SECTION 1. DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1. Droits d’accès. Zendesk accorde au Client, à ses Filiales, aux prestataires de services et au personnel autorisé un droit non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins commerciales internes pendant la Durée d’abonnement. Le Client est responsable de l’utilisation des Services par ses Filiales, ses prestataires de services et son personnel et du respect du présent Contrat.
2. Essais gratuits et programme d’accès anticipé. Zendesk peut offrir au Client un essai gratuit de certains Services en vertu du présent Contrat et des Conditions d’essai gratuit. Zendesk offre un accès anticipé à certaines mises en avant. Si le client choisit de participer, ces mises en avant seront soumises aux Conditions d'accès anticipé plutôt qu'à cet Accord.
3. Produits tiers. L'utilisation par le client des produits tiers sera Sujet aux conditions applicables avec les fournisseurs de produits tiers. Zendesk n’est pas responsable des Produits tiers et le Client renonce à toute réclamation à l’encontre de Zendesk concernant les Produits tiers. En utilisant des produits tiers, le client autorise Zendesk à partager les informations du compte du client et les données de service avec les fournisseurs de produits tiers concernés.
4. Assistance. Zendesk fournira au Client une assistance standard pour les Services, comme détaillé dans la Documentation. Si le Client l'achète, Zendesk fournira une assistance mise à niveau ou une assistance qui comprend des accords de niveau de service.
5. Conditions supplémentaires. L’utilisation par le Client de certains Services est Sujet à des Conditions supplémentaires.
6. Mises à jour. Zendesk peut mettre à jour les Services de temps à autre. Si une mise à jour réduit considérablement la fonctionnalité globale des Services et que Zendesk n’a pas fourni d’alternative raisonnable, le Client peut résilier les Services concernés et recevoir un remboursement au prorata des Frais déjà versés et non utilisés.

SECTION 2. UTILISATION DES SERVICES

1. Obligations du client. Le Client devra : (i) se conformer aux conditions du présent Contrat ; (ii) se conformer à la Politique de Contenu et de Conduite de l’utilisateur de Zendesk ; (iii) fournir tout avis requis aux Agents et Utilisateurs finaux et obtenir d'eux tous les consentements nécessaires pour que Zendesk puisse traiter légalement les Données de service ; (iv) si le Client fournit des informations sur les Agents à Zendesk pour créer des identifiants de compte, informer ces Agents des droits applicables décrits dans l’Avis de confidentialité ; (v) s’assurer que son utilisation des Services est conforme aux lois applicables, réglementations, et exigences légales ; et (vi) informer rapidement Zendesk si le Client prend connaissance d’un accès non autorisé à son compte ou aux Services.
2. Utilisations prohibées. Le Client s’abstiendra de (et n’autorisera aucune autre partie à) : (i) louer, vendre, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence les Services, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat ; (ii) fournir à un tiers un accès non autorisé aux Services ; (iii) accéder aux Services pour rechercher ou développer un produit ou service similaire ou concurrent ou une œuvre dérivée ; (iv) pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, décomposer, ou chercher à accéder au code source ou aux API non publiques des Services ; (v) contourner toute restriction de prix ou de portée d’utilisation (y compris partager un identifiant d’Agent acheté entre plusieurs personnes) ; (vi) retirer, masquer, ou modifier tout avis de propriété ou d’attribution dans les Services ; (vii) modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter autrement d’obtenir un accès non autorisé aux Services ; (viii) tenter de contourner ou de briser tout mécanisme de sécurité ou de limitation de débit au sein des Services ; ou (ix) interférer avec ou perturber l’intégrité, sécurité, ou l’exécution des Services.

SECTION 3. DONNÉES DE SERVICE

1. Utilisation des Données de service. Entre les parties, le Client conserve la propriété de toutes les Données de service. Le Client demande à Zendesk d’utiliser les Données de service pour fournir, sécuriser et améliorer les produits et services de Zendesk.
2. Confidentialité et sécurité des données. Le Contrat de traitement des données est incorporé par référence et s’applique dans la mesure où les Données de service comprennent des données à caractère personnels. Zendesk maintiendra la sécurité des Données de service conformément aux Mesures de sécurité des Services d’entreprise et aux Mesures de sécurité des Services d’innovation.
3. Données de santé. À moins que les parties n’aient conclu un Business Associate Agreement (Contrat d’associé commercial), le Client ne stockera pas (et ne permettra pas à d’autres de stocker) des Données de santé dans les Services. Le Client est responsable de la configuration des Services pour se conformer à la loi HIPAA et aux autres réglementations applicables.
4. Exportation de données de service. Pendant et 30 jours après la Durée d’abonnement, le Client peut exporter des Données de service, à l’exception des Données de service qui : (i) ont été supprimées conformément à la Documentation, y compris la Politique de suppression des données de service ; (ii) ont été créées en violation du présent Contrat ; ou (iii) sont légalement restreintes. Zendesk n'est pas obligé de maintenir ou de fournir des Données de Service supprimées.

SECTION 4. CONFIDENTIALITÉ

1. Obligations. Chaque partie protégera les Informations confidentielles de l’autre de toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que chaque partie protège ses propres Informations confidentielles, mais avec un minimum raisonnable de diligence.
2. Utilisation. Chaque partie peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie uniquement pour exercer ses droits respectifs et exécuter ses obligations respectives en vertu du présent Contrat et peut divulguer lesdites Informations confidentielles uniquement : (i) à ses Filiales, employés, et/ou aux ia agents qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles et qui sont liés par des règles de confidentialité au moins aussi protectrices que le présent Contrat ; (ii) si nécessaire pour se conformer à une ordonnance ou une assignation d’une agence administrative ou d’un tribunal compétent ; ou (iii) dans la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation applicable.
3. Remèdes. Les parties conviennent que toute violation ou menace de violation de cette Section peut causer un préjudice irréparable à l’autre partie, autorisant l’autre partie à demander une mesure injonctive en plus de svi les autres recours légaux.

SECTION 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucune des parties n’accorde à l’autre partie de droits ou d’intérêts sur sa propriété intellectuelle. Zendesk se réserve et conserve svi les droits, titres et intérêts sur les Services et la Documentation.
2. Commentaires. Si le Client fournit à Zendesk des commentaires ou des suggestions concernant les Services, Zendesk peut utiliser les commentaires ou les suggestions sans restriction ni obligation.

SECTION 6. DURÉE ET RÉSILIATION

1. Terme. La durée du Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivra jusqu’à l’expiration de la Durée d’abonnement, sauf résiliation anticipée en vertu du présent Contrat. La Durée d'abonnement sera spécifiée dans soit le Formulaire de commande soit le Cahier des charges.
2. Renouvellements. Sauf si l'une des parties fournit un préavis écrit d'au moins 30 jours de son intention de ne pas renouveler, ou si le Formulaire de commande indique le contraire, la Durée de l'abonnement sera automatiquement renouvelée pour une durée équivalente et Zendesk peut appliquer les taux en vigueur. Le Client doit envoyer un E-mail à revops@zendesk.com pour informer Zendesk de son intention de ne pas renouveler l'abonnement.
3. Résiliation motivée. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Accord pour un Sujet, si l'autre partie : (i) viole de manière substantielle l'Accord et ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d'un avis écrit ; ou (ii) cesse ses activités commerciales ou devient Sujet à des procédures d'insolvabilité. Zendesk peut résilier immédiatement le présent Contrat pour un motif valable sans préavis si le Client viole la Section 2.1(ii) ou 2.1(v).
4. Effet de la résiliation. À la résiliation, le Client n’aura plus accès aux Services, sauf tel qu’indiqué à la Section 3.4, et Zendesk supprimera les Données de service conformément à la Politique de suppression des Données de service. Si le Client résilie le présent Accord en vertu de la Section 7.3, Zendesk remboursera tous les frais prépayés qu'il a reçus couvrant le reste de la Durée d'abonnement à compter de la date d'effet de la résiliation. Si Zendesk résilie le Contrat en vertu de la Section 7.3 ou si le Client résilie son compte avant la fin de la Durée d’abonnement, le Client paiera tous les montants impayés couvrant le reste de la Durée d’abonnement. En aucun cas, la résiliation ne libérera le client de son obligation de payer les frais dus à Zendesk ou au revendeur pour la période antérieure à la date d'entrée en vigueur de la résiliation.
5. Suspension. Zendesk peut limiter ou suspendre l’accès du Client aux Services si : (i) le Client perturbe ou crée un risque de sécurité pour les Services ; (ii) Zendesk estime raisonnablement que l’utilisation des Services par le Client enfreint la loi applicable ou que la suspension est demandée par une autorité gouvernementale ; (iii) sous réserve de la Section 4.3, les frais du Client dus à Zendesk sont en retard de 30 jours ou plus ; (iv) le Client achète les Services par l’intermédiaire d’un Revendeur, et que le Client ne paie pas les frais dus au Revendeur ou que le Revendeur ne paie pas les frais dus à Zendesk ; ou (v) Zendesk détermine raisonnablement que la suspension est nécessaire pour éviter tout préjudice important pour Zendesk, ses Filiales, ou des clients. La suspension comprend la suppression ou la désactivation des ia agents, des Données de service ou d’autres Contenus. Sauf disposition contraire de la loi applicable, Zendesk déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer le Client par e-mail ou par le biais des Services avant de suspendre l’accès aux Services.

SECTION 7. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

1. Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et garantit à l'autre que : (i) elle a pleine autorité pour conclure le présent Accord ; (ii) l'exécution et la réalisation du présent Accord ne violent aucun autre accord auquel elle est Sujet ; et (iii) elle respectera svi les lois directement applicables à son exécution en vertu du présent Accord.
2. Garantie Zendesk. Zendesk garantit que les Services fonctionneront matériellement comme décrit dans la Documentation. Si Zendesk enfreint cette garantie et que le Client fait une réclamation au titre de la garantie dans les 30 jours suivant la découverte du problème, Zendesk déploiera des efforts raisonnables pour corriger les Services. Si Zendesk détermine qu'il ne peut pas corriger les Services, chaque partie peut résilier les Services concernés, et Zendesk remboursera tous les frais prépayés pour ces Services couvrant le reste de la Durée d’abonnement à compter de la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Il s'agit du seul recours du client en cas de violation de cette garantie. Cette garantie ne couvre pas toute utilisation abusive ou modification non autorisée des Services effectuée par le Client ou d'autres personnes agissant en son nom.
3. Avertissements. SAUF COMME INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET ZENDESK DÉCLINE EXPRESSÉMENT SVI AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. ZENDESK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS, SANS ERREUR, OU EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS, OU QU'ILS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES COMMERCIALES, JURIDIQUES OU RÉGLEMENTAIRES DU CLIENT, ET QU'AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENU PAR LE CLIENT AUPRÈS DE ZENDESK OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. CES AVERTISSEMENTS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SECTION 8. INDEMNISATION

1. Indemnisation de la propriété intellectuelle Zendesk. Zendesk défendra le Client contre toute Réclamation de PI et indemnisera le Client de tous les dommages ou coûts finalement accordés par un tribunal compétent ou convenus dans le cadre d'un règlement par Zendesk (y compris les frais d'avocats raisonnables) résultant de cette Réclamation de PI. Si Zendesk estime raisonnablement que les Services peuvent entraîner une Réclamation de PI, Zendesk peut : (a) obtenir des droits pour que le Client continue à utiliser les Services ; (b) remplacer ou modifier la partie présumée contrefaisante des Services sans réduire sensiblement la fonctionnalité ; ou (c) résilier le présent Contrat, et rembourser au Client tous les frais prépayés reçus par Zendesk couvrant le reste de la Durée d’abonnement. Zendesk ne sera pas responsable de toute Réclamation relative à la PI résultant de : (i) le respect des conceptions, données, instructions ou spécifications fournies par le Client ; (ii) des modifications des Services effectuées par toute personne autre que Zendesk ; ou (iii) de la combinaison ou de l’utilisation des Services par le Client d’une manière incompatible avec le présent Contrat ou la Documentation. Cette Section 9.1 indique le seul recours du client concernant toute réclamation de propriété intellectuelle.
2. Indemnité client. Le Client défendra et indemnisera Zendesk contre toute réclamation de tiers faite à l’encontre de Zendesk ou de ses Sociétés affiliées qui découle de ou se rapporte à : (i) des Données de service ; ou (ii) toute violation du présent Contrat par le Client, ses Sociétés affiliées ou son personnel.
3. Processus. Les indemnités données par chaque partie en vertu de cette Section sont sujettes à : (i) la partie indemnisée donnant à la partie indemnisante un avis écrit rapide de la réclamation ; (ii) la partie indemnisante ayant le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (mais la partie indemnisante ne peut régler aucune réclamation qui admet la responsabilité de la partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée, qui ne sera pas refusé ou retardé de manière déraisonnable) ; et (iii) la partie indemnisée fournissant des informations pouvant être raisonnablement demandées par la partie indemnisante en connexion avec la réclamation. Le manquement par la partie indemnisée à notifier la partie indemnisante de la réclamation en vertu de la Section 9.3(i) ne dégagera pas la partie indemnisante de ses obligations en vertu de cette Section 9 ; cependant, la partie indemnisante ne sera pas responsable des frais de litige que la partie indemnisée a engagés avant que la notification ne soit donnée ou des dommages et/ou coûts résultant de tout préjudice matériel causé par le retard ou le défaut de fournir la notification à la partie indemnisante conformément à la Section 9.3(i).

SECTION 9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

1. EXCLUSION DE DOMMAGES. SAUF POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE), L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES OU LEURS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE OU SES AFFILIÉS DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE VENTES OU D'AFFAIRES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE CLIENTÈLE, COÛTS DE COUVERTURE OU DE REMPLACEMENT, OU POUR TOUT AUTRE TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT SUBI PAR L'AUTRE PARTIE OU SES AFFILIÉS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LES SERVICES, QUE CETTE PARTIE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU'ELLE AIT PU OU NON LES PRÉVOIR.
2. RESPONSABILITÉ MAXIMUM. SAUF POUR LES RÉCLAMATIONS EXCLUES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION INITIALE DONNANT LIEU À UNE RESPONSABILITÉ.

SECTION 10. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Affectation. Aucune des parties n'affectera le présent Accord, sauf : (i) à une Filiale ; (ii) avec le consentement écrit préalable de l'autre partie, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable ; ou (iii) en connexion avec une fusion, une acquisition, un changement de contrôle ou la vente de la quasi-totalité de ses actifs.
2. Intégralité de l’Accord. Cet Accord définit svi les termes convenus entre les parties et remplace tous les autres accords relatifs à son Sujet. Cet Accord s'appliquera à la place des svi ou conditions dans tout bon de commande, demande d'information, demande de proposition ou autre documentation de commande que le client fournit, et svi ces termes sont nuls et non avenus. Sauf mention expresse dans le présent Accord, il n’existe pas d’autres accords, déclarations, garanties ou engagements sur lesquels l’une ou l’autre des parties peut s’appuyer en ce qui concerne le Sujet du présent Accord. Les titres du présent Contrat sont fournis à titre de commodité uniquement et n’affecteront pas son interprétation. Le fait de ne pas exercer un droit en vertu du présent Contrat ne constituera pas une renonciation. Si un conflit survient entre les documents qui composent le Contrat, les documents prévaudront dans l'ordre suivant : (i) le Bon de Commande ou SOW ; (ii) les Conditions Supplémentaires ; (iii) l'Accord de Traitement des Données ; et (iv) le présent Contrat Client Zendesk.
3. Séparabilité. Si une partie de cet Accord est invalide, illégale ou inapplicable, ce terme sera limité dans la mesure minimum nécessaire pour que le reste de cet Accord reste en vigueur.
4. Amendement. Zendesk peut modifier le présent Contrat de temps à autre, auquel requête le Nouveau Contrat remplacera les versions antérieures. Zendesk notifiera le Client au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur d'une telle modification et l'utilisation continue des Services par le Client après la date d'entrée en vigueur d'une modification peut être considérée par Zendesk comme le consentement du Client à une telle modification. Zendesk peut apporter des mises à jour aux conditions et politiques En ligne ou URL qui sont intégrées dans le présent Accord. Sauf indication contraire de Zendesk, ces mises à jour entreront en vigueur dès leur publication.
5. Exporter. Les Services sont soumis aux sanctions et lois d'exportation des États-Unis. Le client déclare et garantit que lui-même, ses Affiliés et son personnel autorisé : (i) ne figurent sur aucune liste de personnes restreintes ou interdites émise par le gouvernement des États-Unis ; et (ii) ne se trouvent pas dans des pays ou territoires faisant l'objet d'un embargo ou de sanctions commerciales du gouvernement des États-Unis. Le Client s’abstiendra (et ne permettra à aucune autre partie) d’exporter, de réexporter, de transférer ou de divulguer les Services à : (a) une juridiction sous embargo des États-Unis ; (b) toute personne figurant sur une liste de personnes restreintes ou refusées aux États-Unis ou applicable hors des États-Unis ; ou (c) toute partie dont le Client a des raisons de savoir qu’elle utilisera les Services en violation de la loi sur les exportations des États-Unis.
6. Relation. Cet Accord ne crée aucune agence, partenariat ou coentreprise entre les parties. Le Client est seul responsable de déterminer si les Services répondent à ses exigences techniques, commerciales, légales ou réglementaires. Les partenaires commerciaux de Zendesk et les autres tiers, y compris les tiers avec lesquels les Services ont des intégrations ou qui sont retenus par le Client pour fournir des services de conseil, des services de mise en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services, sont indépendants de Zendesk.
7. Survie. À la résiliation ou à l'expiration de cet Accord, svi les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à cette résiliation ou expiration continueront de plein effet.
8. Force majeure. Sauf pour les obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre partie de tout retard ou manquement à l'exécution de toute obligation en vertu du présent Accord résultant de toute cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, les actes du gouvernement, les différends du travail, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres éléments de la nature, les embargos, les émeutes, les pannes de services publics ou de télécommunications, les urgences de santé publique (y compris les pandémies et épidémies), les actes de terrorisme ou la guerre.
9. Avis. Tous les avis en vertu de cet Accord seront faits par écrit et réputés donnés : (i) lors de l'envoi personnel ; (ii) le premier jour ouvrable après l'envoi par e-mail ; (iii) le premier jour ouvrable après avoir été envoyé par un service d'envoi express reconnu ; ou (iv) à la réception après avoir été envoyé par courrier certifié ou recommandé, accusé de réception demandé. Sauf disposition contraire dans le présent Accord, l'avis à Zendesk sera envoyé : (a) par E-mail, à legalnotice@zendesk.com ; ou (b) par courrier, à Zendesk, Inc., 181 Fremont Street, 17th Floor, San Francisco, California 94105 U.S.A. Attn: Service juridique. Zendesk fournira des notifications au Client par écrit aux coordonnées fournies ou via un message à travers les Services Zendesk au Propriétaire du compte.
10. Loi applicable. Cet Accord sera régi par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Le client accepte de se soumettre à la juridiction personnelle exclusive et au lieu d'un tribunal de juridiction générale dans le comté de San Francisco, Californie.
11. États-Unis Disposition du gouvernement fédéral. Si le Client est un Service ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou s'il passe un contrat pour le compte d'un tel Service ou d'une telle agence, les Services sont un « Produit PME-PMI » tel que défini dans la partie 2.101 des acquisitions fédérales, consistant en un « logiciel informatique PME-PMI » et une « documentation logicielle informatique PME-PMI » et sont concédés sous licence au Client avec uniquement les droits prévus par le présent Accord.
12. Lutte contre la corruption et la conduite. Chaque partie se conformera aux lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, y compris le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis et le UK Bribery Act. Zendesk se conformera à son Code de conduite dans le cadre de la fourniture des Services.

SECTION 11. Définitions

« Compte » désigne tout compte ou instance créé par, ou pour le compte de, Client ou de ses Affiliés dans le cadre des Services Zendesk.

« Affilié(r) » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de plus de 50 % des droits de vote ou des intérêts en capital d'une partie.

« Agent(s) » désigne une personne (y compris celles des Affiliés du client) qu’un client a autorisée à utiliser les Services via le Compte du client.

"Accord" désigne le présent Accord client Zendesk, ainsi que les Formulaires de commande applicables, les SOW et autres accords mutuellement signés qui y sont annexés. L'Accord client Zendesk peut également être appelé "Contrat d’abonnement principal", "Main Services Agreement" ou "MSA".

« Business Associate Agreement (Contrat d’associé commercial) » désigne un accord entre le client et Zendesk visant à faciliter la conformité du client à la Health Insurance Portability and Accountability Act (Loi américaine sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance médicale) de 1996 (HIPAA).

« Frais » désigne les frais figurant sur un formulaire de commande, un SOW, ou les frais acceptés par le client lorsque la fonction est activée dans le produit, y compris les frais basés sur l’Utilisation ou à la consommation.

« Code de conduite » désigne le code de conduite de Zendesk, disponible à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/policies-and-guidelines/.

« Informations confidentielles » signifie des informations non publiques, commerciales ou techniques, que ces informations soient marquées « confidentielles » ou « exclusives », mais pas des informations qui : (i) étaient connues de la partie destinataire sans restriction avant leur réception de la part de la partie divulgatrice ; (ii) sont accessibles au public sans faute de la partie destinataire ; (iii) sont légitimement reçues par la partie destinataire d’un tiers sans obligation de confidentialité ; ou (iv) sont développées indépendamment par la partie destinataire.

« Client » désigne la partie qui utilise les Services en vertu du présent Contrat, tel qu’identifié dans le Compte, le Bon de commande ou l’EDT applicable. Le client peut également être désigné comme "abonné", "vous" ou "votre".

« Accord de Traitement de données » désigne les conditions à: https://www.zendesk.com/company/data-processing-form/.

«Documentation» désigne toute spécification ou directive technique pour les Services et le Plan de service que Zendesk met à la disposition du Client, y compris par l’intermédiaire du ou des centre(s) d’aide Zendesk ou de https://www.zendesk.com/, que Zendesk peut mettre à jour de temps à autre. La documentation exclut tout forum modéré par la communauté fourni ou accessible via ces ressources.

« Conditions d’accès anticipé » désigne les conditions à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/9282911922586.

« Utilisateur final » désigne toute personne ou entité autre que le client ou les Agents, avec lesquels le client ou ses Agents interagissent lors de l’utilisation des Services.

« Services aux entreprises » désigne tous les Services, à l’exception des Services d’innovation ou des Services professionnels.

"Mesures de sécurité des services grand compte" désigne les conditions à : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4980543927322.

"Excluded Claims" désigne les obligations et réclamations liées à : (i) les obligations de paiement du Client ; (ii) la violation par le Client de la Section 2.1(ii) ou 2.1(v) ; (iii) la violation par une partie de ses obligations de confidentialité en vertu de la Section 5 (à l’exception toutefois des violations liées aux Données de Service ou aux incidents de sécurité) ; (iv) les obligations d’indemnisation d’une partie en vertu de la Section 9 ; (v) l’appropriation illicite ou la violation, par l’une des parties, des droits de propriété intellectuelle de l’autre partie ; ou (vi) toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

« Conditions d’essai gratuit » désigne les conditions à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/free-trial-terms.

« Données de santé » désigne les informations médicales, de patient ou autres informations de santé protégées réglementées par les États-Unis. Health Insurance Portability and Accountability Act (Loi américaine sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance médicale) (HIPAA) ou lois et réglementations étatiques, fédérales ou internationales similaires.

« Services d’Innovation » désigne les services et les mettre en avant listés à : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4980547488410.

"Mesures de sécurité des services d’Article" désigne les conditions à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4980545051418.

« Réclamation de PI » désigne toute réclamation d’un tiers formulée contre le client alléguant que l’utilisation des Services par le client enfreint directement les droits de propriété intellectuelle de ce tiers.

« Formulaire de commande » désigne un formulaire de commande généré ou un document ou processus de commande en ligne complété, y compris toute information tarifaire dans les Conditions supplémentaires, pour les Services convenus entre Zendesk et le Client. Lorsque les Services sont achetés par l’intermédiaire d’un Revendeur, toutes les références aux Bons de commande désignent la documentation équivalente convenue entre le Client et le Revendeur.

« Politique de confidentialité » désigne l’avis disponible à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/privacy-notice.

« Professional Services » désigne les services de conseil ou Professional (y compris les services de formation, de réussite et de mise en œuvre) que Zendesk fournit, comme spécifié sur un Bon de commande ou un Cahier des charges.

« Revendeur » désigne un tiers autorisé par Zendesk à Sell les Services.

« Services » désigne les produits et services développés ou fournis par Zendesk que le Client achète en vertu d’un Bon de commande ou d’un EDT, ou que Zendesk met autrement à la disposition du Client, comme décrit dans la Documentation et les Conditions supplémentaires. Les services excluent les produits tiers.

"Données du Service" désigne toutes les données, textes, messages, communications ou autres informations soumises et stockées dans les Services par le Client, les Agents et les Utilisateurs finaux en lien avec l’utilisation des Services par le Client. Les Données de service excluent les informations de compte Client et Agent, qui sont sujettes à la Politique de confidentialité.

« Politique de suppression des données de service » désigne la politique à l’adresse suivante : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022185214-Zendesk-Service-Data-Deletion-Policy.

« Forfait(s) de service » désigne le(s) forfait(s) de service regroupé(s) que le Client a acheté comme indiqué dans le Bon de commande, ou détaillé dans la Documentation.

« SOW » désigne un document décrivant les Services Professional.

« Politique sur les limites de stockage » désigne les conditions à https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4408835043994-Managing-data-storage-in-your-Zendesk-account.

« Durée d’abonnement » désigne la période pendant laquelle le Client est abonné aux Services.

« Conditions supplémentaires » désigne : (i) des conditions additionnelles figurant sur un bon de commande ou un SOW ; (ii) les Conditions spécifiques au service disponibles à https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4408831944730 ; (iii) les Conditions spécifiques à la région disponibles à : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4980549029018 ; (iv) les Conditions générales des services professionnels à : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/4784220538650 ; et (v) des conditions additionnelles qui complètent autrement les fonctionnalités ou caractéristiques utilisées en lien avec les Services.

« Taxes » désigne les taxes, impôts, droits ou prélèvements gouvernementaux similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d'utilisation ou les retenues à la source imposables par toute juridiction locale, d'État, provinciale ou étrangère.

« Produit(s) tiers » désigne tous les produits et services fournis par des tiers qui interagissent avec les Services. Les produits tiers peuvent également être appelés "Services non proposés par Zendesk."

« Politique de Contenu et de Conduite de l’utilisateur » désigne la politique à l’adresse : https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/360022367333.

« Zendesk » désigne Zendesk Inc., une société du Delaware, les Affiliés Zendesk concernés, ou tout successeur ou Assigné.