1. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord avec la première lettre en majuscule, et outre les termes définis ailleurs dans cet Accord, les termes suivants ont les significations suivantes :

Compte : désigne tout compte ou instance créé par ou pour le compte de l’abonné ou de ses agents, dans le cadre des Services.

Additional Feature(s): means additional features or functionality (including, but not limited to, Our API or SDK, Built by Zendesk Marketplace Applications, Zendesk Labs apps, EAP programs or Beta Services) that form part of the Service, but are purchased or enabled separately and distinct from Your Service Plan.

Filiale : par rapport à une partie, désigne, toute personne morale qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par, ou qui est soumise à un contrôle commun avec cette Partie, tandis que « contrôle » (y compris au sens corrélatif, les termes « contrôlé par » et « sous contrôle commun ») désigne la possession, directe ou non, du pouvoir d’orienter ou d’influer sur l’orientation de la direction et des politiques de cette personne, que ce soit au moyen de la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

Agent: means an individual (including those of Your Affiliates) authorized to use the Service(s) through Your Account as an agent and/or administrator as identified through a unique login.

Contrat : désigne le présent accord de services d’abonnement ainsi que toutes les conditions supplémentaires, les bons de commande, les cahiers de charge, les accords de partenariat et les accords réactifs au traitement de données (« DPA ») (s’il y a lieu) et la politique de confidentialité de Zendesk, disponible sur notre site.

API : désigne les interfaces de programmation d’application développées et activées par Zendesk qui permettent aux Abonnés d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API REST qui permet l’interaction avec les Services automatiquement, à travers des requêtes HTTP et l’API de développement d’applications qui permet l’intégration des Services avec d’autres applications Internet.

Applicable Data Protection Law: means the following data protection law(s): (i) where You (acting as Data Controller or Data Processor as defined under the GDPR) are established in an European Economic Area (“EEA”) member state or where Your Agents or End-Users access the Services from an EEA member state: (a) the EU Regulation 2016/679 entitled “On the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation)” (and any applicable national laws made under it); and (ii) where You are established in Switzerland, the Swiss Federal Act of 19 June 1992 on Data Protection (as may be amended or superseded).

Services associés : désigne les produits, les services, les caractéristiques et les fonctionnalités conçus pour être utilisés conjointement avec les Services, mais non inclus dans le Plan de Service auquel Vous souscrivez, y compris et sans s’y limiter, les intégrations et les applications créées ou développées par Zendesk ou par ses filiales mises à disposition sur le marché Zendesk (disponible sur https://www.zendesk.com/apps/) qui seront régis par le présent Accord, sauf si Zendesk Vous communique autrement un accord contraire au moment de Votre déploiement ou de l’accès à l’intégration ou à l’application. Dans un souci d’éviter toute ambiguïté, les fonctionnalités supplémentaires qui sont expressément déclarées être régies par d’autres conditions distinctes et ne sont pas considérées comme un service associé.

Services Bêta : désigne un produit, un service ou une fonctionnalité fournis par Zendesk qui peuvent être mis à Votre disposition pour essayer à votre gré, sans frais supplémentaires, clairement désignés comme bêta, pilote, à diffusion limitée, hors production, d’accès anticipé, d’évaluation ou par une description similaire.

Confidential Information: means all information disclosed by You to Zendesk or by Zendesk to You which is in tangible form and labeled “confidential” (or with a similar legend) or is information, regardless of form, which a reasonable person would understand to be confidential given the nature of the information and circumstances of disclosure, including, but not limited to information relating to Zendesk’s security policies and procedures. For purposes of this Agreement, this Agreement as well as Service Data shall be deemed Confidential Information. Notwithstanding the foregoing, Confidential Information shall not include information that (a) was already known to the receiving party at the time of disclosure by the disclosing party; (b) was or is obtained by the receiving party from a third party not known by the receiving party to be under an obligation of confidentiality with respect to such information; (c) is or becomes generally available to the public other than by violation of this Agreement or another valid agreement between the Parties; or (d) was or is independently developed by the receiving party without the use of the disclosing party’s Confidential Information.

Services de conseil : désigne les services de conseil professionnels (y compris tous services de formation, de réussite ou de mise en œuvre) fournis par Zendesk ou ses sous-traitants agréés tels que figurant sur un Bon de commande ou tout autre document écrit tel qu’un cahier des charges.

Documentation : désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités des Services, selon le cas, fournis ou mis à Votre disposition par Zendesk dans le(s) centre(s) d’assistance Zendesk concerné(s) ; à condition toutefois que la Documentation exclue spécifiquement tout forum « modéré par la communauté » tel que fourni ou accessible par l’intermédiaire de cette ou ces bases de connaissances.

End-User: means any person or entity other than Subscriber or Agents with whom Subscriber or its Agents interact while using a Service.

Contrat-cadre d’abonnement : désigne le contrat régissant l’utilisation des services par le client direct, tel qu’il se trouve ici.

Order Form: means any of Our generated service order forms executed or approved by the Reseller managing Your subscription to the Service with respect to Your subscription to a Service, which form may detail, among other things, the number of Agents authorized to use a Service under Your subscription and the Service Plan applicable to Your subscription to a Service.

Personal Data: means any information relating to an identified or identifiable natural person (‘data subject’); an identifiable natural person is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifer such as a name, an identification number, location data, an online identifer or to one or more factors specific to their physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity of that natural person.

Personnel : désigne les salariés ou les prestataires de services non salariés ainsi que les sous-traitants du Groupe Zendesk, engagés par le Groupe Zendesk, dans le cadre des prestations ci-dessous.

Processing/To Process/Processed: means any operation or set of operations which is performed on Personal Data or on sets of Personal Data, whether or not by automatic means, such as collection, recording, organization, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, restriction, erasure or destruction.

Service(s) : désigne les produits et services que le revendeur pour votre compte a commandés en ligne, à travers un lien ou un bon de commande ou tout autre document écrit tel qu’un cahier des charges faisant référence à ce contrat, que ce soit à titre d’essai ou après paiement et que nous avons mis en ligne, sous forme de lien de connexion propre à l’abonné, ainsi que d’autres pages Internet, y compris individuellement et collectivement, le logiciel, les mises à jour, l’API, la documentation et tous les services associés applicables que vous avez achetés ou installés ou auxquels Vous avez souscrit (« Services associés installés »). Les (i) services tiers et (ii) services associés ainsi que les fonctionnalités supplémentaires qui ne sont pas précisés dans le cadre du présent contrat ou de votre plan de service, ne font pas partie des « Services », tels que définis dans le présent contrat. De temps à autre, le nom et la description des Services ou de tout Service individuel peuvent être modifiés. Dans la mesure où l’Abonné reçoit l’accès à ce Service comme indiqué dans un Bon de commande antérieur ou lors d’une autre acceptation préalable du présent Accord, le présent Accord sera considéré comme s’appliquant à ce Service tel qu’il a été nouvellement nommé ou décrit.

Service Data: means electronic data, text, messages, communications or other materials submitted to and stored within the Service by You, Agents and End-Users in connection with Your use of such Service, which may include, without limitation, Personal Data (but shall not include the Personal Data of Your Agents in the context of Account Information as described in the Privacy Policy).

Service Plan(s): means the packaged service plan(s) and the functionality and services associated therewith (as detailed on the Site applicable to the Service) for the Services.

Site : désigne un site Internet exploité par le Groupe Zendesk, incluant www.zendesk.com ainsi que tous les autres sites Internet qu’exploite le Groupe Zendesk.

Logiciel : désigne le logiciel fourni par Zendesk (soit par téléchargement soit par Internet) qui permet à un agent ou aux utilisateurs finaux d’utiliser toutes les fonctionnalités associées au service concerné.

Sub-processor: means any third party data processor engaged by Zendesk, including entities from the Zendesk Group, which receives Personal Data from Zendesk for Processing on behalf of Subscriber and in accordance with Subscriber’s instructions (as communicated by Zendesk) and the terms of its written subcontract.

Durée d’abonnement : désigne la période pour laquelle Vous vous êtes abonné à un service, en rapport avec tout agent individuel.

Supplemental Terms: Supplemental Terms: means the additional terms and conditions that are (a) contained in Exhibit B to this Agreement entitled, “Supplemental Terms and Conditions”; (b) included or incorporated on an Order Form via hyperlink or other reference (e.g. when a Deployed Associated Service is purchased); and (c) applicable to Consulting Services when purchased by You; and (d) applicable to Additional Features when activated by You.

Services tiers : désigne les produits, les applications, les services, les logiciels, les réseaux, les systèmes, les répertoires, les sites Internet, les bases de données et les informations qui sont liés à un Service, ou auxquels Vous pouvez Vous connecter ou que Vous pouvez activer conjointement avec un Service, incluant sans s’y limiter, des Services tiers qui peuvent être intégrés directement dans votre compte, par Vous ou sur Vos instructions.

« Nous » ou « Notre » : désigne Zendesk tel que défini ci-dessous.

Zendesk : désigne Zendesk Inc., une société du Delaware, son Agent de paiement ou l’un de ses successeurs ou ayants droit.

Groupe Zendesk : désigne Zendesk Inc., une société du Delaware et toutes ses filiales.

2. Conditions générales ; accès aux services et utilisation

2.1 During the Subscription Term and subject to compliance by You, Agents and End-Users with this Agreement and Zendesk’s receipt of payment related to Your subscription, You have the limited right to access and use a Service consistent with the Service Plan(s) that You subscribe to, together with all applicable Deployed Associated Services, for Your internal business purposes (subject to Section 2.4). You may extend Your rights, benefits and protections to Your Affiliates and to contractors or service providers acting on Your or Your Affiliates’ behalf, so long as You remain responsible for Your compliance hereunder.

2.2 Nous (a) mettrons à votre disposition les services et les données de service en vertu du présent contrat et les bons de commande concernés ; (b) Vous fournirons l’assistance clientèle standard appropriée pour les Services, sans frais supplémentaires, tels que décrits sur le site et dans la documentation concernée ou l’assistance clientèle renforcée, si vous l’avez achetée, sauf accord contraire avec le revendeur ; (c) ferons de notre mieux pour que les services soient disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur sept, sauf (i) pendant les temps d’immobilisation prévus pour les mises à jour et l’entretien des services (desquels vous serez informés à la fois sur notre site et avec un message au titulaire du compte et aux agents) (« Temps d’immobilisation prévu ») ; et (ii) pour toute indisponibilité due à des circonstances indépendantes de notre volonté, comme par exemple, un cas de force majeure, une décision des pouvoirs publics, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terrorisme, une grève ou autre problème lié au travail (autre que celui impliquant nos employés), un manquement ou un retard du fournisseur d’accès Internet, services tiers ou des actions de tiers y compris et sans s’y limiter, une attaque par déni de service (« Cas de force majeure »). Zendesk se réserve le droit de surveiller et vérifier périodiquement Votre utilisation des Services Zendesk pour s’assurer que Votre utilisation est conforme au présent Accord et aux restrictions du Plan de Service sur Notre Site. Si Zendesk découvre que Votre utilisation des Services Zendesk ou celle d’un Agent n’est pas conforme au présent Accord ou aux restrictions du Plan de Service sur Notre Site, Zendesk se réserve le droit de Vous facturer et Vous convenez par la présente de payer pour ladite utilisation en plus des autres recours dont Nous disposons.

2.3 We will notify You or the reseller of applicable Supplemental Terms and/or alternate agreement prior to the activation of any Additional Features. The activation of any Additional Features by You in Your Account or by the reseller will be considered acceptance of the applicable Supplemental Terms or alternate agreement where applicable.

2.4 You may not use the Services in any manner where You act as a service bureau or to provide any outsourced business process services, on behalf of any third party (other than Affiliates) through a single Account. For the avoidance of doubt, this means You may not resell or outsource the Service(s). Without limiting the foregoing, Your right to access and use the API is also subject to the restrictions and policies implemented by Zendesk from time to time with respect to the API as set forth in the Documentation or otherwise communicated to You in accordance with Section 2.3 above.

2.5 Une connexion Internet à haut débit est indispensable à la bonne émission des services. Vous êtes responsable de l’approvisionnement et de la maintenance des connexions réseau qui connectent Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel « navigateur » prenant en charge les protocoles utilisés par Zendesk, notamment le protocole TLS (Transport Layer Security) ou d’autres protocoles acceptés par Zendesk, et de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles. Nous ne sommes pas responsables de la notification auprès de Vous, de Vos Agents ou de Vos Utilisateurs finaux des mises à jours, des corrections ou des améliorations apportées à un tel logiciel ou à toute compromission de données, y compris les Données de service, transmises sur des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter Internet) qui ne sont pas détenues, exploitées ou contrôlées par Zendesk. Nous déclinons toute responsabilité concernant la fiabilité ou la performance des connexions décrites dans cette section.

2.6 In addition to complying with the other terms, conditions and restrictions set forth below in this Agreement, You agree not to (a) license, sublicense, sell, resell, rent, lease, transfer, assign, distribute, time share or otherwise commercially exploit or make the Services available to any third party, other than authorized Agents and End-Users in furtherance of Your internal business purposes as expressly permitted by this Agreement; (b) use the Services to Process data on behalf of any third party other than Agents or End-Users; (c) modify, adapt, or hack the Services or otherwise attempt to gain unauthorized access to the Service or related systems or networks; (d) falsely imply any sponsorship or association with Zendesk or the Zendesk Group, (e) use the Services in any unlawful manner, including, but not limited to, violation of any person’s privacy rights; (f) use the Services to send unsolicited or unauthorized bulk mail, junk mail, spam, pyramid schemes or other forms of duplicative or unsolicited messages; (g) use the Services to store or transmit files, materials, data, text, audio, video, images or other content that infringes on any person’s intellectual property rights; (h) use the Services in any manner that interferes with or disrupts the integrity or performance of the Services and its components; (i) attempt to decipher, decompile, reverse engineer or otherwise discover the source code of any Software making up the Services; (j) use the Service to knowingly post, transmit, upload, link to, send or store any content that is unlawful, racist, hateful, abusive, libelous, obscene, or discriminatory; (k) use the Services to store or transmit any “protected health information” as defined in 45 C.F.R. 160.103 provided that You are a “business associate” or “covered entity” as defined in 45 C.F.R. 160.103, unless expressly agreed to otherwise in writing by Zendesk; (l) use the Services to knowingly post transmit, upload, link to, send or store any viruses, malware, Trojan horses, time bombs, or any other similar harmful software (“Malicious Software”); (m) use or launch any automated system that accesses a Service (i.e., bot) in a manner that sends more request messages to a Service server in a given period of time than a human can reasonably produce in the same period by using a conventional on-line web browser; or (n) attempt to use, or use the Services in violation of this Agreement.

2.7 You are responsible for compliance with the provisions of this Agreement by Agents and End-Users and for any and all activities that occur under Your Account, as well as for all Service Data. Without limiting the foregoing, You are solely responsible for ensuring that the use of the Services to store and transmit Service Data is compliant with all applicable laws and regulations as well as any and all privacy policies, agreements or other obligations You may maintain or enter into with Agents or End-Users. You also maintain all responsibility for determining whether the Services or the information generated thereby is accurate or sufficient for Your purposes. Subject to any limitation on the number of individual Agents available under the applicable Service Plan(s) to which You subscribed or applicable Deployed Associated Service, access to and use of the Services is restricted to the specified number of individual Agents permitted under Your subscription to the applicable Service. You agree and acknowledge that each Agent will be identified by a unique username and password (“Login”) and that an Agent Login may only be used by one (1) individual. Traditional or full-time Agent subscriptions are for designated individuals only and a Login cannot be shared or used by more than one individual but may be reassigned to new individuals replacing former individuals who no longer require ongoing use of the Services. You and Your Agents are responsible for maintaining the confidentiality of all Login information for Your Account.

2.8 Outre Nos droits énoncés aux sections 2 et 7.3, Nous nous réservons le droit, à notre totale discrétion, de suspendre temporairement votre accès et votre utilisation d’un Service, si nous soupçonnons ou détectons un logiciel malveillant connecté à votre compte, ou à l’utilisation d’un service par vous, vos agents ou vos utilisateurs finaux.

2.9 Vous reconnaissez à Zendesk le droit de modifier les caractéristiques et les fonctionnalités des services, pendant la durée de l’abonnement.

2.10 Vous ne pouvez pas accéder aux services si vous êtes un concurrent direct du Groupe Zendesk, sauf consentement préalable, par écrit, de Zendesk. Vous ne pouvez accéder aux Services à des fins de concurrence.

2.11 Si Vous vous inscrivez à un essai gratuit pour l’un des Services, Nous mettrons gratuitement ces Services à Votre disposition à titre d’essai jusqu’à (a) la fin de la période d’essai gratuite pour laquelle Vous avez souscrit à l’utilisation de ce ou ces Services ; (b) la date de commencement de tout abonnement au Service acheté par Vous pour ce ou ces Services ; ou (c) la résiliation par Nous de l’essai, à notre seule discrétion. Des modalités et conditions relatives aux essais sont susceptibles de figurer sur la page Internet de l’inscription pour un essai. Toutes les conditions générales supplémentaires sont incorporées dans le présent Accord par renvoi et sont juridiquement contraignantes. Veuillez consulter la Documentation appropriée durant la période d’essai afin de Vous familiariser avec les caractéristiques et les fonctions des Services s’appliquant aux Plans de service avant de procéder à Votre achat.

TOUTES LES DONNÉES DE SERVICE QUE VOUS ENTREZ DANS UN SERVICE ET TOUTES LES CONFIGURATIONS OU PERSONNALISATIONS APPORTÉES PAR VOUS OU POUR VOUS À UN SERVICE DURANT VOTRE ESSAI GRATUIT, SERONT DÉFINITIVEMENT PERDUES, À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ UN ABONNEMENT AU MÊME SERVICE OU QUE VOUS N’EXPORTIEZ CES DONNÉES DE SERVICE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.

2.12 Périodiquement, Nous pouvons mettre à Votre disposition des Services bêta sans frais. Vous pouvez essayer ces Services bêta à Votre seule discrétion. Les Services bêta qui sont destinés à des fins d’évaluation et non à des fins de production ne sont pas pris en charge et peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires qui Vous seront signifiées. Les Services bêta ne sont pas considérés comme des « Services » au titre du présent Accord ; cependant, toutes les restrictions, Nos droits réservés et Vos obligations concernant le Service et l’utilisation de tous les Services Tiers s’appliquent également à Votre utilisation des Services bêta. Sauf indication contraire, toute période d’essai des Services bêta expirera au bout d’un an à compter de la date de début de l’essai ou à compter de la date à laquelle une version des Services bêta est généralement disponible sans la désignation de Services bêta applicable, selon la plus précoce de ces occurrences. Nous pouvons mettre fin aux Services bêta à tout moment à Notre seule discrétion et pouvons ne jamais les rendre disponibles. Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages résultant d’un Service bêta ou en rapport avec celui-ci.

2.13Vous déclarez par la présente que Vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de Vos Utilisateurs finaux pour les contacter en utilisant le Service.Il Vous est interdit de mettre les types d’informations suivants dans toutes les fonctionnalités de campagne d’e-mail mises à votre disposition dans le Service : (a) numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, ou identifiant similaire (ou une partie de celui-ci) ; (b) numéro de carte de crédit ou de débit, information financière, numéros de compte bancaire ou mots de passe ; (c) information sur l’emploi, la finance ou la santé ; (d) affiliation politique, ethnique ou religieuse, adhésion syndicale ou orientation sexuelle ; (e) mots de passe de compte, nom de jeune fille de votre mère ou date de naissance ; (f) antécédents criminels ; ou (g)​toute autre information ou combinaison d’informations jugées sensibles dans le cadre juridique de toute juridiction applicable.

2.14 Zendesk se réserve le droit de vérifier que votre utilisation du service est conforme aux services achetés sur le bon de commande. Si Zendesk découvre que votre utilisation du service n’est pas conforme au bon de commande, il se réserve le droit de facturer le revendeur, et vous convenez par la présente de payer le revendeur pour tout usage non souscrit antérieurement dans un bon de commande en plus d’autres recours mis à notre disposition.

3. Confidentialité ; sécurité et vie privée

3.1 Subject to the express permissions of this Agreement, each Party will protect each other’s Confidential Information from unauthorized use, access or disclosure in the same manner as each protects its own Confidential Information, but with no less than reasonable care. Except as otherwise expressly permitted pursuant to this Agreement, each Party may use each other’s Confidential Information solely to exercise its respective rights and perform its respective obligations under this Agreement and shall disclose such Confidential Information (a) solely to the employees and/or non-employee service providers and contractors who have a need to know such Confidential Information and who are bound by terms of confidentiality intended to prevent the misuse of such Confidential Information; (b) as necessary to comply with an order or subpoena of any administrative agency or court of competent jurisdiction; or (c) as reasonably necessary to comply with any applicable law or regulation. The provisions of this Section 3.1 shall control over any non-disclosure agreement by and between the Parties and such agreement shall have no further force or effect, with the exception of any Zendesk’s non-disclosure agreement signed between the Parties for the purpose of protecting Zendesk confidential security information, which will remain applicable in respect to such information.

3.2 The Zendesk Group will maintain appropriate administrative, physical, and technical safeguards for protection of the security, confidentiality and integrity of Service Data, as described in the Agreement, the Supplemental Terms entitled, “How We Protect Your Service Data” attached hereto, and Supplemental Terms for the Deployed Associated Services, as applicable. Those safeguards will include, but will not be limited to, measures for preventing access, use, modification or disclosure of Service Data by Personnel except (a) to provide the Services and prevent or address service, support or technical problems; (b) as compelled by law in accordance with Section 3.1(b) or 3.1(c); (c) in accordance with the provisions of Section 3.4; or (d) as You expressly permit in writing. The Zendesk Group’s compliance with the provisions of Sections 3.2 through 3.5 and the Security Measures set forth in Exhibit B, Section 2 (“How We Protect Your Service Data”) shall be deemed compliance with the Zendesk’s Group’s obligations to protect Service Data as set forth in the Agreement.

3.3 To the extent Service Data constitutes Personal Data, You and the Zendesk Group hereby agree that You shall be deemed to be the Data Controller and the relevant entity in the Zendesk Group Party shall be deemed to be the Data Processor as those terms are understood under the Applicable Data Protection Law. Unless otherwise specifically agreed to by Zendesk, Service Data may be hosted by the Zendesk Group or their respective authorized third-party service providers in the United States, the EEA or other locations around the world. In providing the Services, Zendesk will engage entities within the Zendesk Group and other authorized service providers, to Process Service Data, including and without limitation, any associated Personal Data pursuant to this Agreement within the EEA, the United States and in other countries and territories. Under no circumstances will any entity in the Zendesk Group be deemed a Data Controller with respect to Service Data under Applicable Data Protection Law or any relevant law or regulation of any Member State as defined in Applicable Data Protection Law.

3.4 As between the Parties, all Service Data Processed under the terms of this Agreement shall remain the property of Subscriber. Except for where Zendesk collects (i) the contact information of Your Agents, which may include Personal Data, in the ordinary course of Us providing the Services to You; and (ii) Personal Data about visitors to Our Site, under no circumstances will We act, or be deemed to act, as a “controller” (or equivalent concept) of the Service Data Processed within the Service under Applicable Data Protection Law. For the avoidance of doubt, Subscriber shall be considered the Data Controller of all End-User Personal Data under Applicable Data Protection Law.

3.5 Si les données personnelles proviennent d’un Agent ou d’un Utilisateur final qui se trouve dans l’EEE, Nous veillerons, conformément à la Loi applicable à la Protection des Données, que, dans la mesure où les Données de Service constituent des Données à Caractère personnel, si les Données de Service sont transférées vers un pays ou un territoire en dehors de l’EEE (un « pays non membre de l’EEE »), ce transfert n’aura lieu que dans les cas suivants : (a) le pays non membre de l’EEE garantit un niveau adéquat de protection des données ; (b) l’une des conditions énumérées à l’article 26(1) de la Directive CE/95/46 (ou son équivalent en vertu de toute législation qui en découle) est remplie ; (c) en fonction de la base des règles d’entreprise consolidées approuvées par Zendesk, connues sous le nom de règles d’entreprise contraignantes de Zendesk (« BCR de Zendesk ») qui établissent une protection adéquate de ces informations personnelles et sont juridiquement contraignantes pour le groupe Zendesk (le BCR de Zendesk peut être consulté en cliquant ici et ici) ; ou (d) le transfert se fait dans les cadres du bouclier de protection de confidentialité entre l’UE et les États-Unis ou entre la Suisse et les États-Unis. Sur Votre demande et sous réserve de Votre acceptation du contrat de traitement des données (« ATD ») Nous veillerons en outre à ce que le transfert soit assujetti aux clauses contractuelles types destinées à faciliter les transferts de Données à caractère personnel de l’EEE vers tous les pays tiers, qui ont été adoptées par la Commission européenne (connues sous le nom de « Clauses types »), qui ont été intégrées dans l’ATD. En tant qu’abonné, Vous pouvez exécuter Notre ATD en Nous envoyant Votre demande par courrier électronique, à privacy@zendesk.com.

3.6 You agree that the Zendesk Group and the third-party service providers that are utilized by the Zendesk Group to assist in providing the Services to You shall have the right to access Your Account and to use, modify, reproduce, distribute, display and disclose Service Data and the Personal Data of Your Agents to the extent necessary to provide or improve the Services, including, without limitation, in response to Your support requests. Any third-party service providers utilized by the Zendesk Group will only be given access to Your Account and Service Data as is reasonably necessary to provide the Services and will be subject to (a) confidentiality obligations which are commercially reasonable and substantially consistent with the standards described in Sections 3.1 and 3.2; and (b) their agreement to comply with the data transfer restrictions applicable to Personal Data as set forth in Section 3.4. An up-to-date list of the names and locations of all Sub-Processors used for the Processing of Personal Data under this Agreement is available here.

3.7 Whenever You, Your Agents or End-Users interact with Our Services, We automatically receive and record information on Our server logs from the browser or device, which may include IP address, “cookie” information, the type of browser and/or device being used to access the Services, as further described here. “Cookies” are identifiers We transfer to the browser or device of Your Agents or End-Users that allow Us to recognize Agent or End-User and their browser or device along with how our Services are being utilized. When We collect this information, We only use this data in aggregate form, and not in a manner that would identify Your Agents or End-Users personally. For example, this aggregate data can tell Us how often users use a particular feature of the Services, and We can use that knowledge to improve the Services.

3.8 We receive and store any information that You knowingly provide to Us. For example, through the registration process for Our Services and/or through your Account settings, We may collect Personal Data such as name, email address, phone number, credit card information and third-party account credentials (for example, log-in credentials for third party sites that integrate with the Services as further detailed in Section 3.10) of You and Your Agents. We base the Processing of Personal Data of Your Agents on Our legitimate interest under Applicable Data Protection Law, to provide You with the necessary functionality required during Your use of the Service(s). In addition, We may communicate with You and Your Agents, send You and Your Agents product announcements and promotional offers, or contact You and Your Agents about the Services. If You or an Agent does not want to receive communications from Us, please indicate this preference by sending an email to privacy@zendesk.com and provide us with the name and email address of each Agent that no longer wishes to receive these communications.

3.9 We never sell, rent, or lease Your Service Data to any third party. We do not share Your Service Data with third parties, except as permitted by Section 3.5 of this Agreement and in order to provide and support the Services. We may, however, share aggregated and anonymized information regarding Your use of the Services with third parties as described in this Section, to the extent it is necessary for Our legitimate interest under Applicable Data Protection Law, in developing and improving the Service(s) and providing You with more relevant content and service offerings. To be clear, we never disclose aggregated and/or anonymized information to a third party in a manner that would identify You as the source of the information or Your Agents or End Users personally.

3.9.1 Zendesk Benchmark. You have the choice whether to enable Zendesk Benchmark from within the settings in the Services, to the extent this is necessary for Our legitimate interest. If You do not wish to participate in Zendesk Benchmark then You should not opt-in to Zendesk Benchmark. If enabled, Zendesk Benchmark aggregates and anonymizes the Personal Data of Your Agents and Service Data and publishes this information, segmented by industry, geography, and other metrics, in order to provide qualitative insight on customer support metrics and other relevant insights. Zendesk may use Zendesk Benchmark for the Zendesk Group’s own marketing purposes, to the extent it is necessary for Our legitimate interest under Applicable Data Protection Law in developing and improving the Service(s) and providing You with more relevant content and service offerings.

3.9.2 Improving the Services. We consistently endeavor to improve Our Services. In doing so, We use analytics techniques to better understand how Our Services are being used as detailed below.

1. Usage Data.We may collect, and We may engage third party analytics providers to collect, metrics and information regarding Your use of the Service(s), including evaluating how Agents and End-Users use the Services (“Usage Data”). To be clear, The third party analytics providers will not share or otherwise disclose Usage Data, although We may make Usage Data publicly available from time to time. We base the Processing of Usage Data on Our legitimate interest under Applicable Data Protection Law to analyze trends in order to assess and improve the overall user experience in the Service(s).
2. Zendesk uses Service Data in an anonymized manner, such as conversion to numerical value, for the training of the learning models to support certain features and functionality within the Services.

3.10 In the event that You decide to use a Third Party Service or You log into Our Services through a third party social media or authentication service, or otherwise provide Us with access to information from such third party social media or authentication service, Zendesk may obtain other information, including Personal Data, from third parties and combine that with information We collect through Our Services. Any access that we may have to such information from a third party social or authentication service is in accordance with the authorization procedures determined by that service. By authorizing us to connect with a third party service, you authorize us to access and store your name, email address(es), current city, profile picture URL, and other Personal Data that the third party service makes available to us, and to use and disclose it in accordance with this Agreement and the Zendesk Privacy Policy as in effect from time to time and available here. We base the Processing of the Personal Data of Your Agents on Our legitimate interest under Applicable Data Protection Law, to provide You with the necessary functionality required during Your use of Our Service(s).

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous ses brevets, inventions, droits d’auteur, marques, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou de droit de propriété (collectivement, « Droits de propriété intellectuelle ») respectifs.Les droits qui Vous sont accordés, à vous ainsi qu’aux Agents et aux Utilisateurs finaux, d’utiliser le ou les Services en vertu du présent Accord ne confèrent aucun droit supplémentaire aux Services ou aux Droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.Sous la seule réserve des droits d’accès et d’utilisation limités du ou des Services expressément indiqués, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et tous les matériels, Logiciels et autres composants utilisés pour fournir les Services, y compris les Droits de propriété intellectuelle, demeureront la propriété de Zendesk et appartiennent exclusivement à Zendesk.Le Groupe Zendesk disposera d’une licence entièrement payée, libre de redevances, mondiale, transférable, susceptible de sous-licence (à plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement ou intégrer aux Services ou autrement utiliser toutes suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de Vous, de Vos Agents, de Vos Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom.Zendesk MD et les autres noms de produits et de services du Groupe Zendesk utilisés ou affichés dans ou sur les Services sont des marques déposées ou non d’un ou plusieurs membres du Groupe Zendesk (collectivement, « Marques ») et Vous ne pouvez utiliser les Marques que d’une manière permise par nos consignes relatives à l’utilisation des marques pour Vous identifier en tant qu’abonné ; à condition que vous n’essayiez pas, ni aujourd’hui ni à l’avenir, de revendiquer quelque droit que ce soit sur les Marques, de dégrader le caractère distinctif des Marques ou d’utiliser les Marques pour Nous dénigrer ou donner de nous une image fausse ainsi que de Nos services ou Nos produits.

5. SERVICES TIERS

Si Vous décidez d’activer, d’accéder ou d’utiliser les Services tiers, sachez que Votre accès et l’utilisation de ces Services tiers sont régis exclusivement par les conditions générales de ces Services tiers et que Nous n’endossons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant quelque aspect que ce soit de ces Services tiers, y compris et sans s’y limiter, leur contenu ou la manière dont ils manipulent, protègent, gèrent ou traitent les données (y compris les Données de service) ou toute interaction entre Vous et le fournisseur de ces Services tiers.Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente des fonctionnalités de ces Services tiers et pouvons ne plus les rendre disponibles sans Vous donner droit à quelque remboursement, crédit ou autre compensation si, par exemple et sans s’y limiter, le fournisseur d’un Service tiers cesse de rendre disponible l’interopérabilité d’un Service tiers avec le Service correspondant d’une manière acceptable pour Nous.Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre Zendesk à l’égard de ces Services tiers.Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages causés ou présumés être causés par ou en rapport avec Votre habilitation, accès ou utilisation de ces Services tiers, ou avec Votre confiance dans les pratiques de confidentialité, des processus de sécurité des données ou d’autres politiques de ces Services tiers.Vous être tenu de vous inscrire ou de vous connecter à ces Services tiers sur leurs sites Internet respectifs.En activant l’un ou plusieurs de ces Services tiers, Vous autorisez expressément Zendesk à divulguer vos informations de connexion, ainsi que les données de service dans la mesure nécessaire pour permettre l’utilisation ou l’activation de ce ou ces Services tiers.

6. Politique de Crédits Promotionnels

Nous pouvons, à Notre entière discrétion, décider d’offrir des crédits pour les Services de diverse façon, y compris, mais sans s’y limiter, des bons de réduction, des campagnes promotionnelles et des primes de parrainage pour les services Zendesk tels que la formation.Zendesk se réserve le droit d’accorder des crédits à sa seule discrétion.Les crédits n’ont aucune valeur monétaire ou marchande et peuvent uniquement être utilisés par Vous ou par un Revendeur à titre de compensation de Vos paiements ultérieurs des Frais d’abonnement au Service.Les crédits ne peuvent être appliqués qu’aux Frais d’abonnement dus pour le Service spécifiquement identifié par Zendesk lors de l’émission du crédit.Les crédits ne peuvent être utilisés que par Vous et ne peuvent pas être transférés.

Si Vous avez reçu des crédits, sauf si le mécanisme (y compris un bon de réduction) indique une date d’expiration antérieure, les crédits arriveront à expiration et ne seront plus utilisables douze (12) mois après leur émission.

7. ANNULATION ET RÉSILIATION

7.1Selon les conditions générales de Notre contrat avec le Revendeur (le « Contrat d’abonnement revendeur »), Nous sommes en droit de suspendre ou de résilier Votre abonnement au Service, Vos droits d’accès et d’utilisation du Service ou de Votre Compte, et de supprimer et éliminer toute Donnée de Service si : (a) Nous sommes avisés par le Revendeur de votre défaut de payer les montants dus au Revendeur relativement à votre abonnement à un Service ; ou (b) le Revendeur omet de nous payer les montants qui nous sont dus conformément au Contrat d’abonnement revendeur relativement à votre abonnement à un Service. Vous consentez à ces droits de suspension et de résiliation et reconnaissez et acceptez que Zendesk n’aura aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne une telle suspension ou résiliation.Votre seul recours à l’égard d’une telle suspension ou résiliation sera contre le Revendeur.

7.2 Suite à la résiliation ou à l’annulation de Votre abonnement au Service ou au Compte, Nous nous réservons le droit de supprimer toutes les Données du Service dans le cours normal des opérations. Les Données de service ne peuvent pas être récupérées une fois que votre compte est annulé.

7.3 Nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier les Services (ou une partie de ceux-ci), Votre Compte ou Vos droits ou ceux de Vos Agents ou de Vos Utilisateurs finaux d’accéder aux Services et de utiliser, supprimer, désactiver et d’isoler toutes les Données de service si Nous pensons que Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux n’avez pas respecté le présent contrat. Cela comprend la suppression ou la désactivation des Données de service conformément à Notre Avis de violation de droits d’auteurs et Notre Politique de suppression disponible sur www.zendesk.com/company/trademark-property/dmca/. Sauf interdiction légale, Nous effectuerons des efforts commercialement raisonnables pour Vous contacter directement par courrier électronique afin de vous informer de toutes les actions susmentionnées. Nous ne serons pas responsables envers Vous, Vos Agents, Vos Utilisateurs finaux ou de tout autre tiers pour toute modification, suspension ou résiliation de Vos droits d’accès et d’utilisation des Services. Toute activité suspectée frauduleuse, abusive ou illégale entreprise par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux peut être soumise aux autorités policières à Notre seule discrétion.

7.4 Une Partie peut résilier le présent contrat pour un motif valable (a) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre Partie d’une violation substantielle si celle-ci demeure irrésolue à l’expiration de ce délai ; ou (b) si l’autre Partie fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou de toute autre procédure telle qu’une insolvabilité, un redressement, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Si le présent Accord est résilié par Vous conformément à la présente section, Nous Vous rembourserons, dans la mesure permise par la loi, les frais prépayés couvrant la Durée d’abonnement restante après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Si le présent Accord est résilié par Nous conformément à la présente section, Vous paierez tous les frais impayés couvrant la Durée d’abonnement restante de tous les bons de commande. En aucun cas, la résiliation ne Vous libérera de Votre obligation de payer les frais qui Nous sont dus pour la période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

7.5 Upon request by You made within thirty (30) days after the effective date of termination or expiration of this Agreement, We will make Your Service Data available to You for export or download as provided in the Documentation. After such 30-day period, We will have no obligation to maintain or provide any Your Service Data, and as provided in the Documentation will have the right to delete all copies of Your Service Data in Our systems or otherwise in Our possession or control, unless legally prohibited.

8. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

8.1 Chaque Partie déclare avoir librement conclu le présent contrat et qu’elle a le pouvoir légal de le faire.

8.2Nous garantissons qu’au cours d’un abonnement : a) le présent contrat et la Documentation décriront avec précision les garanties administratives, physiques et techniques applicables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité de Vos Données de service ; et (b) les Services seront substantiellement exécutés en conformité avec la Documentation appropriée.Pour toute violation d’une garantie ci-dessus, Vos recours exclusifs sont ceux décrits à la section 7.4 ci-dessus.

8.3 SAUF CAS EXPLICITEMENT PRÉVU À LA SECTION 8.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS DU SERVEUR ET DU RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS ET QU’AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CONSTITUERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 EN AUCUN CAS NI DANS LE CADRE D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU’ELLE SOIT RELATIVE AU CONTRAT, AU PRÉJUDICE, À LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), LES PARTIES DU PRÉSENT CONTRATD OU LEURS FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE OU FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU QUELQUE TIERS POUR QUELQUE PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES (DONNÉES PERDUES LORS DE LA TRANSMISSION PAR L’ENTREMISE DE NOS SYSTÈMES OU SUR INTERNET SANS QUE ZENDESK EN SOIT RESPONSABLE), INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉGRADATION D’IMAGE DE MARQUE OU TOUT TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT DOMMAGE ENCOURUS PAR L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, LES SERVICES OU LES SERVICES DE CONSEIL, QUE CETTE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU’ELLE AIT PU OU NON LES PRÉVOIR.

9.2 NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS CET ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU GROUPE ZENDESK ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD OU AUTREMENT LIÉE À TOUT ABONNEMENT, À L’UTILISATION OU À L’EMPLOI DES SERVICES OU AUX SERVICES DE CONSEIL NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS D’ABONNEMENT POUR LES SERVICES QUE VOUS AVEZ PAYÉS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU LA PREMIÈRE OCCURRENCE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OBJECTIF PREMIER DE CETTE SECTION 9.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DE CE CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE CONSIDÉRANT LES FRAIS D’ABONNEMENT ET LES HONORAIRES DE CONSEIL POUR VOTRE ABONNEMENT QUI AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE DÉFINIE ICI. NOUS NOUS SOMMES FONDÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S’IL FALLAIT VOUS FOURNIR LE DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES OU DES SERVICES CONSEILS ACCORDÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE AUX PRÉSENTES S’APPLIQUERA DE MANIÈRE GLOBALE À L’ABONNÉ ET À SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NE SERA PAS CUMULATIVE.

9.3 Certains tribunaux n’autorisent pas l’exclusion des garanties limitées ni la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE ZENDESK SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

9.4 Toute réclamation ou demande en dommages que Vous puissiez avoir contre Zendesk ne sera applicable qu’à l’égard de Zendesk et non envers une autre entité ou ses dirigeants, administrateurs, représentants ou agents.

10. INDEMNISATION

10.1 Nous Vous indemniserons et Vous tiendrons non-responsable en cas de toute réclamation introduite par un tiers contre vous en raison de votre utilisation d’un service autorisé en vertu du présent contrat, introduite par un tiers alléguant que ce service enfreint ou détourne le brevet valide, le droit d’auteur, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à un tiers (une « Revendication de droits de propriété intellectuelle »). Nous devrons, à Nos frais, Vous défendre contre une telle Revendication de droits de propriété intellectuelle et payer les dommages finalement portés contre Vous à ce titre, y compris les honoraires et les dépenses raisonnables des avocats engagés par Zendesk pour cette défense, à condition que (a) vous informiez sans délai Zendesk de la menace ou d’une telle Revendication de droits de propriété intellectuelle ; (b) Nous ayons le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs du choix des avocats de la défense, de la défense adoptée ou du règlement de toute Revendication de droits de propriété intellectuelle ; et (c) Vous coopériez pleinement avec Zendesk à ce sujet. Si Votre utilisation du Service ou l’utilisation du Service par Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux est devenue, ou de Notre avis, est susceptible de devenir l’objet d’une telle Revendication de droits de propriété intellectuelle, Nous pouvons, à Notre discrétion et à Nos frais, (a) Vous donner le droit de continuer à utiliser le ou les Services tel qu’énoncé ci-dessous ; (b) remplacer ou modifier le Service pour éviter toute contrefaçon ; ou (c) si les options (a) ou (b) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables, tel que déterminé par Zendesk, résilier Votre abonnement au(x) service(s) et Vous rembourser au prorata les Frais d’abonnement précédemment payés à Zendesk pour la Durée d’abonnement correspondante non utilisée pour ce ou ces services. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation en vertu de la présente section 10.1 concernant toute Revendication de droits de propriété intellectuelle, si cette revendication est due en totalité ou en partie à (i) la conformité avec les conceptions, les données, les instructions ou les spécifications que Vous avez fournie ; (Ii) la modification du ou des Services par toute personne autre que Zendesk ; ou (iii) l’association, l’exploitation ou l’utilisation du ou des Services avec d’autres matériels ou logiciels dans lesquels un Service ne serait pas en soi contrefaisant.

Les dispositions de la présente section 10.1 énoncent l’unique, l’exclusive et l’entière responsabilité de Zendesk envers Vous et constituent Votre seul recours en cas d’une Revendication de droits de propriété intellectuelle due à l’accès ou l’utilisation du Service par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

10.2 You will indemnify and hold Zendesk harmless against any claim (i) arising from or related to use of a Service by You, Agents or End-Users in breach of this Agreement; or (ii) alleging that Your use of the Service or Your Service Data infringes or misappropriates a third party’s valid patent, copyright, trademark or trade secret; provided (a) We promptly notify You of the threat or notice of such a claim; (b) You will have the sole and exclusive control and authority to select defense attorneys, and defend and/or settle any such claim (however, You shall not settle or compromise any claim that results in liability or fault upon Us without Our prior written consent); and (c) We fully cooperate with You in connection therewith.

11. AFFECTATION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET AMENDEMENT

11.1 Under the terms of the Reseller Agreement, Your agreement with the Reseller with respect to Your subscription to the Service may be assigned to Zendesk. You agree that if the Your agreement with Reseller is assigned to Zendesk, Your continued rights to access and use the Service shall be subject to Zendesk’s then standard Master Subscription Agreement and You consent to the application of such terms and conditions, including without limitation, the billing and payment provisions contained therein. You agree that following any such assignment, You shall, upon request by Zendesk, provide such information as is required to secure payment for any Subscription Term commencing after such assignment. You may not, directly or indirectly, by operation of law or otherwise, assign all or any part of this Agreement or Your rights under this Agreement or delegate performance of Your duties under this Agreement without Our prior written consent, which consent will not be unreasonably withheld. We may, without Your consent, assign this Agreement to any member of the Zendesk Group or in connection with any merger or change of control of Zendesk or the Zendesk Group or the sale of all or substantially all of Our assets provided that any such successor agrees to fulfill its obligations pursuant to this Agreement. Subject to the foregoing restrictions, this Agreement will be fully binding upon, inure to the benefit of and be enforceable by the parties and their respective successors and assigns.

11.2 Le présent contrat, ainsi que tout Bon de commande et modalité(s) supplémentaire(s) constituent la totalité de l’accord et remplacent tous les accords antérieurs entre Vous et Zendesk concernant l’objet ici traité. Le présent Accord s’applique en lieu et place des conditions générales figurant sur un Bon de commande ou toute autre documentation que Vous ou quelque Entité que Vous représentiez (toutes lesdites conditions générales étant nulles et non avenues) et, sauf dans les cas expressément indiqués, aucun autre accord, aucune autre représentation, garantie ou engagement ne peut être invoqué par l’une ou l’autre Partie en ce qui concerne l’objet des présentes. Il n’y a pas de promesses orales, de conditions, de représentations, de compréhensions, d’interprétations ou de termes quelconques de toutes sortes entre les Parties, sauf stipulation contraire expresse dans le présent document.

11.3 Nous pouvons périodiquement amender le présent contrat ; auquel cas, le nouveau contrat remplacera les versions antérieures. Nous Vous informerons au moins dix (10) jours avant la date d’entrée en vigueur d’un tel amendement et Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de cet amendement pourra être invoquée par Zendesk comme Votre consentement à un tel amendement. Notre omission de faire valoir à tout moment une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Accord.

12. DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition doit être modifiée par le tribunal et interprétée de manière à appliquer au mieux la disposition d’origine dans la limite maximale autorisée par la loi et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

13. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L’EXPORTATION ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

Les Services et autres Logiciels ou composants des Services que Nous pouvons fournir ou mettre à Votre disposition, celle de Vos Agents ou de Vos Utilisateurs finaux peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et des sanctions économiques des États-Unis. Vous acceptez de respecter de telles lois et règlementations relatives à l’accès et à l’utilisation des Services, du Logiciel et autres composants par Vous-même, Vos Agents et Vos Utilisateurs finaux. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services si Vous vous trouvez dans une juridiction où la mise à disposition des Services, du Logiciel ou d’autres composants est interdite par les lois et règlementations des États-Unis ou autres lois applicables (une « Juridiction interdite ») et Vous ne devez pas fournir l’accès aux Services à tout gouvernement, entité ou individu se trouvant dans une quelconque Juridiction interdite. Vous déclarez, Vous vous engagez et garantissez que (a) Vous n’apparaissez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant les personnes ou entités n’ayant pas le droit de recevoir des exportations des États-Unis ou de traiter avec un citoyen des États-Unis ; (b) Vous n’êtes pas un citoyen ou une entreprise enregistrée dans une Juridiction interdite ; (c) Vous n’autoriserez pas les Agents ou les Utilisateurs Finaux à accéder aux Services ou à les utiliser en violation d’une interdiction, d’une restriction ou d’un embargo des États-Unis ou autres ; et (d) Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques exportées depuis les États-Unis et le pays où Vous, Vos Agents et Vos Utilisateurs finaux vous trouvez.

14. RELATIONS DES PARTIES

Les Parties sont des parties contractantes indépendantes. Le présent contrat ne constitue pas une relation de partenariat, de franchise, d’entreprise commune, d’agence, fiduciaire ni d’emploi entre les Parties.

15. AVIS ET PRÉAVIS

Tous les avis que Zendesk Vous communiquera dans le cadre du présent’contrat, pourront être remis par écrit (a) par un service de livraison du jour au lendemain reconnu au niveau national (« Coursier ») ou par la poste des États-Unis à l’adresse postale de contact que Vous avez fournie sur tout Bon de commande ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse e-mail fournie pour le titulaire de Votre Compte. Vous devez envoyer tout avis à Zendesk par coursier ou par la poste des États-Unis au 1019 Market Street, San Francisco, California 94103 États-Unis. à l’attention du : Service juridique. Tous les avis seront considérés comme reçus dès leur livraison par courrier électronique ; ou s’il est livré autrement à la réception, ou à une date antérieure, ou deux (2) jours ouvrables après leur remise aux services postaux ou à un coursier comme spécifié ci-dessus.

16. LOI APPLICABLE

Le présent Accord est régi par les lois de l’État de Californie indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Accord sera résolu par un tribunal de droit commun dans le comté de San Francisco, en Californie. Par la présente, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de cette juridiction aux fins de régler tout différent portant sur l’utilisation des Services par Vous, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux.

17. CLAUSES POUR LES UTILISATEURS FINAUX FAISANT PARTIE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DES ÉTATS-UNIS

Si vous êtes un service ou une agence du gouvernement fédéral des États-Unis ou si vous contractez pour le compte d’un tel service ou d’une telle agence, chacun des Services est un « Article commercial » tel que défini par la clause 48 C.F.R. §2.101, composé d’un « Logiciel commercial » et d’une « Documentation sur le logiciel informatique commercial », tels que définis par les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202–1 à 227.7202-4, selon le cas, les Services Vous sont concédés sous licence et Vous disposez seulement des droits accordés par les présentes modalités et conditions, du présent contrat.

18. Anticorruption

Vous reconnaissez qu’aucun pot-de-vin illicite ou inapproprié, dessous-de-table, paiement, cadeau ou chose de valeur ne vous a été proposé ni remis par Nos employés et agents dans le cadre du présent Accord. Les les invitations et les cadeaux raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne violent pas la restriction qui précède. Si Vous avez connaissance d’une violation de la restriction qui précède, Vous ferez tout votre possible pour en informer notre service juridique, dans les plus brefs délais au legal@zendesk.com.

19. SURVIE DE CERTAINES CLAUSES

Les sections 1, 3.1, 4 et 8–19 resteront en vigueur après la résiliation de notre accord concernant l’utilisation des Services par Vous-même, Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux. La résiliation d’un tel accord ne limitera pas la responsabilité d’une Partie pour les obligations acquises avant cette résiliation ou à cause d’une violation du présent Accord.

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 1 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE

Les modalités et conditions de la section intitulée « Modalités et conditions générales » s’appliquent de façon générale à tous les Services. Cette section contient des termes supplémentaires spécifiques aux services qui s’ajoutent aux Conditions générales.

Supplemental Terms for Zendesk’s Support (“Zendesk Support”) and Chat Service (“Zendesk Chat”) Services:

If Your Service Plan allows You to use Zendesk Support or Zendesk Chat or You otherwise subscribe to or utilize Zendesk Support or Zendesk Chat as a Service, the following Supplemental Terms apply:

If You are accessing and using Zendesk Support or Zendesk Chat in connection with an integration to a third party messaging platform (e.g. Facebook Messenger), You hereby acknowledge that such messaging platforms are Third Party Services and certify that You have agreed to the terms of service that such third party uses to govern the use of their platform. If You use such Third Party Service functionality, You hereby represent that You have provided notice to and received all necessary consents from Your End-Users to contact such End-Users using Zendesk Support and Zendesk Chat and/or the Third Party Services You enable within Your Account. Further, You agree that Your Service Data may be transferred to and processed by the Third Party Services that You enable in Zendesk Suppor or Zendesk Chat as necessary to provide the Service.

You agree not to use any functionality of Zendesk Support or Zendesk Chat that integrates with third party messaging platforms to (i) facilitate conversations between End-Users and healthcare providers; or (ii) to send or collect any patient data obtained from healthcare providers. Zendesk reserves the right, at its sole discretion, to terminate any Chat Lite accounts that have been inactive for thirty (30) or more days and re-assign the subdomain(s) associated with such terminated Chat Lite account.

Conditions supplémentaires du service du Centre d’appels Zendesk (« Zendesk Talk ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser le Centre d’appels Zendesk ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez le Centre d’appels Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Vous comprenez et acceptez que (a) le Centre d’appels Zendesk n’est pas conçu pour prendre en charge ou acheminer les appels urgents aux services d’urgence, tels que des points d’attention à la sécurité publique ; (b) Nous ne serons pas responsables en cas de réclamation, dommage ou perte (et Vous renoncez par la présente à toute réclamation ou action) dus ou liés au fait que Vous (ou Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux) ne puissiez utiliser le Centre d’appels Zendesk pour réaliser de tels appels d’urgence ; (c) Vous êtes seul responsable de Votre utilisation du Centre d’appels Zendesk (y compris les fonctionnalités de messagerie disponibles) en conformité avec toutes les lois en vigueur dans toutes les juridictions, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les enregistrements et les écoutes téléphoniques et les lois relatives au télémarketing et au spam comme la Loi sur la protection des consommateurs au téléphone ; et (d) Vous Nous défendrez, Nous exonèrerez de toute responsabilité et nous indemniserez de toute réclamation intentée par un tiers ou à l’encontre de celui-ci quant à ce qui précède.

At Zendesk’s election, Subscription Charges and Usage Charges for Zendesk Talk may be charged in arrears or by requiring Reseller to prepay for expected usage. To the extent that Reseller is required to prepay for expected usage of Zendesk Talk, the credit card on file will automatically be recharged with the same amount and by the same payment method chosen when Your Account first establishes a prepaid credit for Zendesk Talk, or by such additional amount Reseller requests as a regular prepaid credit.

Si le revendeur paie de manière anticipée pour le Centre d’appels Zendesk par chèque, virement électronique ou CCA, Zendesk se réserve le droit de refacturer le revendeur automatiquement le même montant que le précédent paiement anticipé, si Votre solde approche de 0.00 $. Si vous souhaitez annuler ou modifier cette option de recharge automatique, le revendeur doit contacter son représentant commercial ou support@zendesk.com. Les crédits Zendesk Talk à l’utilisation expireront un (1) an après la date d’achat s’ils ne sont pas utilisés avant cette date.

Si Votre Plan de service Zendesk Talk inclut Zendesk Text, l’Abonné accepte que seuls ses Agents qui ont acheté Zendesk Talk et Zendesk Text soient autorisés à utiliser Zendesk Text.Zendesk se réserve le droit de surveiller et vérifier périodiquement Votre utilisation de Zendesk Talk et de Zendesk Text pour s’assurer que Votre utilisation est conforme au présent Contrat et aux restrictions du Plan de Service Zendesk Talk sur Notre Site.Si Zendesk découvre que Votre utilisation de Zendesk Talk ou de Zendesk Text ou celle d’un Agent n’est pas conforme au présent Accord et aux restrictions du Plan de Service de Zendesk Talk sur Notre Site, Zendesk se réserve le droit de facturer le Revendeur et Vous convenez par la présente de payer pour ladite utilisation.

Use of Zendesk Talk and the related functionality is subject to the obligation to pay applicable Usage Charges, Subscription Charges and other applicable charges stated here. By enabling or otherwise using Zendesk Talk, You are agreeing to pay these fees through Reseller. Usage Charges are subject to change and may be revised by Zendesk at any time. Any changes to the list price of Usage Charges will be made across all Subscribers and will not be targeted towards individual Subscribers.

Some jurisdictions may require that You have an address within the jurisdiction or provide additional documentation to purchase a phone number within the jurisdiction through Zendesk Talk. If You are in such a jurisdiction, You agree to provide this information as reasonably requested by Zendesk. You further authorize Zendesk to disclose the provided information to our third party voice service provider, Twilio, Inc. (“Twilio”), any necessary governmental agency, and the telecommunications carrier generating the phone number. Such information will be considered Confidential Information under this Agreement (subject to Your consent to share it with the listed third parties above). You further understand that Your phone number in the jurisdiction may be taken out of service or not provisioned if You are unable to provide the requested information.

Conditions supplémentaires pour le service Explore de Zendesk (« Zendesk Explore ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser Zendesk Explore ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez Zendesk Explore en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

La définition de « Logiciel » dans l’Accord comprend les connecteurs utilisés par Vous pour connecter Vos sources de données à Zendesk Explore ou qui Vous permettent d’utiliser toute fonctionnalité associée à Zendesk Explore.

Use of Zendesk Explore may be subject to the obligation to pay applicable Usage Charges, platform fees and other applicable Subscription charges as detailed on the Site. By enabling or otherwise using Zendesk Explore, You are agreeing to pay all applicable fees and Charges, through Reseller, with Your use of Zendesk Explore.

Conditions supplémentaires pour le Service de Guide Zendesk (« Guide Zendesk ») :

Si Votre Plan de Service d’Assistance Zendesk vous permet d’utiliser Guide Zendesk ou si Vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez Guide Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Some features of Zendesk Guide may be subject to additional Subscription Charges, Usage Charges and Consumption Capacity limits as explained on the Zendesk Guide pricing page on the Site. By enabling or otherwise using Zendesk Guide, You are agreeing to pay these charges and agreeing to the applicable feature terms. “Consumption Capacity,” as it relates to Zendesk Guide, means the maximum number of Ticket deflections available to You using the Answer Bot feature of Zendesk Guide for the Service Plan to which You subscribe.

Subscription Charges for certain Zendesk Guide features may be charged in arrears or require You to prepay for expected consumption. Unless an earlier expiration date is communicated to You at time of purchase, Consumption Capacity will expire and no longer be redeemable at the end of the time period to which the Consumption Capacity is allocated. If Your Account reaches a Consumption Capacity limit during the applicable time period, the functionality of the relevant feature will not be available in Your Account until the beginning of the next time period unless You purchase additional Consumption Capacity by upgrading to a higher Service Plan or have otherwise agreed to a different overage pricing model which allows You to continue to use the feature and pay for such additional use.

Conditions supplémentaires du service Connect de Zendesk (« Zendesk Connect ») :

Si votre Plan de service d’assistance Zendesk vous permet d’utiliser le service Connect de Zendesk ou si vous vous abonnez de quelque façon ou utilisez le service Connect de Zendesk en tant que Service en soi, les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

1. Frais d’abonnement et nombre d’utilisateurs mensuels par messagerie.

Use of Zendesk Connect is subject to the obligation to pay applicable Subscription Charges and Usage Charges as stated on the pricing pages of the Site. Unless an earlier expiration date is communicated to You at time of purchase, Monthly Messaged Users will expire and no longer be redeemable at the end of the month to which the Monthly Message User amount is allocated. “Monthly Messaged Users,” as it relates to Zendesk Connect, means the maximum amount of individual End-Users You may contact in a given month under the Zendesk Connect Monthly Messaged User tier to which You subscribe. In no event will Monthly Messaged Users carry over outside of the month to which it is allocated. If Your Account reaches a Monthly Messaged User limit during the applicable month and You continue to contact additional End-Users during the month, You will be upgraded to the subscription tier applicable to Your actual Monthly Messaged User amount for the remainder of Your Subscription Term as described on the Site or be charged for and pay such overage as otherwise agreed by the Parties.

2. Consentement de l’Utilisateur final

Vous déclarez par la présente que Vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de Vos Utilisateurs finaux pour les contacter en utilisant Zendesk Connect.

3. Services aux tiers

Zendesk Connect offre une fonctionnalité qui vous permet d’activer des Services tiers dans Zendesk Connect pour envoyer des campagnes à des Utilisateurs finaux par l’entremise du Service tiers. Si vous accédez et utilisez Zendesk Connect en relation avec une intégration à un Service tiers, Vous certifiez par la présente que de tels fournisseurs proviennent de Services tiers et vous certifiez que vous avez accepté les conditions de service de ce tiers pour régir l’utilisation de leur plate-forme. Si vous utilisez les Services tiers, Vous déclarez par la présente que Vous avez notifié et reçu tous les consentements nécessaires de Vos Utilisateurs finaux pour contacter ces Utilisateurs finaux via Zendesk Connect ou des Services tiers que Vous avez activés dans Votre compte . En plus, Vous acceptez que Vos Données de Service soient transférées à Services tiers et traitées par ces services que Vous avez activés dans Zendesk Connect car nécessaire pour fournir le Service.

4. Restrictions

Il vous est interdit de mettre les types d’informations suivants dans les fonctionnalités de campagne d’e-mail de Zendesk Connect : (a) numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, ou identifiant similaire (ou une partie de celui-ci) ; (b) numéro de carte de crédit ou de débit, information financière, numéros de compte bancaire ou mots de passe ; (c) information sur l’emploi, la finance ou la santé ; (d) affiliation politique, ethnique ou religieuse, adhésion syndicale ou orientation sexuelle ; (e) mots de passe de compte, nom de jeune fille de votre mère ou date de naissance ; (f) antécédents criminels ; ou (g) ​​toute autre information ou combinaison d’informations jugées sensibles dans le cadre juridique de toute juridiction applicable.

En plus, il vous est interdit de participer aux activités suivantes dans Votre utilisation des fonctionnalités de campagne d’e-mail deZendesk Connect : (a) utilisation de listes d’e-mails sans autorisation (c.-à-d., les listes dans lesquelles chaque destinataire ne vous a pas explicitement autorisé à lui envoyer des e-mails) ; (b) utilisation des listes d’e-mails achetées ou louées ; (c) utilisation des e-mails de tiers, noms de domaine ou serveurs sans en avoir obtenu l’autorisation ; (d) envoyer des e-mails à des adresses non spécifiques (par exemple, webmaster@domain.com ou info@domain.com) ; (e) envoyer des e-mails qui entraînent un nombre inacceptable de plaintes pour spam ou e-mails publicitaires non sollicités (UCE) (même si les e-mails eux-mêmes ne sont pas réellement des spams ou UCE) ; (f) omettre d’inclure un lien de « désabonnement » dans chaque e-mail qui permet au destinataire de ne plus faire partie de la liste de vos destinataires ; (g) le non-respect de toute demande de désabonnement d’un destinataire de votre liste, dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande ; (h) ne pas inclure dans chaque e-mail un lien vers la politique de confidentialité alors en vigueur applicable à cet e-mail ; (i) dissimuler l’origine ou l’objet de tout e-mail ou falsifier ou manipuler l’adresse d’e-mail d’origine, la ligne d’objet, les en-têtes ou les informations sur la voie de diffusion pour tout e-mail ; (j) ne pas inclure dans chaque e-mail Votre adresse postale physique valide ou un lien vers cette information ; et (k) y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », des « pyramides », des mesures incitatives (par exemple coupons, réductions, récompenses ou autres mesures incitatives) ni tout autre matériel dans tout e-mail qui encourage un destinataire à faire suivre l’e-mail à un autre destinataire. Vous n’utiliserez pas les fonctionnalités de campagne d’e-mail de Zendesk Connect pour les activités à risques élevés qui impliquent des utilisations telles que l’exploitation des installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, les systèmes de survie ou lorsque l’utilisation ou l’échec du Service pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages environnementaux. Vous serez considéré comme seul responsable de veiller à ce que Votre utilisation du Service, y compris et sans s’y limiter vos dispositions des Données de Services à Zendesk Connect, respecte toutes les lois, règles et réglementations applicables, les régimes d’autoréglementation de l’industrie et les contrats, conditions et politiques tiers, y compris et sans s’y limiter les obligations de l’initiateur en vertu de la loi CAN-SPAM ou de d’autres réglementation de marketing par e-mail, des lois sur les enregistrements et les écoutes téléphoniques et les lois relatives au télémarketing et au spam comme la Loi sur la protection des consommateurs au téléphone et pour obtenir tous les consentements, autorisations et vérifications des Utilisateurs finaux des Clients, des Services tiers et de toute autre partie tierce qui peuvent être nécessaires.

Zendesk n’a pas l’intention d’utiliser les fonctionnalités de la campagne d’e-mailing de Zendesk Connect pour créer des engagements dans le cadre de la loi HIPAA sur la portabilité et la responsabilité (« HIPAA »), datant de1996, de la loi Gramm-Leach-Bliley (« GLBA ») ou des lois similaires et ne fait aucune déclaration concernant le fait que les fonctionnalités de la campagne d’e-mailing satisfont aux exigences de ces lois. Si Vous êtes (ou devenez) une Entité couverte ou une Entreprise associée (telle que définie dans HIPAA) ou une Institution financière (telle que définie dans GLBA), Vous acceptez de ne pas utiliser la fonctionnalité de campagne d’e-mail de Zendesk Connect pour quelque motif que ce soit ou de quelque manière que ce soit impliquant les Données de santé protégées (telles que définies dans HIPAA) ou des Informations personnelles privées (telles que définies dans GLBA).

Supplemental Terms for Zendesk’s Sunshine Service (“Zendesk Sunshine”):

If Your Service Plan for Zendesk Support allows You to use Zendesk Sunshine or You otherwise subscribe to or utilize Zendesk Sunshine as a Service, the following Supplemental Terms apply:

Some features of Zendesk Sunshine may be subject to additional Subscription Charges, Usage Charges and usage limits as explained on the Zendesk Sunshine pricing page and related Documentation on the Site. By enabling or otherwise using Zendesk Sunshine, You agree to pay these charges and agree to the applicable feature specifications. Further, You knowledge that You are responsible for the Service Data You input into Zendesk Sunshine in accordance with the Agreement.

Conditions supplémentaires pour certains Services associés installés de Zendesk (Compléments) :

Pour les Abonnés qui ont acheté ou qui ont eu accès aux Services associés installés énumérés ci-dessous, il existe des Conditions supplémentaires qui complèteront le Contrat :

• Service associé de collaboration installé pour l’assistance Zendesk
• Service API à haut volume associé installé pour l’assistance Zendesk
• Service à l’emplacement du centre de données associé installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé Premier Customer Support installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé Premium Customer Support installé pour l’assistance Zendesk
• Service de sécurité associé installé pour l’assistance Zendesk
• Service associé installé Premium Sandbox pour l’assistance Zendesk

Conditions supplémentaires pour l’API et le KDL de Zendesk :

Si vous utilisez une API ou y accédez dans le but de développer, de mettre en œuvre et de publier des applications (telles que définies dans le contrat API), vous vous engagez en vertu du présent contrat à ce que votre utilisation soit régie par le contrat de développeur d’application et de licence API (« Accord API »). En outre, si Vous utilisez ou accédez à un KDL (défini ci-dessous), vous convenez par la présente que Votre utilisation du KDL sera régie par l’Accord API, en plus du présent Accord. « KDL » désigne tout kit de développement de logiciel lié à un Service développé par Zendesk et mis à Votre disposition.

Conditions supplémentaires relatives au marché Zendesk :

Si vous utilisez ou accédez au Marché, tel que disponible dans Votre Compte et sur https://www.zendesk.com/apps/,Vous acceptez par les présentes les Conditions d’utilisation du Marché (les « Conditions du Marché »).Comme décrit dans les Conditions du Marché, certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer quant à Votre utilisation des Applications (comme définie dans les Conditions du Marché).

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 2 : COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES DONNÉES DE SERVICE ?

Le Groupe Zendesk s’engage à fournir un programme de sécurité solide et complet incluant les mesures de sécurité énoncées dans les présentes Conditions supplémentaires (« Mesures de sécurité»). Pendant la Durée d’abonnement, ces Mesures de sécurité peuvent changer sans préavis, à mesure que les normes évoluent ou que des contrôles supplémentaires sont mis en œuvre ou que les contrôles existants sont modifiés comme Nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Mesures de sécurité utilisées par Nous

As provided for in Section 3.2 of the Agreement, We will abide by these Security Measures to protect Your Service Data as is reasonably necessary to provide the Services:

1. Politiques relatives à la sécurité et Personnel.Nous appliquons et continuerons d’appliquer un programme de sécurité administré pour identifier les risques et mettre en œuvre une technologie préventive ainsi qu’une technologie et des processus d’atténuation des attaques courantes.Ce programme est et sera révisé régulièrement pour assurer une efficacité et une précision constantes.Nous maintenons et continuerons de maintenir à plein temps une équipe de sécurité de l’information chargée de surveiller et d’examiner l’infrastructure de sécurité de Nos réseaux, systèmes et services, en réagissant aux incidents de sécurité, en développant et en dispensant des formations à Nos employés conformément à Nos politiques de sécurité.

2. Data Transmission. We will maintain commercially reasonable administrative, physical and technical safeguards to protect the security, confidentiality and integrity of Service Data. These safeguards include encryption of Service Data at rest and in transmission (using TLS or similar technologies) over the internet, except for any Third Party Service that does not support encryption, which You may link to through the Services at Your election.

3. Audits and Certifications. Upon Customer’s request, and subject to the confidentiality obligations set forth in this Agreement, Zendesk shall make available to Subscriber that is not a competitor of Zendesk (or Subscriber’s independent, third-party auditor that is not a competitor of Zendesk) information regarding Zendesk’s compliance with the obligations set forth in this Agreement in the form of the Zendesk’s ISO 27001 certification and/or SOC 2 or SOC 3 reports.

5. Incident Response. We have an incident management process for security events that may affect the confidentiality, integrity, or availability of Our systems or data that includes a response time under which Zendesk will contact its subscribers upon verification of a security incident that affects their Service Data. This process specifies courses of action, procedures for notification, escalation, mitigation, and documentation. The incident response program includes 24×7 centralized monitoring systems and on-call staffing to respond to service incidents. Unless ordered otherwise by law enforcement or government agency, You will be notified within seventy-two (72) hours of a Service Data Breach. “Service Data Breach” means an unauthorized access or improper disclosure that has been verified to have affected Your Service Data.

4. Access Control and Privilege Management. We restrict administrative access to subscriber production systems to operational personnel. We require such personnel to have unique IDs and associated cryptographic keys. These keys are used to authenticate and identify each person’s activities on Our systems, including access to Service Data. Upon hire, Our operational personnel are assigned unique keys. Upon termination of personnel, of where compromise of said key is suspected, these keys are revoked. Access rights and levels are based on Our employee’s job function and role, using the concepts of least-privilege and need-to-know to match access privileges to defined responsibilities.

6. Network Management and Security. The Sub-processors utilized by Us for hosting services maintain industry standard fully redundant and secure network architecture with reasonably sufficient bandwidth as well as redundant network infrastructure to mitigate the impact of individual component failure. Our security team utilizes industry standard utilities to provide defense against known common unauthorized network activity, monitors security advisory lists for vulnerabilities, and undertakes regular external vulnerability audits.

7. Data Center Environment and Physical Security. The Sub-processors which are utilized by Us for hosting services in connection with Our provision of the Service employ the following security measures:

• Un organisme chargé de la sécurité responsable des fonctions de sécurité physique 24x7x365.
• L’accès aux zones où sont installés ou stockés les systèmes ou les composants du système dans des centres de données est limité par des mesures de sécurité et des politiques conformes aux normes du secteur.
• Systèmes d’alimentation sans coupure N+1 et systèmes HVAC, architecture de générateur de puissance de secours et système d’extinction d’incendies avancé.

Technical and Organizational Security Measures for Third-Party Service Providers Who Host, Process, or Have Access to Service Data

Conformément aux dispositions de la section 3.5 du présent contrat, tout prestataire de services tiers auquel aura recours le Groupe Zendesk n’aura accès à vos Données de service et à Votre Compte que dans la mesure où cela sera raisonnablement nécessaire, pour la prestation du Service et sera assujetti aux autres exigences de la section 3.5, à leur exécution et à leur maintien en conformité avec les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées suivantes :

1. Physical Access Controls. Third-party service providers shall take reasonable measures to prevent physical access, such as security personnel and secured buildings, to prevent unauthorized persons from gaining access to data processing systems in which Service Data is Processed.

2. Contrôles d’accès au système. Les fournisseurs de services tiers prendront des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des systèmes de traitement de données. Ces contrôles peuvent varier en fonction de la nature du Traitement entrepris et peuvent comprendre, entre autres contrôles, l’authentification par des mots de passe ou l’authentification à deux facteurs, des processus d’autorisation documentés, des processus documentés de gestion du changement ou l’enregistrement de l’accès à plusieurs niveaux.

3. Data Access Controls. Third-party service providers shall take reasonable measures to provide that Service Data is accessible and manageable only by properly authorized staff, direct database query access is restricted and application access rights are established and enforced to ensure that persons entitled to access Service Data only have access to Service Data to which they have the privilege of access; and, that Service Data cannot be read, copied, modified or removed without authorization in the course of Processing.

4. Contrôles de transmissionContrôles de transmission. Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour s’assurer qu’il est possible de vérifier et de déterminer à quelles entités le transfert de Données de service au moyen d’installations de transmission de données est prévu afin que les Données de service ne puissent être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation durant la transmission électronique ou le transport.

5. Contrôles de saisieContrôles de saisie.Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour s’assurer qu’il est possible de vérifier et de déterminer si les Données de service ont été saisies et par qui elles l’ont été dans les systèmes de traitement des données et si elles ont été modifiées ou supprimées ; et, tout transfert de Données de service à un prestataire de services tiers sera réalisé par transfert sécurisé.

6. Protection des données.Les prestataires de services tiers prendront des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données de service sont protégées contre les risques de destruction ou de perte accidentelle.

7. Séparation logique. Les prestataires de services tiers doivent logiquement séparer les Données de service des données des autres parties sur leurs systèmes pour s’assurer que les Données de service puissent être traitées séparément.

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 3 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS

Les modalités spécifiques au pays suivants peuvent être applicables à Votre utilisation du Service.

Japon :
Vous vous engagez à prendre la responsabilité de : (I) prévenir les Utilisateurs Finaux utilisant nos Services via votre Compte que le Groupe Zendesk peut utiliser leurs Données à caractère personnel, tel que décrit dans la présente politique ; et (ii) obtenir le consentement préalable des utilisateurs finaux pour nous divulguer leurs données personnelles.

Brésil :
You agree that You are responsible for notifying End-Users that Personal Data is collected, stored, used and/or processed by the Zendesk Group, as described in this Agreement, and is collected, stored, used and/or processed in accordance with Brazilian Law No. 12,965/2014. You agree that You are responsible for notifying End-Users that by using our Services they expressly consent to the collection, use, storage and processing of their Personal Data by Us as described.

Australie :
Les Données à caractère personnel sont collectées, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk comme indiqué dans la présente politique, en conformité avec l’Australian Privacy Act de 1988 (Commonwealth) et les Principes de confidentialité australiens, que vous pouvez consulter ici. Vous convenez que Vous êtes responsable d’informer les utilisateurs finaux s’ils ne sont pas satisfaits du traitement que nous faisons d’une réclamation, ou ne sont pas d’accord avec la solution que nous proposons, ils peuvent déposer une réclamation auprès du Bureau du commissaire australien à l’information (OAIC), suivant les procédures indiquées sur leur site Internet. Ils peuvent également demander à ce que nous transmettions directement leur réclamation à l’OAIC.

Nouvelle Zélande :
Les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk tel que stipulé dans la présente politique, en conformité avec la New Zealand Privacy Act (1993) et ses 12 Principes de confidentialité de l’information (NZ IPPs) que vous pouvez consulter ici.

Singapour :
Les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées, utilisées ou traitées par le Groupe Zendesk comme stipulé dans la présente politique, en conformité avec les obligations du Groupe Zendesk, en vertu de la Loi sur la protection des données personnelles 2012 (Personal Data Protection Act,PDPA) de Singapour que vous pouvez consulter ici.

Canada :
You agree that You are responsible for notifying End-Users that Personal Information (as the term is defined in the Personal Information Protection and Electronic Documents Act of Canada (PIPEDA)) will be collected, stored, used and/or processed by the Zendesk Group in compliance with the Zendesk Group’s obligations under PIPEDA.

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
SECTION 4 : SERVICES DE CONSEIL

If Subscriber has engaged Zendesk for the provision of professional services (including any training, success, and implementation services, “Consulting Services”), either directly with Zendesk or from an unrelated third party authorized to sell such Consulting Services, as indicated a Statement of Work (“SOW”) or other written document such as a “Description of Consulting Services” on an Order Form, the provision of such Consulting Services will be governed by the Agreement. Unless otherwise agreed to in a SOW or Order Form, Subscriber agrees that any Consulting Services purchased by Subscriber must commence within six (6) months of the execution of the SOW or Order Form. In consideration of the foregoing, Subscriber and Zendesk, intending to be legally bound, agree to the terms set forth below.

1. Scope. All Consulting Services pursuant to the Agreement provided by Zendesk to Subscriber will be outlined in one or more mutually agreed-upon and jointly executed SOW(s) or Order Form(s), each incorporated into the Agreement and describing in detail the scope, nature and other relevant characteristics of Consulting Services to be provided.

2. Retention. Retention. Subscriber hereby retains Zendesk to provide the Consulting Services described in one or more SOWs or Order Forms, subject to the terms and conditions set forth in the Agreement. Zendesk shall not be obligated to perform any Consulting Services until both Parties have mutually agreed upon and executed a SOW or Order Form with respect to such Consulting Services. After execution of a SOW or Order Form, the Consulting Services to be provided under that SOW or Order Form may only be changed through a change order mutually executed by the Parties (“Change Order”).

3. Prestation des Services de conseil.

3.1 Each SOW or Order Form will include reasonable details about Consulting Services, including, at a minimum, the Consulting Fees (defined below) charged and the Consulting Services provided. Zendesk and Subscriber agree to cooperate in good faith to achieve satisfactory completion of the Consulting Services in a timely and professional manner.

3.2 The Parties will each designate a representative to interface and facilitate the successful completion of the Consulting Services.

3.3 Zendesk will perform the Consulting Services through qualified employees and/or non-employee contractors of Zendesk (“Subcontractors” and together with Zendesk’s employees for the purposes of these Supplemental Terms, “Consulting Services Personnel”). Subscriber agrees to provide, at no cost to Zendesk, timely and adequate assistance and other resources reasonably requested by Zendesk to enable the performance of the Consulting Services (collectively, “Assistance”). Zendesk, including its Subcontractors, will not be liable for any deficiency in the performance of Consulting Services to the extent such deficiency results from any acts or omissions of Subscriber, including but not limited to, Subscriber’s failure to provide Assistance as required hereunder.

3.4 In performing the Consulting Services, Zendesk will utilize Consulting Services Personnel as it deems necessary to perform the Consulting Services or any portion thereof. Subscriber may object to Zendesk’s use of a Subcontractor by specifying its reasonable objection to Zendesk, in which case the Parties will cooperate in good faith to appoint another Consulting Services Personnel to perform such Consulting Services. Zendesk may replace Consulting Services Personnel in its normal course of business, provided that Zendesk will be responsible for the performance of Consulting Services by all Consulting Services Personnel.

3.5 Zendesk will control the method and manner of performing all work necessary for completion of Consulting Services, including but not limited to the supervision and control of any Consulting Services Personnel performing Consulting Services. Zendesk will maintain such number of qualified Consulting Services Personnel and appropriate facilities and other resources sufficient to perform Zendesk’s obligations under the Agreement in accordance with its terms.

3.6 Consulting Services Personnel may enter (“assume into”) Subscriber’s production Account to provide the Consulting Services as provided for in Zendesk’s Customer Controlled User Assumption Policy found at: https://support.zendesk.com/hc/en-us/articles/115001753608-Granting-Zendesk-temporary-access-to-your-account.

3.7 In the event that Subscriber seeks to change the scope of Consulting Services to be provided under any SOW or Order Form (including, but not limited to, any changes to the project schedule described in the SOW or Order Form), Subscriber shall discuss such proposed changes with Zendesk. If Zendesk elects to perform such changes to the Consulting Services, the Parties shall work together in good faith to execute a written Change Order. Zendesk shall be entitled to an adjustment in Consulting Fees pursuant to the changes reflected in the Change Order. Zendesk shall not be obligated to perform any differing or additional Consulting Services unless the Parties have mutually agreed upon a written Change Order.

3.8 Unless otherwise agreed to in a SOW or Order Form, for Consulting Services that are deliverable or milestone based, upon delivery of all deliverables or completion of all milestones detailed in the SOW or Order Form, Zendesk shall provide Subscriber with written notice (“Completion Notice”). Thereafter, Subscriber shall have five (5) days from the date of the Completion Notice to provide Zendesk with written notice describing any deliverables that have not been provided or milestones not met. The SOW or Order Form shall be deemed complete and the deliverables accepted or milestones met absent Subscriber’s timely written notice of any deliverables not having been provided or milestones not having been met. For the avoidance of doubt, a Completion Notice shall not be necessary for Consulting Services that are time and materials based.

4. Honoraires de conseil ; Modalités de paiement.

4.1 Subscriber will pay Zendesk the fees to provide the Consulting Services as detailed or described in an Order Form or SOW (the “Consulting Fees”).

4.2 All Consulting Services will be provided on either a time and materials or fixed-fee basis, as indicated in the applicable SOW or Order Form. Each SOW or Order Form providing for time and materials based Consulting Fees will contain a detailed estimate of such time and materials necessary for performance of Consulting Services (“T&M Estimate”). Zendesk will make a commercially reasonable effort to provide such Consulting Services within such T&M Estimate, up to the number of hours agreed to by the Parties. If it appears that the T&M Estimate may be exceeded, Zendesk will make a reasonable effort to notify Subscriber as soon as practicable and provide an amended T&M Estimate. Upon receiving such amended T&M Estimate, Subscriber will accept or reject the amended T&M Estimate. Unless Subscriber rejects such amended T&M Estimate within five (5) days of delivery, such amended T&M Estimate shall be deemed accepted by Subscriber and Subscriber shall be liable for all Consulting Fees associated with Consulting Services delivered in reliance on such amended T&M Estimate. Any amended T&M Estimate which is accepted by Subscriber shall be deemed a Change Order.

4.3 As detailed in the applicable SOW or Order Form, the performance of Consulting Services may be subject to an advance payment of Consulting Fees by Subscriber upon execution of the SOW or Order Form. Such advance payment will be applied against Consulting Fees which become payable by Subscriber. Zendesk may refuse to perform Consulting Services unless and until such advance payment is paid to Zendesk.

4.4 In addition to any and all Consulting Fees, Subscriber will reimburse Zendesk for any reasonable expenses for travel, lodging, communications, shipping charges and out-of-pocket expenses, including changes to travel and accommodations resulting from Subscriber’s request incurred by Zendesk in connection with providing the Consulting Services (“Expenses”). Zendesk will provide reasonable documentation for all Expenses as requested by Subscriber.

4.5 Les honoraires ou frais impayés seront en souffrance trente (30) jours après la date de paiement et seront assujettis à des pénalités de retard d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois, pour chaque mois où le paiement n’est pas reçu.

4.6 Cancellation/Changes: Any cancellations of or changes to the Consulting Services less than five (5) days prior to the agreed upon Consulting Services commencement date are subject to forfeiture of Consulting Fees paid and reserved date(s).

5. Relationship of the Parties. Zendesk is an independent contractor and will maintain complete control of and responsibility for its Consulting Services Personnel, methods and operations in providing Consulting Services. Zendesk will never hold itself out as an agent, subsidiary or affiliate of Subscriber for any purpose, including reporting to any government authority. The Agreement will not be construed so as to create a partnership, other joint venture or undertaking, or any agency relationship between the Parties, and neither Party shall become liable for any representation, act or omission of the other Party or have the authority to contractually bind the other Party. Any Consulting Fees, Expenses or other amounts paid by Subscriber to Zendesk hereunder shall not be considered salary for pension or wage tax purposes and neither Zendesk nor its Consulting Services Personnel will be entitled to any fringe benefits, including sick or vacation pay, or other supplemental benefits of Subscriber, unless otherwise required by law. Subscriber shall not be responsible for deducting or withholding from Consulting Fees or Expenses paid for Consulting Services any taxes, unemployment, social security or other such expense unless otherwise required by law.

6. Garanties

6.1 Zendesk déclare et garantit par la présente :

1. que les Services de conseil fournis conformément à l’Accord seront exécutés en temps voulu et de manière professionnelle par Zendesk et son Personnel des Services de conseil, conformément aux normes généralement reconnues du secteur ; étant entendu que l’unique et exclusif recours de l’Abonné pour toute violation de cette garantie sera, selon le choix de Zendesk, une nouvelle prestation des Services de conseil ou la résiliation du CDC correspondant et le remboursement de la partie des Frais de conseil payés à Zendesk par l’Abonné pour la partie non conforme des Services de conseil ; et
2. qu’il n’est soumis à aucune restriction ou obligation contractuelle ou autre en contradiction avec l’exécution de l’Accord ou, à sa connaissance, faisant obstacle à la prestation par lui des Services de conseil.

6.2 Les Parties conviennent par la présente que :

EXCEPT AS SPECIFICALLY SET FORTH IN SECTION 6.1 ABOVE, CUSTOM APPLICATIONS THAT RESIDE WITHIN THE ZENDESK SERVICE FRAMEWORK, HELP CENTER CUSTOMIZATIONS, INTEGRATIONS, AND PROGRAMMING SCRIPTS THAT ARE IDENTIFIED AND BEING DELIVERED UNDER A SOW (COLLECTIVELY, “CUSTOMIZED DELIVERABLES”) ARE PROVIDED TO SUBSCRIBER “AS IS” AND ZENDESK MAKES NO WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, OR ANY REPRESENTATIONS TO SUBSCRIBER OR ANY THIRD PARTY REGARDING THE USABILITY, CONDITION, OPERATION OR FITNESS OF THE CUSTOMIZED DELIVERABLES. ZENDESK SHALL NOT BE RESPONSIBLE, IN LAW OR OTHERWISE, FOR ANY CUSTOMIZED DELIVERABLES DESPITE ANY OTHER WARRANTIES OR GUARANTEES, IN THE EVENT THAT SUBSCRIBER MODIFIES ANY CUSTOMIZED DELIVERABLES IN A MANNER NOT INSTRUCTED BY ZENDESK. ZENDESK DOES NOT WARRANT THAT SUBSCRIBER’S OR ANY THIRD PARTY’S ACCESS TO OR USE OF THE CUSTOMIZED DELIVERABLES SHALL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, OR THAT IT WILL MEET ANY PARTICULAR CRITERIA OF PERFORMANCE OR QUALITY. ZENDESK EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES REGARDING CUSTOMIZED DELIVERABLES, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, TITLE, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT, COMPATIBILITY, SECURITY OR ACCURACY. FURTHER, ZENDESK EXPRESSLY DISCLAIMS ANY RESPONSIBILITY TO SUPPORT OR MAINTAIN CUSTOMIZED DELIVERABLES AND WILL NOT DO SO UNLESS OTHERWISE AGREED BY THE PARTIES. THIS DISCLAIMER OF WARRANTY AND LIABILITY IS EXPRESSLY MADE IN ADDITION TO ANY DISCLAIMERS MADE BY ZENDESK OR ITS AFFILIATES UNDER THE AGREEMENT WITH RESPECT TO THE SERVICES AS APPLICABLE TO SUBSCRIBER AND ANY THIRD PARTY’S USE OF THE SERVICES.

7. Droits concernant les Livrables ; Propriété.

7.1 The Parties hereby agree that the specified Consulting Services to be completed pursuant to any SOW or Order Form primarily involve the configuration of Subscriber’s subscription to a Service and integration of Subscriber data with and into one or more Services using Pre-existing Technology, Developed Technology, and/or Generic Components (each as defined below). Unless otherwise expressly specified in a SOW or Order Form, no deliverable provided in connection with the Consulting Services provided pursuant to the Agreement shall constitute a “Work Made For Hire” under the Agreement. In the event that any such deliverable is held to be a Work Made For Hire, Subscriber hereby assigns to Zendesk all right, title and interest therein or to the extent such assignment is not permitted or effective, hereby grants to Zendesk a perpetual, irrevocable, exclusive, worldwide, fully-paid, sub-licensable (through multiple layers), assignable license to any such deliverable. Additionally, Zendesk shall have a perpetual, irrevocable, non-exclusive, worldwide, fully-paid, sub-licensable (through multiple layers), assignable license to incorporate into the Pre-existing Technology, Developed Technology, and/or Generic Components or otherwise use any suggestions, enhancement requests, recommendations or other feedback Zendesk receives from Subscriber.

7.2 Without limiting the foregoing, Zendesk and its licensors reserve and retain ownership of all Pre-existing Technology, Developed Technology and Generic Components (each as defined below), and Zendesk hereby grants to Subscriber a non-exclusive, fully-paid, limited license to use Pre-existing Technology, Developed Technology and Generic Components solely in connection with Subscriber’s use of the Service(s). “Pre-existing Technology” means all of Zendesk’s inventions (including those of Zendesk’s Affiliates) (whether or not patentable), works of authorship, designs, know-how, ideas, concepts, information and tools in existence prior to the commencement of the Consulting Services. “Developed Technology” means ideas (whether or not patentable) know-how, technical data, techniques, concepts, information or tools, and all associated Intellectual Property Rights thereto developed by Zendesk and its Affiliates or their Consulting Services Personnel in connection with providing Consulting Services pursuant to the Agreement that derive from, improve, enhance or modify Zendesk’s Pre-existing Technology. “Generic Components” means all inventions (whether or not patentable), works of authorship, designs, know-how, ideas, information and tools, including without limitation software and programming tools developed by Zendesk and its Affiliates or their Consulting Services Personnel in connection with providing Consulting Services generally to support Zendesk’s product and/or service offerings (including, without limitation the Services) and which can be so used without use of Subscriber’s Confidential Information.

Contrôles de la version anglaise

Non-English translations of this Policy are provided for convenience only. In the event of any ambiguity or conflict between translations, the English version is authoritative and prevails.