s’appliquant aux Données à caractère personnel telles que décrites à la section 7.

SECTION 17.AFFECTATION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET AMENDEMENT

17.1 Affectation. Vous ne pouvez, directement ni indirectement, en application de la loi ou autrement, céder en partie ou en totalité Vos droits en vertu du présent Accord ni déléguer l’exercice de Vos obligations en vertu du présent Accord sans Notre consentement écrit préalable, lequel consentement ne sera pas refusé de façon déraisonnable. Nous pouvons, sans Votre consentement, céder le présent Accord à un membre du Groupe Zendesk ou le céder dans le cadre d’une fusion, d’un changement de contrôle de Zendesk ou du Groupe Zendesk ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Nos actifs, à condition que notre successeur accepte de remplir ses obligations en vertu du présent Accord. Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Accord sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectif et sera par eux exécutoire.

17.2 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord et remplace tous les Accords antérieurs entre Vous et Zendesk concernant l’objet ici traité. Le présent Accord s’applique en lieu et place des conditions générales figurant sur un Bon de commande ou toute autre documentation de commande que Vous ou quelque entité que Vous représentiez (toutes lesdites conditions générales étant nulles et non avenues) et, sauf dans les cas expressément indiqués, aucun autre accord, aucune autre représentation, garantie ou engagement ne peut être invoqué par l’une ou l’autre Partie en ce qui concerne l’objet des présentes. Il n’y a pas de promesses orales, de conditions, de représentations, de compréhensions, d’interprétations ou de termes quelconques de toutes sortes entre les Parties, sauf stipulation contraire expresse dans le présent document. Les titres utilisés dans les présentes ne le sont qu'à des fins de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des modalités du présent Accord.

17.3 Amendement. Nous pouvons périodiquement amender le présent contrat ; auquel cas, le nouveau contrat remplacera les versions antérieures. Nous Vous informerons au moins dix (10) jours avant la date d’entrée en vigueur d’un tel amendement et Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de cet amendement pourra être invoquée par Zendesk comme Votre consentement à un tel amendement. Notre omission de faire valoir à tout moment une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Accord.

SECTION 18. DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition doit être modifiée par le tribunal et interprétée de manière à appliquer au mieux la disposition d’origine dans la limite maximale autorisée par la loi et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

SECTION 19. CONFORMITÉ ET RESTRICTIONS D’UTILISATION EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Les Services et autres Logiciels ou composantes des Services que Nous pouvons Vous fournir ou mettre à votre disposition, ainsi qu’a celle de vos Agents ou Utilisateurs finaux, sont soumis aux lois américaines de contrôle des exportations et de sanctions économiques telles qu’administrées et appliquées par l’Office of Foreign Assets and Control du Département du Trésor des États-Unis. Vous acceptez de respecter de telles lois et règlementations relatives à l’accès et à l’utilisation des Services, du Logiciel et autres composants par Vous-même, Vos Agents et Vos Utilisateurs finaux. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services si Vous vous trouvez dans une juridiction où la mise à disposition des Services, du Logiciel ou d’autres composants est interdite par les lois et règlementations des États-Unis ou autres lois applicables (une « Juridiction interdite ») et Vous ne devez pas fournir l’accès aux Services à tout gouvernement, entité ou individu se trouvant dans une quelconque Juridiction interdite. Vous déclarez, Vous vous engagez et garantissez que (a) Vous n’apparaissez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant les personnes ou entités n’ayant pas le droit de recevoir des exportations des États-Unis ou de traiter avec un citoyen des États-Unis ; (b) Vous n’êtes pas un citoyen ou une entreprise enregistrée dans une Juridiction interdite ; (c) Vous n’autoriserez pas les Agents ou les Utilisateurs Finaux à accéder aux Services ou à les utiliser en violation d’une interdiction, d’une restriction ou d’un embargo des États-Unis ou autres ; et (d) Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques exportées depuis les États-Unis et le pays où Vous, Vos Agents et Vos Utilisateurs finaux vous trouvez.

SECTION 20. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les Parties sont des parties contractantes indépendantes. Le présent contrat ne constitue pas une relation de partenariat, de franchise, d’entreprise commune, d’agence, fiduciaire ni d’emploi entre les Parties.

SECTION 21. AVIS

Tous les avis que Zendesk Vous communiquera dans le cadre du présent’contrat, pourront être remis par écrit (a) par un service de livraison du jour au lendemain reconnu au niveau national (« Coursier ») ou par la poste des États-Unis à l’adresse postale de contact que Vous avez fournie sur tout Bon de commande ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie pour le titulaire de Votre Compte. Vous devez envoyer tout avis à Zendesk par coursier ou par la poste des États-Unis au 1019 Market Street, San Francisco, California 94103 États-Unis. à l’attention du : Service juridique. Tous les avis seront considérés comme reçus dès leur livraison par courrier électronique ; ou s’il est livré autrement, à la première réception ou deux (2) jours ouvrables après leur remise aux services postaux ou à un coursier comme spécifié ci-dessus.

SECTION 22. LOI APPLICABLE

Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Californie indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Accord sera résolu par un tribunal de droit commun dans le comté de San Francisco, en Californie. Par la présente, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de cette juridiction aux fins du règlement de tout différent portant sur l’utilisation des Services par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

SECTION 23. DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION FINALE PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Si vous êtes un service ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou si vous contractez pour le compte d’un tel service ou d’une telle agence, chacun des Services est un « Article commercial » tel que défini par la clause 48 C.F.R. §2.101, composé d’un « Logiciel commercial » et d’une « Documentation sur le logiciel informatique commercial », tels que définis par les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202–1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services Vous sont concédés sous licence et Vous disposez seulement des droits accordés par les présentes modalités et conditions, du présent contrat.

SECTION 24. ANTICORRUPTION

Vous reconnaissez qu’aucun pot-de-vin illicite ou inapproprié, dessous-de-table, paiement, cadeau ou chose de valeur ne vous a été proposé ni remis par Nos employés et agents dans le cadre du présent Accord. Les invitations et les cadeaux raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne violent pas la restriction qui précède. Si Vous avez connaissance d’une violation de la restriction qui précède, Vous ferez tout votre possible pour en informer, sans retard, notre service juridique au legal@zendesk.com.

SECTION 25. SURVIE

Les sections 2.1, 3.5, 3.6, 4.4, 5 – 7, 12 – 22 et 26 resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord concernant l’utilisation des Services par Vous-même, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux. La résiliation du présent Accord ne limitera pas la responsabilité d’une Partie pour les obligations acquises avant cette résiliation ou à cause d’une violation du présent Accord.

SECTION 26. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord avec la première lettre en majuscule, et outre les termes définis ailleurs dans cet Accord, les termes suivants ont les significations suivantes :

« Compte » désigne tout compte ou instance créé par ou pour le compte de l’Abonné ou de ses Agents au sein des Services.

« Fonctionnalités supplémentaires » désigne les options et fonctionnalités supplémentaires, (y compris, mais sans s’y limiter, créé par les applications commerciales de Zendesk, les applications de Zendesk Labs, les programmes d’accès en tant qu’utilisateurs précoces ou les Services bêta) disponibles ou activées à travers le Service, mais ne faisant pas partie du Service. Les fonctionnalités supplémentaires sont achetées ou activées séparément et distinctement de votre plan de service et des services associés installés.

« Filiale »: désigne, concernant une Partie, toute personne morale qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par, ou qui est soumise à un contrôle commun avec cette Partie, tandis que « contrôle » (y compris au sens corrélatif, les termes « contrôlé par » et « sous contrôle commun ») désigne la possession, directe ou non, du pouvoir d’orienter ou d’influer sur l’orientation de la direction et des politiques de cette personne, que ce soit au moyen de la propriété de titres avec droit de vote, par accord ou autrement.

« Agent » désigne une personne (y compris celles de Vos Filiales) autorisée à utiliser le(s) Service(s) par le biais de Votre Compte, en tant qu’agent ou administrateur, chacun étant identifié grâce à un identifiant de connexion individuel.

« Connexion Agent » est un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques fournis Agent par Agent.

« Accord »: désigne l’Accord-cadre d’abonnement ainsi que toutes les avenants, les bons de commande, les autres documents de commande comme les cahiers de charge (« CDC »), les accords de partenariat, l’addendum à la CCPA et l’ATD (s’il y a lieu) ainsi que la politique de confidentialité de Zendesk disponible sur la page du site Web de Zendesk consacrée aux partenaires et clients.

« API » désigne les interfaces de programmation d’application développées, rendues disponibles et activées par Zendesk qui permettent aux Abonnés d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API REST qui permet l’interaction avec les Services automatiquement via des requêtes HTTP et l’API de développement d’applications qui permet l’intégration des Services avec d’autres applications Internet.

« Loi applicable en matière de Protection des données » désigne la (les) loi(s) suivante(s) relatives à la Protection des données : a) le règlement de l'UE 2016/679intitulé « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/EC (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) » et toute loi nationale applicable adoptée en vertu de celui-ci ; et b) la loi fédérale suisse du 19 juin 1992 sur la Protection des données (modifiée ou remplacée).

« Services associés » désigne les produits, les services, les caractéristiques et les fonctionnalités conçus pour être utilisés conjointement avec les Services non compris dans le Plan de Service auquel Vous souscrivez.Dans un souci d’éviter toute ambiguïté, les fonctionnalités supplémentaires qui sont expressément déclarées être régies par d’autres conditions distinctes et ne sont pas considérées comme un service associé.

« Services bêta » désigne un produit, un service ou une fonctionnalité fournis par Zendesk qui peuvent être mis à Votre disposition pour essai à Votre gré, sans frais supplémentaires et est clairement désigné comme bêta, pilote, à diffusion limitée, hors production, d’accès anticipé, d’évaluation ou par une description similaire.

« Créé par des applications du marché en ligne de Zendesk » désigne les intégrations et les applications créées ou développées par Zendesk ou par ses filiales mises à disposition sur la place de marché de Zendesk (disponible sur https://www.zendesk.com/apps/)qui seront régies par le présent Contrat, sauf si Zendesk Vous communique autrement un contrat contraire au moment de Votre déploiement ou de l’accès à l’intégration ou à l’application.

« Informations commerciales confidentielles » désigne toutes les Informations confidentielles qui ne sont pas des Données de service, y compris, sans limitation, les Données personnelles et les Informations de compte de vos Agents, que Zendesk peut stocker dans ses systèmes séparément du Service et de Nos politiques et procédures de sécurité.

« Informations confidentielles » désigne toutes les informations divulguées par une Partie à l'autre Partie qui sont sous forme tangible et désignées comme confidentielles. Il s'agit également des informations de quelque forme que ce soit qu'une personne raisonnable jugerait confidentielles étant donné la nature des informations et circonstances de divulgation, notamment les conditions du présent Accord, les données des Abonnés et les informations commerciales confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations qui (a) étaient déjà connues du receveur au moment de la divulgation par le fournisseur ; (b) ont été ou sont obtenues par le receveur d’un tiers non connu de celle-ci comme étant soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de cette information ; (c) sont ou deviennent généralement accessibles au public autrement que par la violation du présent Accord ou d’un autre accord valide entre les Parties ; ou (d) ont été ou sont développées indépendamment par le receveur sans utiliser les Informations confidentielles du fournisseur.

« Services de conseil » désigne les consultations et les services professionnels (y compris tous services de formation, de réussite ou de mise en œuvre) fournis par le personnel de Zendesk tels que figurant sur un Bon de commande ou tout autre document écrit comme un cahier des charges « CDC » tel que défini ci-dessous.

« Documentation » désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités des Services ou décrivant les Plans de service, selon le cas, fournis ou mis à Votre disposition par Zendesk dans le(s) centre(s) d’assistance, sur son site ou le site Web du développeur de Zendesk (https://developer.zendesk.com/)à condition toutefois que la Documentation exclue spécifiquement tout « forum modéré par la communauté » tel que fourni ou accessible par l’intermédiaire de cette ou ces bases de connaissances.

« Utilisateur final » désigne toute personne ou personne morale autre que l’Abonné ou les Agents avec lesquels l’Abonné, ses Agents ou ses Utilisateurs finaux interagissent dans le cadre de l’utilisation d’un Service.

« Services d'entreprise » désigne tout service non désigné sur la liste des services d'innovation de Zendesk disponible sur la page du site Web de Zendesk consacrée aux clients et partenaires de Zendesk.

« Cas de force majeure » désigne un acte de la nature, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un acte de terreur, des troubles à l’ordre public, une grève ou tout autre problème professionnel (autre que celui impliquant Nos employés), une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, des services non proposés par Zendesk, ou des actes commis par des tiers, y compris mais sans s’y restreindre, des attaques par déni de service.

« Services d'innovation » désigne tout service décrit sur la liste des services d'innovation de Zendesk disponible sur la page du site Web de Zendesk consacrée aux clients et partenaires de Zendesk.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, inventions, droits d'auteur, marques de commerce, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou de propriété.

« Bon de commande » désigne Notre ou Nos bon(s) de commande de service, générés signés ou approuvés par Vous relativement à Votre abonnement au service, lequel peut préciser, entre autres, le nombre d’Agents autorisés à utiliser un Service dans le cadre de Votre abonnement et le Plan de service s’appliquant à Votre abonnement.

« Agent de paiement » désigne Zendesk Inc. ou un agent de paiement désigné par Zendesk.Par exemple, si vous choisissez de payer un service avec une carte de crédit ou d’autres moyens de paiement, dans une devise autre que le dollar américain, Zendesk peut désigner Zendesk International Limited, une société constituée en vertu des lois irlandaises, sous le numéro d’enregistrement 519184, en tant qu’agent de paiement.

« Données à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’) ; une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel son nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

« Personnel » désigne les salariés ou les prestataires de services non salariés ainsi que les sous-traitants du Groupe Zendesk engagés par le Groupe Zendesk dans le cadre de la prestation des services aux termes des présentes.

« Temps d'arrêt planifié » désigne le temps d'arrêt planifié pour les mises à niveau et la maintenance des Services prévu avant ces mises à niveau et cette maintenance.

« Traitement/à traiter/traité » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non à l’aide de procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la restriction, la suppression ou la destruction.

« Logiciel malveillant » désigne tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire.

« Service(s) » désigne les produits et services commandés par Vous en ligne via un lien ou un Bon de commande faisant référence au présent Accord, que ce soit à titre d’essai ou après paiement et qu'il s'agisse de Services aux entreprises ou de Services d'innovation mis en ligne par Nous grâce au lien de connexion approprié de l’Abonné et d’autres pages Internet désignées par Nous, y compris individuellement et collectivement le Logiciel, les Mises à jour, l’API, la Documentation et tous les Services associés applicables que Vous avez achetés ou installés ou auxquels Vous avez souscrit (« Services associés installés ») qui sont fournis en vertu du présent Accord.Les « Services » excluent (a) les Services non proposés par Zendesk selon la définition de ce terme dans le présent Accord et (b) toutes fonctionnalités supplémentaires ou Services associés qui ne sont pas prévus dans le présent Accord ou ne font pas partie de Votre Plan de service.De temps à autre, le nom et la description des Services ou de tout Service individuel peuvent être modifiés.Dans la mesure où l’Abonné reçoit l’accès à ce Service comme indiqué dans un Bon de commande antérieur ou lors d’une autre acceptation préalable du présent Accord, le présent Accord sera considéré comme s’appliquant à ce Service tel qu’il a été nouvellement nommé ou décrit.

« Données de service » désigne un sous-ensemble d'informations confidentielles composé de données, textes, messages, communications ou autres éléments électroniques soumis et stockés dans un Service par Vous, des Agents et des Utilisateurs finaux dans le cadre de Votre utilisation de ce Service. Elles peuvent inclure mais sans s’y restreindre des Données à caractère personnel (sans toutefois inclure les Données à caractère personnel de Vos Agents dans le contexte des Informations de compte telles que décrites dans la Politique de confidentialité).

« Violation des Données de service » désigne un accès non autorisé ou une divulgation inappropriée ayant effectivement affecté vos Données de service.

« Plan(s) de service » le ou les plans de service regroupés ainsi que les fonctionnalités et les services associés (tels que précisés sur le site concerné) pour les Services.

« Site » désigne un site Web exploité par le Groupe Zendesk, y compris www.zendesk.comainsi que tous les autres sites Web exploités par le Groupe Zendesk.

« Logiciel » désigne le logiciel fourni par Zendesk (soit par téléchargement soit par Internet) qui permet aux Agents ou Utilisateurs finaux d’utiliser toute fonctionnalité associée au Service approprié.

« Sous-traitant » désigne tout tiers sous-traitant engagé par Zendesk, y compris les entités du groupe Zendesk, qui reçoit des Données de service de Zendesk à des fins de traitement pour le compte de l’Abonné et conformément aux instructions de l’Abonné (telles que communiquées par Zendesk) et selon les conditions de son accord écrit de sous-traitance.

« Frais d'abonnement » désigne tous les frais associés à votre accès à un Compte et à son utilisation.

« Durée d’abonnement » désigne la période au cours de laquelle Vous avez accepté de souscrire au Service en rapport avec tout Agent individuel.

« Avenants » désigne les conditions générales supplémentaires qui sont (a) stipulées dans l’Annexe B du présent Accord, intitulée « Avenant » ; (b) comprises ou intégrées dans un Bon de commande, via un hyperlien ou toute autre référence (par exemple lorsqu’un Service associé installé est acheté) ; (c) applicables aux Services de conseil lorsque Vous les achetez  et (d) applicables aux fonctionnalités supplémentaires que Vous activez.

« Taxes » désigne les taxes, impôts, droits ou prélèvements gouvernementaux similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d'utilisation ou les retenues à la source imposables par toute juridiction locale, d'État, provinciale ou étrangère.

« Services non proposés par Zendesk » désigne les produits, applications, services, logiciels, réseaux, systèmes, répertoires, sites Web, bases de données et informations de tiers auxquels renvoie un Service ou auxquels Vous pouvez vous connecter ou que Vous pouvez activer conjointement avec un Service, incluant sans s’y limiter les services non proposés par Zendesk qui peuvent être intégrés directement dans Votre Compte par Vous ou sur Vos instructions.

« Frais d’utilisation » désigne les Frais d’abonnement supplémentaires encourus par l’Abonné en raison de l’utilisation de certaines fonctions et fonctionnalités que l’Abonné active dans le cadre du Service.

« Données d'utilisation » désigne les mesures et les informations concernant Votre utilisation du Service, y compris l'évaluation de la façon dont les Agents et les Utilisateurs finaux utilisent le Service.

« Nous », « Nos » ou « Notre »  désignent Zendesk comme défini ci-dessous.

« Zendesk » désigne Zendesk Inc., une société du Delaware ou l’un de ses successeurs ou cessionnaires.

« Groupe Zendesk » désigne Zendesk Inc., une société du Delaware avec toutes ses filiales.

« Marques de Zendesk » désigne toutes les marques de commerce, marques de service, noms de service ou noms commerciaux, logos ou autres désignations de Zendesk, du Groupe Zendesk ou de ses Affiliés, enregistrés ou non enregistrés.

« Page du Site Web de Zendesk consacrée aux clients et partenaires de Zendesk » désigne le site Web dont l'adresse est la suivante : https://www.zendesk.com/company/customers-partners/

« Page du site Web de Zendesk consacrée à la propriété intellectuelle » désigne la page dont le lien est le suivant : https://www.zendesk.com/company/trademark-property/

« Page du site Web de Zendesk consacrée aux politiques et procédures » désigne la page dont le lien est le suivant : https://www.zendesk.com/company/policies-procedures/

« Page du site Web de Zendesk consacrée à la confidentialité et protection des données » designe la page dont le lien est le suivant : https://www.zendesk.com/company/privacy-and-data-protection/

ANNEXE A
AVENANT : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE

Les conditions de la section intitulée « Conditions générales » s’appliquent de façon générale à tous les Services.Cette Annexe contient des termes supplémentaires spécifiques aux services qui s’ajoutent aux Conditions générales.

Avenant relatif à l’Assistance Zendesk (« Assistance Zendesk ») et au Service de discussion instantanée (« Zendesk Chat ») :

Si Votre Plan de Service Vous permet d’utiliser l’Assistance Zendesk ou Zendesk Chat ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez l’Assistance Zendesk ou Zendesk Chat en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent:

Si Vous accédez et utilisez Zendesk Support ou Zendesk Chat dans le cadre d'une intégration à une plateforme de messagerie tierce (Facebook Messenger, par exemple), Vous reconnaissez par les présentes que ces plateformes de messagerie sont des services non proposés par Zendesk et certifiez que Vous avez accepté les conditions de service que ce tiers utilise pour gérer l'utilisation de sa plateforme.Si Vous utilisez les fonctionnalités de ce service non proposés par Zendesk, Vous déclarez par la présente que Vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de Vos utilisateurs finaux pour les contacter via Zendesk Support ou Zendesk Chat ou des services non proposés par Zendesk que Vous avez activés dans Votre compte.De plus, Vous acceptez que Vos données de service soient transférées à des services non proposés par Zendesk et traitées par les services non proposés par Zendesk que Vous avez activés dans Zendesk Support ou Zendesk Chat comme nécessaires pour fournir le Service.

Vous acceptez de ne pas utiliser de fonctionnalité Zendesk Support ou Zendesk Chat qui s’intègre aux plateformes de messagerie tiers pour (i) faciliter les conversations entre les Utilisateurs finaux et les fournisseurs de soins de santé ou pour (ii) envoyer ou collecter les données sur les patients obtenues auprès des fournisseurs de soins de santé.

Zendesk se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier tout Compte Chat Lite inactif depuis au moins trente (30) jours et de réaffecter le ou les sous-domaines associés à ce Compte Chat Lite résilié.

Conditions supplémentaires du service du Centre d’appels Zendesk (« Zendesk Talk ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser le Centre d’appels Zendesk ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez le Centre d’appels Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Vous comprenez et acceptez que (a) le Centre d’appels Zendesk n’est pas conçu pour prendre en charge ou acheminer les appels urgents aux services d’urgence, tels que des centres de prise d'appels pour la sécurité publique ; (b) Nous ne serons pas responsables en cas de réclamation, dommage ou perte (et Vous renoncez par la présente à toute réclamation ou action) dus ou liés au fait que Vous (ou Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux) ne puissiez utiliser le Centre d’appels Zendesk pour réaliser de tels appels d’urgence ; (c) Vous (ou Vos Agents ou Utilisateurs finaux) êtes seul responsable de Votre utilisation du Centre d’appels Zendesk (y compris les fonctionnalités de messagerie disponibles) en conformité avec toutes les lois en vigueur dans toutes les juridictions, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les enregistrements, les lois sur les écoutes téléphoniques et les lois et règlements relatifs au télémarketing et au spam comme la Loi sur la protection des utilisateurs de téléphones (TCPA), la Loi CAN-SPAM et les règlements connexes ; (d) Vous mettrez en œuvre et appliquerez toutes les politiques et procédures nécessaires pour vous conformer à toute loi ou règlement applicable ; et (e) Vous Nous défendrez, Nous exonèrerez de toute responsabilité et nous indemniserez de toute réclamation d’un tiers consécutive à toute violation de la présente clause.

Zendesk choisit librement de facturer les frais d’abonnement et les frais d’utilisation du Centre d’appels Zendesk à terme échu ou en Vous demandant de prépayer l’utilisation prévue. Dans la mesure où Vous avez réclamé ou êtes tenu de payer de manière anticipée l’utilisation prévue du Centre d’appels Zendesk, Votre carte de crédit sera automatiquement débitée du même montant et selon la même méthode de paiement choisie lorsque Vous établissez pour la première fois un crédit prépayé pour le Centre d’appels Zendesk ou du montant supplémentaire que Vous demandez comme un crédit prépayé régulier.

Si Vous payez de manière anticipée pour le Centre d’appels Zendesk par chèque, virement électronique ou CCA, Zendesk se réserve le droit de Vous refacturer automatiquement le même montant que le précédent paiement anticipé si Votre solde approche de 0.00 USD.Si Vous souhaitez annuler ou modifier cette option de recharge automatique, vous devez contacter Votre représentant commercial ou support@zendesk.com.Les crédits Zendesk Talk à l’utilisation expireront un (1) an après la date d’achat s’ils ne sont pas utilisés avant cette date.

Si Votre Plan de service Zendesk Talk inclut Zendesk Text, vous acceptez alors que seuls ses Agents qui ont acheté Zendesk Talk et Zendesk Text soient autorisés à utiliser Zendesk Text. Zendesk se réserve le droit de surveiller et vérifier périodiquement Votre utilisation de Zendesk Talk et de Zendesk Text pour s’assurer que Votre utilisation est conforme au présent Accord et aux restrictions du Plan de Service Zendesk Talk sur Notre Site. Si Zendesk découvre que Votre utilisation de Zendesk Talk ou de Zendesk Text ou celle d’un Agent n’est pas conforme au présent Accord et aux restrictions du Plan de Service de Zendesk Talk sur Notre Site, Zendesk se réserve le droit de Vous facturer et Vous convenez par la présente de payer pour ladite utilisation en plus des autres recours dont Nous disposons.

L’utilisation de Zendesk Talk et des fonctionnalités connexes est soumise à l’obligation de payer les Frais d’utilisation applicables, les Frais d’abonnement et autres frais applicables indiqués sur la page https://www.zendesk.com/talk/pricing/.En activant ou en utilisant Zendesk Talk, Vous acceptez de payer ces frais.Les frais d’utilisation sont susceptibles de changer et peuvent être révisés par Zendesk à tout moment.Tout changement apporté à la liste des frais d’utilisation s’appliquera à tous les Abonnées et ne visera pas quelques Abonnés particuliers.

Certaines juridictions peuvent exiger que Vous disposiez d’une adresse dans la même juridiction ou fournissiez un justificatif supplémentaire pour acquérir un numéro de téléphone dans la juridiction via Zendesk Talk.Si Vous vous trouvez dans une telle juridiction, Vous acceptez de fournir ces informations à la demande raisonnable de Zendesk.Vous autorisez également Zendesk à divulguer les informations fournies à Notre fournisseur de services vocaux tiers, Twilio, Inc. (« Twilio »), à toute agence gouvernementale nécessaire et à l’opérateur de télécommunications ayant généré le numéro de téléphone.Ces informations seront considérées comme des Informations confidentielles en vertu du présent Accord (sous réserve de Votre consentement à les partager avec les parties mentionnées précédemment).Vous comprenez également que Votre numéro de téléphone dans la juridiction peut être mis hors service ou non mis en service si Vous êtes incapable de fournir les informations demandées.

Conditions supplémentaires pour le service Explore de Zendesk (« Zendesk Explore ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser Zendesk Explore ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez Zendesk Explore en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

La définition de « Logiciel » dans l’Accord comprend les connecteurs utilisés par Vous pour connecter Vos sources de données à Zendesk Explore ou qui Vous permettent d’utiliser toute fonctionnalité associée à Zendesk Explore.

L’utilisation de Zendesk Explore peut être assujettie à l’obligation de payer les frais d’utilisation applicables, les frais de plate-forme et autres Frais d’Abonnement applicables, comme détaillés sur le Site.En activant ou en utilisant Zendesk Explore, Vous acceptez de payer tous les frais d’utilisation applicables relatifs à Votre utilisation de Zendesk Explore.Zendesk Explore est également soumis à certaines restrictions de produits, y compris les limites d’utilisation, telles que communiquées sur notre site.

Conditions supplémentaires pour le Service de Guide Zendesk (« Guide Zendesk ») :

Si Votre Plan de Service d’Assistance Zendesk vous permet d’utiliser Guide Zendesk ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez Guide Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Certaines fonctionnalités de Zendesk Guide peuvent être soumises à des Frais d’abonnement supplémentaires ainsi qu’à des Frais d’utilisation et limites de Capacité de Consommation comme expliqué sur la page de tarification du Zendesk Guide sur le Site.En activant ou en utilisant le Guide Zendesk, Vous acceptez de payer les Frais et les caractéristiques de fonctionnalité applicables.La « Capacité de Consommation », en lien avec le Guide Zendesk, désigne le nombre maximum de déviations de billets disponibles pour vous en utilisant la fonction de bouton de réponse du Guide Zendesk pour les Plans de Service auxquels vous avez souscrit.

Les Frais d’abonnement de certaines fonctionnalités du Guide Zendesk peuvent être facturés à terme échu ou Vous obligent de payer de manière anticipée la consommation prévue. À moins qu’une date d’expiration antérieure ne Vous soit communiquée au moment de l’achat, la Capacité de Consommation expirera et ne sera plus utilisable à la fin de la période à laquelle la Capacité de Consommation est allouée. Si Votre compte atteint une limite de Capacité de Consommation pendant la période de temps applicable, la fonctionnalité de la fonction pertinente ne sera pas disponible dans Votre Compte jusqu’au début de la prochaine période sauf si Vous achetez des Capacités de Consommation supplémentaires en Vous mettant à niveau vers un Plan de Service plus élevé, ou si Vous avez autrement accepté un autre modèle de tarification des dépassements qui Vous permet de continuer à utiliser la fonction et de payer pour cette utilisation supplémentaire.

Si vous utilisez la fonctionnalité d'assistant client virtuel (« robot de réponse ») dans Zendesk Guide, vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de Votre utilisation de Zendesk Guide (y compris les fonctionnalités disponibles) conformément à toutes les lois applicables dans toutes les juridictions, notamment mais sans s'y restreindre, les lois comme la California Bolstering Online Transparency Act qui interdisent de tromper les consommateurs sur l'identité artificielle d'un compte automatique en ligne.

Avenant relatif au Service de vente de Zendesk (« Zendesk Sell ») :

Si Votre Plan de service pour Zendesk Support Vous permet d’utiliser le service Zendesk Sell ou si Vous vous êtes abonné au service Zendesk Sell et l’utilisez en tant que Service, l’avenant suivant s’applique :

Vous n'avez pas le droit de mener les activités suivantes dans le cadre de Votre utilisation de la fonctionnalité de la campagne marketing par e-mail de Zendesk Sell : (a) utiliser des listes d'e-mails sans autorisation (c.-à-d. des listes dans lesquelles chaque destinataire n'a pas explicitement accordé sa permission de recevoir des e-mails de Votre part en acceptant de recevoir ces e-mails) ; (b) utiliser des listes d'e-mails achetées ou louées ; (c) utiliser des adresses e-mail, noms de domaine ou serveurs de messagerie électronique tiers sans autorisation appropriée ; (d) envoyer des e-mails à des adresses e-mail non spécifiques (comme, par exemple, webmaster@domain.com ou info@domain.com) ; (e) envoyer des e-mails qui entraînent un nombre inacceptable de plaintes en raison de spam ou e-mails publicitaires non sollicités (UCE) (même si les e-mails eux-mêmes ne sont pas réellement des spams ou UCE) ; (f) omettre d’inclure un lien de « désabonnement » dans chaque e-mail permettant au destinataire de ne plus faire partie de la liste de vos destinataires ; (g) le non-respect de toute demande de désabonnement d’un destinataire de votre liste, dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande ; (h) ne pas inclure dans chaque e-mail un lien vers la politique de confidentialité alors en vigueur applicable à cet e-mail ; (i) dissimuler l’origine ou l’objet de tout e-mail ou falsifier ou manipuler l’adresse d’e-mail d’origine, la ligne d’objet, les en-têtes ou les informations sur la voie de diffusion pour tout e-mail ; (j) ne pas inclure dans chaque e-mail Votre adresse postale physique valide ou un lien vers cette information ; et (k) y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », des « pyramides », des mesures incitatives (par exemple coupons, réductions, récompenses ou autres mesures incitatives) ni tout autre matériel dans tout e-mail qui encourage un destinataire à faire suivre l’e-mail à un autre destinataire.Vous n’utiliserez pas les fonctionnalités de campagne d’e-mail de Zendesk Sell pour les activités à risques élevés qui impliquent des utilisations telles que l’exploitation des installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, les systèmes de survie ou lorsque l’utilisation ou une défaillance de Zendesk Sell pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages environnementaux.Vous serez considéré comme seul responsable de veiller à ce que Votre utilisation du Service, y compris et sans s’y limiter vos dispositions des Données de Services à Zendesk Sell, respecte toutes les lois, règles et réglementations applicables, les régimes d’autoréglementation de l’industrie et les accords, conditions et politiques tiers, y compris et sans s’y limiter les obligations de l’initiateur en vertu de la loi CAN-SPAM ou de d’autres réglementation de marketing par e-mail et pour obtenir tous les consentements, autorisations et habilitations des Utilisateurs finaux des Abonnés, des Services non proposés par Zendesk et de toute autre partie tierce qui soient nécessaires.

Si vous utilisez la fonctionnalité voix ou texte (« Zendesk Sell Voice ») dans Zendesk Sell, Vous comprenez et acceptez que (a) Zendesk Sell Voice n’est pas conçu pour prendre en charge ou acheminer les appels urgents aux services d’urgence, tels que des points d’attention à la sécurité publique ; (b) Nous ne serons pas responsables en cas de réclamation, dommage ou perte (et Vous renoncez par la présente à toute réclamation ou action) dus ou liés au fait que Vous (ou Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux) ne puissiez utiliser Zendesk Sell Voice pour réaliser de tels appels d’urgence ; (c) Vous êtes seul responsable de Votre utilisation de Zendesk Sell Voice (y compris les fonctionnalités de messagerie disponibles) en conformité avec toutes les lois en vigueur dans toutes les juridictions, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les enregistrements et les écoutes téléphoniques et les lois relatives au télémarketing et au spam comme la Loi sur la protection des utilisateurs de téléphones (TCPA) ; et (d) Vous Nous défendrez, Nous exonèrerez de toute responsabilité et nous indemniserez de toute réclamation d’un tiers consécutive à toute violation de la présente clause.

L’utilisation de Zendesk Sell Voice et des fonctionnalités connexes est soumise à l’obligation de payer les Frais d’utilisation applicables, les Frais d’abonnement et autres frais applicables indiqués sur le Site (actuellement disponible sur la page https://www.zendesk.com/sell/pricing/ et indiqués dans la tarification pour Zendesk Sell Voice). En activant ou en utilisant Zendesk Sell, vous acceptez de payer ces frais.Les frais d’utilisation sont susceptibles de changer et peuvent être révisés par Zendesk à tout moment.Tout changement apporté aux Frais d’utilisation s’appliquera à tous les Abonnées et ne visera pas quelques Abonnés particuliers.Zendesk choisit librement de facturer les Frais d’abonnement et les Frais d’utilisation de Zendesk Sell Voice à terme échu ou de Vous demander de prépayer l’utilisation prévue.Si Vous avez ou devez prépayer pour l'utilisation prévue de Zendesk Sell Voice, Votre carte de crédit sera débitée du montant supplémentaire pertinent.

Zendesk se réserve le droit de surveiller et vérifier périodiquement Votre utilisation de Zendesk Sell Voice pour s’assurer que Votre utilisation est conforme au présent Accord et aux restrictions du Plan de service Zendesk Sell sur Notre Site.Si Zendesk découvre que utilisation de Zendesk Sell Voice par Vous-même ou par un Agent n'est pas conforme à l’Accord et aux restrictions relatives au Plan de service pour Zendesk Sell sur Notre Site, Zendesk se réserve le droit, en sus des autres recours à notre disposition, de Vous facturer et Vous acceptez par les présentes de payer pour cette utilisation. Zendesk peut, à sa seule discrétion, désactiver les numéros de téléphone qui vous sont fournis pour l'utilisation de Zendesk Sell Voice si ces numéros sont largement sous-utilisés pendant trente (30) jours ou si votre abonnement à Zendesk Sell est suspendu, résilié ou annulé.

Certaines juridictions peuvent exiger que Votre entreprise dispose d’une adresse dans la même juridiction pour acquérir un numéro de téléphone via Zendesk Sell Voice ou fournisse des informations supplémentaires sur votre entreprise.Si Vous êtes dans une telle juridiction, Vous acceptez de fournir une adresse commerciale dans ladite juridiction ou de fournir les informations demandées.Vous autorisez également Zendesk à divulguer l’adresse donnée ou d’autres informations à Notre prestataire de services vocaux tiers, Twilio Inc. (« Twilio ») et à tout organisme gouvernemental si nécessaire.Les conditions et règlements de Twilio et de l’organisme gouvernemental nécessaire régiront l’utilisation des informations et ni l’Accord ni la Politique de confidentialité ne régiront l’utilisation des informations.Vous comprenez également que Votre numéro de téléphone dans la juridiction peut être mis hors service si Vous êtes incapable de fournir les informations requises.

Si vous utilisez la fonctionnalité d'enrichissement ou de prospection (« Zendesk Sell Reach ») de Zendesk Sell, vous comprenez et acceptez que (a) Vous êtes seul responsable de Votre utilisation de Zendesk Sell Reach (y compris les fonctionnalités disponibles) conformément à toutes les lois applicables dans toutes les juridictions, notamment mais sans s'y restreindre, aux lois relatives au télémarketing et au spam comme la Loi sur la protection des utilisateurs de téléphones (TCPA), CAN-SPAM et La loi sur la confidentialité des données ; (b) Nous déclinons toute responsabilité pour toute réclamation, dommage ou perte (et Vous renoncez par les présentes à toute réclamation ou cause d'action) découlant de ou liée à Votre utilisation (ou à celle de Vos Agents ou Utilisateurs finaux) de Zendesk Sell Reach ; et (c) Vous Nous défendez, exonérez de toute responsabilité et indemnisez pour toute réclamation de tiers consécutive à toute violation de la présente clause.

L’utilisation de Zendesk Sell Reach et des fonctionnalités connexes est soumise à l’obligation de payer les Frais d’utilisation applicables, les Frais d’abonnement et autres frais applicables indiqués sur le Site (actuellement disponible sur la page https://www.zendesk.com/sell/pricing/et indiqués dans la tarification et les crédits pour Zendesk Sell Reach).En activant ou en utilisant Zendesk Sell, vous acceptez de payer ces frais.Les frais d’utilisation sont susceptibles de changer et peuvent être révisés par Zendesk à tout moment.Tout changement apporté aux Frais d’utilisation s’appliquera à tous les Abonnées et ne visera pas quelques Abonnés particuliers.Zendesk choisit librement de facturer les Frais d’abonnement et les Frais d’utilisation de Zendesk Sell Reach à terme échu ou de Vous demander de prépayer l’utilisation prévue.Les crédits Zendesk Sell Reach à l’utilisation expireront un (1) mois après la date d’achat s’ils ne sont pas utilisés avant cette date.

Conditions supplémentaires du service Sunshine de Zendesk (« Zendesk Sunshine »):

Si Votre Plan de service d’assistance Zendesk Vous permet d’utiliser le service Sunshine de Zendesk ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez le service Sunshine de Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent:

Certaines fonctionnalités de Zendesk Sunshine peuvent être soumises à des Frais d’abonnement supplémentaires, Frais d’utilisation et limites d’utilisation, comme expliqué sur la page de tarification de Zendesk Sunshine sur le Site et la documentation correspondante sur le site.En activant ou en utilisant Zendesk Sunshine, Vous acceptez de payer les Frais et les caractéristiques de fonctionnalité applicables.En outre, Vous reconnaissez que Vous êtes responsable des Données de service que Vous avez saisies dans Zendesk Sunshine conformément à l’Accord.

Avenant relatif au Service de conservations Sunshine de Zendesk (« Zendesk Sunshine Conversations ») :

Si Vous accédez et utilisez Zendesk Sunshine Conversations dans le cadre d'une intégration à une plateforme de messagerie tierce (WhatsApp, par exemple), Vous reconnaissez par les présentes que ces plateformes de messagerie sont des services non proposés par Zendesk et certifiez que Vous avez accepté les conditions de service que ce tiers utilise pour gérer l'utilisation de sa plateforme, par exemple, les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business Solution (https://www.whatsapp.com/legal/business-solution-terms/). Si Vous utilisez les fonctionnalités de ce service non proposés par Zendesk, Vous déclarez par la présente que Vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de Vos utilisateurs finaux pour les contacter via Zendesk Sunshine Conversations ou des services non proposés par Zendesk que Vous avez activés dans Votre compte.Vous acceptez en sus que Vos données de service soient transférées à des services non proposés par Zendesk et traitées par les services non proposés par Zendesk que Vous avez activés dans Zendesk Sunshine Conversations et qui sont nécessaires pour fournir le Service.L'Abonné reconnaît qu'il, et non Zendesk, est responsable de la configuration de l'interopérabilité des Services avec les Services Non proposés par Zendesk (dans la mesure où de telles actions sont requises en dehors des Services). Zendesk ne garantit pas la disponibilité ou la performance continues des Services Non proposés par Zendesk ni l'interopérabilité continue des Services Non proposés par Zendesk avec les Services.

En plus de la licence limitée en ce qui concerne Vos objectifs commerciaux internes dans la Section 2 ci-dessus, Zendesk accorde aux Abonnés sur les abonnements payants applicables aux Sunshine Conversations un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, non susceptibles de sous-licence et révocables pendant la Durée de l'Accord pour distribuer le kit SDK de Sunshine Conversations aux Abonnés utilisateurs finaux et ceci uniquement pour leur permettre de développer la fonctionnalité de leur logiciel afin de faciliter les communications entre ces Utilisateurs finaux et les autres utilisateurs finaux par le biais du kit SDK de Sunshine Conversations conformément aux modalités du présent Accord. Il incombe à l'Abonné (a) de s'assurer que cette utilisation est conforme au présent Accord et (b) que toute utilisation du kit SDK de Sunshine Conversations par l'Utilisateur final est conforme à un accord de licence d'utilisateur final qui protège Zendesk et le Service de Sunshine Conversations de la même façon que les dispositions du présent Accord. L'Abonné est entièrement responsable de toute utilisation des Sunshine Conversations qui se fait dans son Compte.

Vous acceptez de n’utiliser aucune fonctionnalité de Zendesk Sunshine Conversations qui s’intègre aux plateformes de messagerie tiers (a) pour faciliter les conversations entre les Utilisateurs finaux et les fournisseurs de soins de santé ou (b) pour envoyer ou collecter les données sur les patients obtenues auprès des fournisseurs de soins de santé.

Zendesk peut, si cela est documenté sur la page du Site consacrée à Zendesk Sunshine Conversations, facturer des frais d'hébergement pour le stockage ou la mise à disposition de l'Abonné des Données de Service historiques relatives aux Zendesk Sunshine Conversations (comme les messages passés envoyés ou reçus et les enregistrements des interactions ou canaux de messagerie des Utilisateurs finaux) pendant une période dépassant trente (30) jours après la date de création. Zendesk se réserve le droit de supprimer toutes ces Données historiques si ces frais ne sont pas payés par l'Abonné.

Tel que documenté sur le Site, le Plan de Service de Sunshine Conversations que Vous achetez Vous donne le droit de faire un nombre donné de conversations par mois en utilisant le Service de Sunshine Conversations. Toutefois, dans le cas où le nombre moyen de messages échangés avec un Utilisateur final donné au cours de ces conversations dépasse cinquante (50) messages au cours d'un mois donné (« Plafond d'utilisation équitable »), l'utilisation de l'Abonné sera réputée dépasser les attentes raisonnables d'utilisation, et à la discrétion de Zendesk, l'Abonné devra soit (a) payer à Zendesk une surtaxe de 10,00 USD pour mille (1 000) messages envoyés ou reçus au-delà du Plafond d'utilisation équitable ; soit (b) résilier immédiatement les droits et accès des Utilisateurs finaux fautifs à Zendesk Sunshine Conversations.

L’utilisation de Zendesk Sunshine Conversations peut être assujettie à l’obligation de payer les frais d’utilisation applicables, les frais de plate-forme et autres Frais d’abonnement applicables, comme détaillés sur le Site.En activant ou en utilisant Zendesk Sunshine Conversations, Vous acceptez de payer tous les Frais d’utilisation applicables relatifs à Votre utilisation de Zendesk Sunshine Conversations.Si votre Plan de service pour les Sunshine Conversations comprend la fonction de résidence des données, les conditions suivantes s'appliquent : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360036293853. Zendesk Sunshine Conversations est également soumis à certaines restrictions de produits, y compris les limites d’utilisation, telles que communiquées sur Notre Site.

Pour plus de clarté, les frais de Zendesk Sunshine Conversations n'incluent pas les frais qui peuvent être évalués par des plateformes de messagerie tierces (par ex. WhatsApp) pour l’accès et l’utilisation d’un canal. Ces frais seront à Votre charge, qu'ils soient payés directement aux plateformes de messagerie tierces applicables ou qu'un tel accès soit revendu via Zendesk Sunshine Conversations, auquel cas Zendesk Sunshine Conversations Vous informera par écrit des frais applicables et Vous aurez le droit d'accepter ces Frais ou de les refuser et de ne pas utiliser le canal associé. Dans le cas où une plateforme de messagerie tierce impose des exigences particulières à Zendesk Sunshine Conversations au-delà des intégrations API, y compris, mais sans s'y limiter, l'hébergement de points de terminaison propres à ce canal, Zendesk Sunshine Conversations aura le droit de Vous facturer ce service supplémentaire et Vous aurez le droit d'accepter ces Frais ou de les refuser sans utiliser le canal associé.

Conditions supplémentaires pour certains Services associés installés de Zendesk (Compléments) :

Pour les Abonnés qui ont acheté ou qui ont eu accès aux Services associés installés énumérés ci-dessous, il existe des Conditions supplémentaires qui Vous seront indiquées dans le Bon de commande correspondant qui complètera l’Accord :

• Service associé de collaboration installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé High Volume API installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé Data Center Location installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé Priority Customer Support installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé Premier Customer Support installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé Advanced Security installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé installé Premium Sandbox pour l’assistance Zendesk
• WhatsApp pour le service associé déployé sur Zendesk Support

Conditions supplémentaires pour l’API et le KDL de Zendesk :

Si vous utilisez ou accédez à une API dans le but de développer, mettre en œuvre et Publier des Applications (telles que définies dans l'Accord API), Vous acceptez par la présente que Votre utilisation sera régie par le Contrat de Licence sur le Développeur d’Applications et l’API se trouvant à l’adresse suivante : https://www.zendesk.com/company/ customers-partners/application-developer-api-license-agreement/ (« Accord d’API »). En outre, si Vous utilisez ou accédez à un KDL (défini ci-dessous), vous convenez par la présente que Votre utilisation du KDL sera régie par l’Accord API, en plus du présent Accord.« KDL » désigne tout kit de développement de logiciel lié à un Service développé par Zendesk et mis à Votre disposition.

Conditions supplémentaires relatives au marché Zendesk :

Si vous utilisez ou accédez au Marché tel que disponible dans Votre Compte et sur https://www.zendesk.com/apps, Vous acceptez par les présentes les Conditions d’utilisation du Marché accessibles ici : https://www.zendesk.com/company/customers-partners/# marketplace-terms-of-use (les « Conditions du Marché »). Comme décrit dans les Conditions du Marché, certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer quant à Votre utilisation des Applications (comme définie dans les Conditions du Marché).

Avenant relatif à Zendesk Benchmark :

Zendesk Benchmark (tel que décrit ici : https://www.zendesk.com/benchmark/) Sera activé par défaut sur Votre Compte. Si vous ne souhaitez pas participer à Zendesk Benchmark, vous pouvez vous désinscrire du produit en naviguant vers la fonction Zendesk Benchmark en vue de sa désactivation.Zendesk Benchmark agrège et anonymise les données personnelles de Vos Agents et les Données de service et publie ces informations, segmentées par secteur, localisation géographique et autres paramètres, afin de fournir des informations qualitatives sur les indicateurs de support client et d’autres informations pertinentes.Zendesk peut utiliser Zendesk Benchmark pour les objectifs promotionnels propres au groupe Zendesk, dans la mesure où cela est nécessaire pour Notre intérêt légitime en vertu de la loi applicable en matière de Protection de données pour développer et améliorer le(s) Service(s) et Vous fournir un contenu et des offres de services plus pertinents.

ANNEXE B
AVENANT : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UNE RÉGION

Les modalités spécifiques au pays suivants peuvent être applicables à Votre utilisation du Service.

Japon : Vous convenez que Vous êtes responsable (i) de prévenir les Utilisateurs Finaux utilisant Nos Services via Votre Compte que le Groupe Zendesk peut utiliser et divulguer leurs Données à caractère personnel selon les modalités décrites dans le présent Accord ; et (ii) d’obtenir le consentement préalable de ces Utilisateurs finaux.

Brésil : Vous convenez que Vous êtes responsable d’informer les Utilisateurs finaux que les Données personnelles sont recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk, selon les modalités du présent Accord et collectées, stockées, utilisées ou traitées conformément à la loi brésilienne 12,965/2014, le Décret brésilien Numéro 8,771/2016 et la Loi brésilienne Numéro 13,709/2018.Vous convenez que Vous êtes responsable d’informer les Utilisateurs finaux qu’en utilisant Nos services, ils consentent expressément à la collecte, l’utilisation, le stockage et traitement de leurs données personnelles par Nous, comme indiqué.

Australie : Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, tous les droits applicables que Vous pouvez avoir en vertu de la législation australienne sur la protection des consommateurs sont toujours en vigueur.[Cela comprend, sans s’y limiter, les sections 3.3, 4.3, 9.2, 13.2, 14.1 et 15 du présent Accord.] Dans la présente section, le terme « Législation australienne sur la protection des consommateurs » désigne la législation australienne sur la protection des consommateurs en vertu de l’Annexe 2 de la Loi sur la concurrence et la consommation 2010 (Cth).

Les Données à caractère personnel sont collectées, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk comme indiqué dans le présent Accord, en conformité avec l’Australian Privacy Act de 1988 (Commonwealth) et les Principes de confidentialité australiens, que vous pouvez consulter ici : https://www.zendesk.com/ company/anz-privacy. Vous convenez que Vous êtes responsable d’informer les utilisateurs finaux que s’ils ne sont pas satisfaits du traitement que Nous faisons d’une réclamation, ou ne sont pas d’accord avec la solution que Nous proposons, ils peuvent déposer une réclamation auprès du Bureau du commissaire australien à l’information (OAIC), suivant les procédures indiquées sur leur site Internet à l’adresse : http://www.oaic.gov.au.Ils peuvent également demander à ce que Nous transmettions directement leur réclamation à l’OAIC.

En ce qui concerne les divulgations ou les transferts de Données de service vers un pays autre que l’Australie, le groupe Zendesk s’est assuré que le destinataire des Données de service (et tout autre destinataire tiers) respectera des obligations qui sont en grande partie similaires et au moins aussi strictes, sinon plus strictes que celles requises par les principes de confidentialité et la loi sur la protection de la vie privée de l’Australie concernant tout traitement des données personnelles.

Les Parties conviennent de coopérer dans le cadre de l’enquête et de l’évaluation de toute atteinte à la protection des données des services et de toute notification de cette atteinte à la protection des données des services qui doit être faite en vertu de toute loi applicable sur la protection des données à un organisme de réglementation local ou étranger, notamment au Commissariat à l’information de l’Australie (chacun étant désigné « autorité réglementaire ») et aux personnes touchées. Toute correspondance ou notification aux organismes de réglementation et aux personnes concernées doit se faire sous une forme mutuellement convenue par les deux Parties. Toutefois, rien dans le présent Contrat n’empêchera l’une ou l’autre des Parties de se conformer à ses obligations légales respectives en vertu des lois applicables en matière de protection des données, y compris en ce qui concerne la notification d’une violation des données de service à une autorité réglementaire ou à des particuliers.

Nouvelle Zélande : Les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk tel que stipulé dans le présent Accord, en conformité avec la New Zealand Privacy Act (1993) et ses 12 Principes de confidentialité de l’information (NZ IPPs) que vous pouvez consulter ici : https://www.zendesk.com/company/anz-privacy.

Singapour : Vous convenez que Vous êtes responsable d’informer les Utilisateurs finaux que les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk comme stipulé dans le présent Accord, en conformité avec les obligations du Groupe Zendesk, en vertu de la Loi sur la protection de données à caractère personnel (« PDPA ») de Singapour de 2012 que vous pouvez consulter ici : https://www.zendesk.com/company/singapore-pdpa/.

Canada : Les informations personnelles (telles que définies par la loi relative à la protection des informations personnelles et des documents électroniques du Canada (LPRPDE)) seront recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk, conformément aux obligations du Groupe Zendesk en vertu de la LPRPDE.

ANNEXE C
AVENANT : SERVICES DE CONSEIL

Si l’Abonné a engagé Zendesk pour la prestation de services professionnels (y compris tout service de formation, de réussite et de mise en œuvre, les « Services de conseil ») comme indiqué sur un Cahier de charge (« CDC »), ou sur un autre document écrit comme une « Description des Services de conseil » ou un Bon de commande, la prestation de ces Services de conseil sera régie par le présent Accord.Sauf convention contraire dans un CDC ou un Bon de commande, l’Abonné convient que tout service de consultation acheté par l’Abonné doit commencer dans les six (6) mois suivant l’exécution du CDC ou du Bon de commande.Compte tenu de ce qui précède, l’Abonné et Zendesk, souhaitant être légalement liés, s’engagent à respecter les termes énoncés ci-dessous.

1. Champ d’application. Tous les Services de conseil fournis par Zendesk à l’Abonné conformément à l’Accord seront décrits dans un ou plusieurs CDC ou Bons de commande conjointement convenus et établis, chacun incorporé dans l’Accord et décrivant en détail la portée, la nature et les autres caractéristiques pertinentes des Services de conseil à fournir.

2. Rétention. L’Abonné engage par les présentes Zendesk pour la prestation des Services de conseil décrits dans un ou plusieurs CDC ou Bons de commande, sous réserve des conditions générales stipulées dans l’Accord.Zendesk ne sera pas tenu de fournir des Services de conseil tant que les deux Parties ne seront pas convenues et n’auront pas établi un CDC ou Bon de commande en rapport avec ces Services de conseil.Une fois le CDC ou Bon de commande établi, les Services de conseil devant être fournis dans le cadre de ce CDC ou Bon de commande ne peuvent être modifiés que par un ordre de modification mutuellement établi par les Parties (« Ordre de modification »).

3. Prestation des Services de conseil.

3.1 Chaque CDC ou Bon de commande fournira suffisamment d’informations concernant les Services de conseil, comprenant, au minimum, les frais de conseil facturés (comme défini ci-dessous) et les Services de conseil fournis. Zendesk et l’Abonné s’engagent à coopérer de bonne foi pour parvenir à la réalisation satisfaisante des Services de conseil en temps voulu et de manière professionnelle.

3.2 Les Parties désigneront chacune un représentant pour assurer la médiation et permettre la bonne réalisation des Services de conseil.

3.3 Les Services de conseil de Zendesk seront fournis par ses employés ou des sous-traitants qualifiés (les « Sous-traitants » et les employés de Zendesk aux fins de ces modalités supplémentaires, constituent le « Personnel des Services de conseil »).L’Abonné s’engage à fournir, sans frais pour Zendesk, une assistance opportune et adéquate ainsi que toutes ressources raisonnablement demandées par Zendesk pour permettre l’accomplissement de la prestation des Services de conseil (collectivement, l’« Assistance »).Ni Zendesk ni ses Sous-traitants ne pourront être tenus responsables de toute déficience dans la prestation des Services de conseil dans la mesure où cette déficience résulte d’actes ou d’omissions de la part de l’Abonné, y compris, mais sans s’y limiter, le défaut de fournir l’assistance requise en vertu des présentes.

3.4 Lors de la prestation des Services de conseil, Zendesk utilisera le Personnel des Services de conseil comme il le jugera nécessaire pour la prestation des Services de conseil ou d’une partie de ceux-ci. L’Abonné peut s’opposer à l’utilisation par Zendesk d’un Sous-traitant en lui précisant son objection raisonnable, auquel cas les Parties coopéreront de bonne foi pour nommer un autre membre du personnel de Services de conseil qui effectuera ces Services de conseil. Zendesk peut remplacer le Personnel des Services de conseil dans le cours normal de ses activités, étant entendu que Zendesk demeurera responsable de la prestation des Services de conseil par tout le Personnel des Services de conseil.

3.5 Zendesk contrôlera la méthode et les modalités d’exécution de tous les travaux nécessaires à l’accomplissement des Services de conseil, y compris, mais sans s’y limiter, la supervision et le contrôle de tout le Personnel des Services de conseil fournissant les Services de conseil. Zendesk maintiendra le Personnel des Services de conseil qualifié suffisant et des installations appropriées ainsi que toutes autres ressources nécessaires au respect des obligations de Zendesk en vertu de l’Accord conformément à ses conditions.

3.6 Le personnel des Services de conseil peut accéder temporairement au compte de production de l’Abonné afin de fournir les Services de conseil comme prévu dans la politique de Zendesk sur l'accès temporaire au compte de l’utilisateur contrôlé par le client qui se trouve à: https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/%20115001753608-Granting-Zendesk-temporary-access-to-your-account.

3.7 Dans le cas où l’Abonné chercherait à modifier la portée des Services de conseil à fournir dans le cadre d’un CDC ou d'un Bon de commande (y compris, mais sans s’y limiter, les changements apportés au calendrier de projet décrits dans le CDC ou Bon de commande), l’Abonné devrait discuter de ces modifications avec Zendesk. Si Zendesk choisit de procéder à ces changements relatifs aux Services de conseil, les Parties collaboreront de bonne foi pour établir un Ordre de modification écrit. Zendesk aura droit à un réajustement des Honoraires de conseil correspondant aux modifications figurant dans l’Ordre de modification. Zendesk ne sera pas obligé d’effectuer des Services de conseil différents ou supplémentaires à moins que les Parties ne se soient mutuellement accordées sur un Ordre de modification écrit.

3.8 Sauf convention contraire dans un CDC ou un Bon de commande, Zendesk fournira à l’Abonné un avis écrit (« Avis d’achèvement ») pour les Services de conseil qui sont livrables ou basés sur des jalons, après livraison de tous les livrables ou achèvement de tous les jalons détaillés dans le CDC ou dans le Bon de commande.Dès lors, l’Abonné disposera de cinq (5) jours ouvrés suivant la date de l’avis d’achèvement pour fournir par écrit à Zendesk, un avis décrivant tous les livrables qui n’ont pas été fournis ou les jalons non atteints.Faute d’avis écrit en temps voulu par l’Abonné concernant les livrables non fournis ou les jalons non atteints, le CDC ou le Bon de commande sera considéré terminé et les livrables acceptés ou les jalons atteints.Dans le cas où l'Abonné fournit un avis écrit en temps utile de tout livrable n'ayant pas été fourni ou de tout objectif non atteint, Zendesk devra faire des efforts commercialement raisonnables pour remédier aux défauts identifiés. S'il n'est pas possible de remédier aux défauts, l'Abonné peut résilier le CDC pertinent et Zendesk devra restituer à l'Abonné une partie des Frais de conseils initialement payés à Zendesk et correspondant à la partie de Services non conforme (ou si les Frais de conseil ne sont pas encore payés, il sera dégagé de son obligation de payer les Frais de conseil pour la partie non-conforme des Services de conseil). Dans un souci d’éviter toute ambiguïté, un avis d’achèvement n’est pas nécessaire pour les Services de conseil fondés sur les pièces et la main-d’œuvre.

4. Honoraires de conseil.

4.1 L’Abonné règlera les honoraires relatifs aux Services de conseil fournis par Zendesk tels que stipulés dans le bon de commande ou le CDC (les « Honoraires de conseil »).

4.2Tous les Services de conseil seront fournis soit sur la base des pièces et de la main-d’œuvre, soit sur une base honoraire fixe, comme indiqué dans le CDC ou le Bon de commande correspondant.Chaque CDC ou Bon de commande dont les Honoraires de conseil sont basés sur les pièces et la main-d’œuvre dressera une estimation détaillée du temps et du matériel nécessaires à la prestation des Services de conseil (« Estimation P et M »).Zendesk fera un effort commercial raisonnable pour fournir ces Services de conseil dans les limites de cette Estimation P et M, jusqu’à concurrence du nombre d’heures convenu par les Parties.S’il s’avère que l’Estimation P et M peut être dépassée, Zendesk fera un effort raisonnable pour informer l’Abonné dès que possible et lui fournir une Estimation P et M modifiée.Dès réception d’une telle Estimation P et M révisée, l’Abonné acceptera ou non la révision de l’Estimation P et M.Sauf refus par l’abonné de cette Estimation P et M révisée dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa remise, cette Estimation P et M révisée sera réputée acceptée par l’Abonné et l’Abonné sera redevable de tous les Frais de conseil, associés aux Services de conseil fournis.Toute Estimation P et M qui est acceptée par l’Abonné est considérée comme un Ordre de modification.

4.3Tel que détaillé dans le CDC ou le Bon de commande applicable, l’exécution des services de consultation peut faire l’objet d’un paiement anticipé des frais de consultation par l’Abonné lors de la signature du CDC ou du Bon de commande.Une telle provision sera déduite des Honoraires de conseil restant à payer par l’Abonné.Zendesk peut refuser ses Services de conseil tant que ce paiement anticipé n’aura pas été payée à Zendesk.

4.4 Outre l’ensemble des honoraires de conseil, l’Abonné remboursera Zendesk pour toute dépense raisonnable engagée par Zendesk dans le cadre de la prestation des Services de conseil (« Frais ») tels que les frais de voyage et d’hébergement et communications, les frais de livraison et les dépenses personnelles, y compris les changements apportés aux frais de voyage et d’hébergement, si c’est à la demande de l’Abonné. À la demande de l’Abonné, Zendesk fournira les justificatifs raisonnables pour tous les Frais engagés.

4.5 Les honoraires ou frais impayés seront en souffrance trente (30) jours après la date de paiement et seront assujettis à des pénalités de retard d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois, pour chaque mois où le paiement n’est pas reçu.

4.6 Annulation/modifications : toute annulation ou modification des Services de conseil survenant moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date convenue du début des Services de conseil, entraînera le non-remboursement des Frais versés.

5. Relations entre les Parties. Zendesk est un contractant indépendant, il assurera la responsabilité et le contrôle complets de son Personnel, de ses méthodes et de ses opérations en matière de Services de conseil. Zendesk ne se présentera jamais à titre d’agent, de filiale ou d’affilié de l’Abonné pour quelque motif que ce soit, y compris en relation à toute autorité gouvernementale. L’Accord ne sera pas interprété comme la constitution d’un partenariat, d’une entreprise commune ou d’un engagement, ni comme une relation d’agence entre les Parties et aucune des Parties ne sera tenue redevable de quelque représentation, action ou omission que ce soit de l’autre Partie ou n’aura le pouvoir de lier contractuellement l’autre Partie. Les Honoraires de conseil, les Frais ou autres montants payés par l’Abonné à Zendesk en vertu du présent Accord ne seront pas considérés comme un salaire au regard de la retraite ou des impôts sur les salaires et ni Zendesk, ni son Personnel des Services de conseil n’aura droit aux avantages sociaux, y compris les indemnités de maladie ou congés payés, ni à d’autres avantages supplémentaires de l’Abonné, sauf si la loi l’exige autrement. L’Abonné ne sera pas responsable de la déduction ou de la retenue à la source sur les Honoraires de conseil ou des impôts sur les Frais payés pour les Services de conseil, du chômage, de la sécurité sociale ou d’autres dépenses, sauf si la loi l’exige autrement.

6. Garanties.

6.1 Zendesk déclare et garantit par la présente :

1. que les Services de conseil fournis conformément à l’Accord seront exécutés en temps voulu et de manière professionnelle par Zendesk et son Personnel des Services de conseil, conformément aux normes généralement reconnues du secteur ; étant entendu que l’unique et exclusif recours de l’Abonné pour toute violation de cette garantie sera, selon le choix de Zendesk, une nouvelle prestation des Services de conseil ou la résiliation du CDC correspondant et le remboursement de la partie des Frais de conseil payés à Zendesk par l’Abonné pour la partie non conforme des Services de conseil ; et
2. qu’il n’est soumis à aucune restriction ou obligation contractuelle ou autre en contradiction avec l’exécution de l’Accord ou, à sa connaissance, faisant obstacle à la prestation par lui des Services de conseil.

6.2 Les Parties conviennent par la présente que :

SAUF CAS EXPLICITEMENT PRÉVU À LA SECTION 6.1, DES APPLICATIONS SUR MESURE COMPRISES DANS LE CADRE DU SERVICE DE ZENDESK, DES PERSONNALISATIONS, DES INTÉGRATIONS ET LA PROGRAMMATION DE SCRIPTS DU CENTRE D’ASSISTANCE, QUI SONT IDENTIFIÉES ET LIVRÉES CONFORMÉMENT À UN CDC (COLLECTIVEMENT, « LIVRABLES PERSONNALISÉS ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET ZENDESK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE REPRÉSENTATION À L’ABONNÉ OU À UN TIERS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION, L’ÉTAT, LE FONCTIONNEMENT OU L’ADÉQUATION DES LIVRABLES PERSONNALISÉES. ZENDESK NE SERA PAS JURIDIQUEMENT NI AUTREMENT RESPONSABLE DE TOUT LIVRABLE PERSONNALISÉ EN DÉPIT DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EN CAS DE MODIFICATION PAR L’ABONNÉ DE LIVRABLES PERSONNALISÉS NON INDIQUÉE PAR ZENDESK. ZENDESK NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE LIVRABLES PERSONNALISÉS PAR L’ABONNÉ OU UN TIERS SERONT ININTERROMPUS OU DÉPOURVUS D’ERREUR NI QUE CEUX-CI RÉPONDRONT À QUELQUE CRITÈRE DE PERFORMANCE OU DE QUALITÉ QUE CE SOIT. ZENDESK DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES LIVRABLES PERSONNALISÉS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE COMPATIBILITÉ, DE SÉCURITÉ OU D’EXACTITUDE. EN OUTRE, ZENDESK DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ D’ASSISTANCE OU D’ENTRETIEN DES LIVRABLES PERSONNALISÉS ET N’Y PROCÈDERA QUE S’IL EN A ÉTÉ AINSI CONVENU PAR LES PARTIES. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ EST EXPRESSÉMENT FAITE EN COMPLÉMENT DE TOUTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉMISE PAR ZENDESK OU SES FILIALES EN VERTU DE L’ACCORD CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES CORRESPONDANT À L’UTILISATION DES SERVICES PAR L’ABONNÉ ET QUELQUE TIERS QUE CE SOIT.

7. Droits concernant les Livrables ; Propriété.

7.1Les Parties conviennent par le présent contrat que les Services de conseil spécifiés en vertu d’un CDC ou d’un Bon de commande concernent principalement la configuration de l’abonnement à un Service et l’intégration des données de l’Abonné avec un ou plusieurs Services utilisant une technologie préexistante, une technologie développée ou des composants génériques (tel que défini ci-dessous).Sauf stipulation contraire expresse dans un CDC, aucun livrable fourni dans le cadre des Services de conseil fournis en vertu de l’Accord ne constitue un « Travail réalisé sur commande » selon l’Accord.Dans le cas où un tel livrable est considéré comme un Travail réalisé sur commande, l’Abonné cède par la présente à Zendesk tous les droits, titres et intérêts relatifs ou, dans la mesure où cette cession n’est pas autorisée ou effective, concède par la présente à Zendesk une licence, perpétuelle, irrévocable, exclusive, mondiale, entièrement payée, susceptible de sous-licence (à plusieurs niveaux) et cessible pour un tel livrable.De plus, Zendesk disposera d’une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale, entièrement payée, susceptible de sous-licence (à plusieurs niveaux) et cessible d’incorporer dans la Technologie préexistante, la Technologie développée ou les Composants génériques ou d’utiliser autrement toutes suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que Zendesk reçoit de l’Abonné.

7.2 Sans limiter ce qui précède, Zendesk et ses concédants réservent et conservent la propriété de toutes les Technologies préexistantes, les Technologies développées et les Composants génériques (chacun comme défini ci-dessous) et Zendesk concède par la présente à l’Abonné la licence limitée non exclusive, entièrement payée d’utiliser la Technologie préexistante, la Technologie développée et les Composants génériques en relation exclusive à l’utilisation du ou des Services par les Abonnés. « Technologie préexistante » désigne toutes les inventions de Zendesk (y compris celles des Filiales de Zendesk) (qu’elles soient ou non brevetables), les œuvres d’auteur, les conceptions, le savoir-faire, les idées, les concepts, les informations et les outils existants avant le début des Services de conseil. « Technologie développée » désigne les idées (brevetables ou non) le savoir-faire, les données techniques, les techniques, les concepts, les informations ou les outils et tous les Droits de Propriété intellectuelle afférents développés par Zendesk et ses affiliés ou leur Personnel des Services de conseil conformément à l’Accord qui découlent de, améliorent, augmentent ou modifient la Technologie préexistante de Zendesk. « Composants génériques » désigne toutes les inventions (brevetables ou non), les œuvres d’auteur, les conceptions, le savoir-faire, les idées, les informations et les outils, y compris, sans s’y limiter, les logiciels et les outils de programmation développés par Zendesk et ses Filiales ou leur Personnel des Services de conseil en relation avec la prestation de Services de conseil pour généralement soutenir les produits ou les services offerts par Zendesk (y compris, sans s’y limiter, les Services) et qui peuvent être ainsi utilisés sans utiliser les Informations confidentielles de l’Abonné.